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Mémorandum D10-14-27
Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal
2009-02-13
Le présent mémorandum a été révisé en tenant compte des changements organisationnels découlant de la création de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Document complet : PDF (82 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-02-13
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique le classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | SH 8701.90 et 8433.11 |
| Références légales | Tarif des douanes, numéros tarifaires 8701.90.00 et 8433.11.00 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D10-14-27 daté le 28 janvier 1998 |
