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Mémorandum D10-15-20

Interprétation du numéro tarifaire 9966.00.00

Document complet : HTML
Modifié le : 1998-05-01

Résumé

Le présent mémorandum énonce et explique la politique du Ministère sur l'interprétation du numéro tarifaire 9966.00.00 du Tarif des douanes et les marchandises qui sont admissibles en vertu de ce numéro tarifaire.

Références

Bureau de diffusion

Direction de la politique commerciale et de l'interprétation

Dossier de l'administration centrale

SH 9966.00

Références légales

Tarif des douanes, Numéros tarifaires 9966.00.00

Autres références s.o.
Ceci annule les mémorandums « D » s.o.