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Mémorandum D10-15-13
Artisanat
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-05-01
Résumé
Ce mémorandum énonce et explique les conditions selon lesquelles la marchandise d'artisanat désignée peut être admissible en vertu du numéro tarifaire 9987.00.00 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l'annexe du Tarif des douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | SH 9987.00 |
| Références légales | Tarif des douanes, Numéros tarifaires 9987.00.00 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D10-15-13, le 28 février1991 |
