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Mémorandum D10-15-12
Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 - Articles religieux
Exigences de documents discrétionaires pour les articles du numéro tarifaire 9986.00.00 - Mémorandum intérimaire
Le mémorandum intérimaire qui suit comprend des lignes directrices qui s'ajoutent à celles énoncées dans le mémorandum D10-15-12, Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 - Articles religieux. Il donne notamment un aperçu des documents que les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada peuvent exiger de l'importateur en vue d'attester de la nature religieuse d'un article en particulier.
Pour obtenir les documents suivants dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Mémorandum intérimaire: PDF (49 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2004-07-28
Document complet : PDF (140 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1998-05-29
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique l'interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 du Tarif des douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | SH 9986.00 |
| Références légales | Tarif des douanes, Numéros tarifaires 9986.00.00 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D10-15-12, ler janvier 1988 |
