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Mémorandum D10-15-21
Numéro tarifaire 9958.00.00
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-06-26
Résumé
Ce mémorandum apporte des éclaircissements à la politique administrative du Ministère en ce qui concerne l'interprétation du numéro tarifaire 9958.00.00. Les renseignements ont trait à certains articles qui sont utilisés à titre d'équipement d'origine dans les automobiles, les camions et les autobus destinés aux voyageurs. Ces renseignements intéresseront particulièrement les fabricants de pièces d'automobile, les assembleurs, les fabricants de véhicules automobiles et leurs fournisseurs.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | SH 9958.00.00 |
| Références légales | Tarif des douanes, Numéros tarifaires 9958.00.00 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
