Préparer votre entreprise à l'importation

Vous devriez maintenant disposer de l’information dont vous avez besoin pour déclarer correctement les marchandises que vous souhaitez importer. La prochaine étape consiste à créer votre entreprise auprès du gouvernement du Canada afin de pouvoir déclarer en détail ces marchandises.

Sur cette page

• S’inscrire au portail client de la GCRA
• Instructions à l’intention des importateurs non-résidents
• Comptes et rôles d’utilisateur de la GCRA
• Déterminer si vous souhaitez embaucher un courtier en douane agréé

S’inscrire au portail client de la GCRA

Pour importer des marchandises commerciales au Canada, tous les importateurs doivent disposer :

• d’un compte sur le portail client du système de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA);
• d’un numéro d’entreprise à neuf chiffres (NE9);
• d’un compte du programme d’importation (RM) de 6 caractères (par exemple, RM0001);
  • lequel, combiné à votre NE9, permet d'obtenir un identifiant de compte « numéro d'entreprise » à 15 caractères (NE15).

Une fois que vous avez créé votre compte d’utilisateur de la GCRA, vous pouvez :

• demander un numéro d’entreprise (NE9) (ce service n’est offert qu’aux entreprises de résidents canadiens);
• créer un compte du programme d’importation (RM) de l’ASFC pour recevoir votre numéro d’importateur NE15;
• vous inscrire à des sous-programmes, comme la mainlevée avant le paiement (MAP);
• gérer votre compte professionnel, y compris les rôles et les profils d’utilisateur de vos employés, tels que Éditeur (peut effectuer des activités opérationnelles) ou Lecteur (lecture seule);
• autoriser un courtier en douane ou un tiers à agir en votre nom;
• créer des déclarations en détail commerciales (DDC);
• classer les marchandises;
• estimer les droits et taxes;
• effectuer des paiements;
• gérer les appels et les mesures de conformité.

Pour en savoir plus

• Instructions pour s’inscrire au portail et l’utiliser : Passer à la GCRA
• Guides de l’utilisateur du portail client de la GCRA :
  • Intégration au portail client de la GCRA
  • S’inscrire au Programme des importateurs
  • Délégation de pouvoirs dans le portail client de la GCRA
• Obtenir un numéro d’entreprise à neuf chiffres pour l’importation et l’exportation ou y apporter des changements
• Ouvrir ou modifier un compte du programme d’importations-exportations
• S’inscrire à la mainlevée avant paiement
• Obtenir de l’aide avec le Portail client de la GCRA

Instructions à l’intention des importateurs non-résidents

Les importateurs non-résidents doivent communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir leur numéro d’entreprise avant de s’inscrire à la GCRA.

Communiquez avec l’ARC pour votre inscription à titre de non-résident faisant des affaires au Canada.

Une fois que vous avez reçu un NE9 de l’ARC, inscrivez-vous au portail client de la GCRA et créez un compte RM puis adhérez au programme des importateurs pour recevoir votre numéro d’importateur NE15.

Pour en savoir plus

Guides de l’utilisateur du portail client de la GCRA : Enregistrer mon entreprise sans avoir de compte de programme de l’ASFC (scénario 2)

Comptes et rôles d’utilisateur de la GCRA

Une fois votre entreprise inscrite à la GCRA, vous pouvez déléguer des pouvoirs à vos employés, à des courtiers en douane ou à d’autres tiers, tels que des consultants commerciaux.

Il existe différents comptes d’utilisateurs, rôles et autorisations que vous pouvez attribuer. Les rôles d’utilisateur définissent les interventions que chaque utilisateur individuel peut effectuer dans un compte d’entreprise et de programme donné.

Gestionnaire de compte d’entreprise (GCE) : Les GCE disposent d’un accès complet à toutes les fonctionnalités du portail client de la GCRA pour un compte d’entreprise et tous les comptes de programme qui y sont associés. Chaque compte d’entreprise (importateur, courtier en douane ou conseiller en commerce) nécessite au moins un GCE.

Remarque : Il est fortement recommandé d’attribuer le rôle de GCE à au moins un autre utilisateur.

Gestionnaire de compte de programme (GCP) : Ce rôle est utile s’il existe plus d’un compte de programme et que le GCE souhaite donner accès à certains comptes de programme seulement.

Éditeur : Le rôle d’éditeur peut effectuer des activités opérationnelles dans le portail client de la GCRA (par exemple, demander des décisions, effectuer des paiements, etc.).

Lecteur : Le rôle de lecteur peut visualiser les activités opérationnelles dans le portail client de la GCRA (par exemple, les décisions, les paiements, les renseignements financiers).

Pour en savoir plus

Guides de l’utilisateur du portail client de la GCRA : Délégation des pouvoirs dans le portail client de la GCRA (consulter les sections 5 et 6 sur la façon de gérer une relation d’affaires avec un fournisseur de services)

Déterminer si vous souhaitez embaucher un courtier en douane agréé

Vous pouvez préparer et soumettre vos propres documents de mainlevée et de déclaration en détail directement à l’ASFC. Si vous souhaitez obtenir un soutien supplémentaire et une expertise spécialisée, un courtier en douane agréé peut faire affaire avec l’ASFC en votre nom.

Si vous décidez de faire appel à un courtier en douane, suivez les étapes suivantes :

• trouvez un courtier en douane agréé par l’ASFC;
• signez un accord général pour nommer le courtier de votre choix;
• déléguez des pouvoirs à votre courtier en douane dans le portail client de la GCRA;
• inscrivez-vous à la mainlevée avant le paiement (MAP) (recommandé) et versez la garantie financière.

Une fois le processus de délégation terminé, votre courtier en douane aura accès au rôle de gestionnaire de compte de programme que vous lui aurez attribué et pourra agir à titre de mandataire pour votre entreprise. N’oubliez pas que les gestionnaires de compte d’entreprise peuvent gérer le compte d’entreprise en votre nom, et que les gestionnaires de compte de programme peuvent gérer des programmes spécifiques dans votre compte d’entreprise.

Remarque : Vous devez être inscrit sur le portail client de la GCRA pour déléguer des pouvoirs à votre courtier en douane agréé avant qu'il puisse vous aider à gérer votre compte d'entreprise. Vous pouvez demander à votre courtier en douane s’il peut vous aider pour l’inscription au portail client de la GCRA.

Services de courtiers en douane

Les courtiers en douane ne travaillent pas pour le gouvernement fédéral. Ils sont agréés par l’ASFC à exercer des activités liées aux douanes pour autoriser l’entrée des marchandises au Canada.

Leurs services sont payants. Vous devriez discuter des honoraires avec le courtier en douane avant de faire appel à ses services. L’ASFC ne réglemente pas les frais de courtage.

Les services d’un courtier en douanes comprennent habituellement :

• paiement des droits et taxes en votre nom, s’il y a lieu;
• préparation et présentation des documents ou des données requis à l’ASFC pour obtenir la mainlevée des marchandises importées;
• tenue des dossiers;
• réponse aux demandes de renseignements de l’ASFC après le paiement.

Si vous choisissez de faire appel à un courtier en douane, l’ASFC vous recommande fortement de vous inscrire également au sous-programme MAP dans le portail client de la GCRA. Voir l’option 1 : Mainlevée des marchandises avant le paiement des droits et des taxes

Responsabilité de l’importateur

L’importateur inscrit au moment de la déclaration en détail (l’importateur officiel) est tenu de payer les droits et taxes exigibles. Si votre courtier en douane est désigné comme étant l’importateur au moment de la déclaration en détail (son NE est utilisé sur la DDC), il est conjointement responsable de tous les droits et taxes exigibles.

L’ASFC considère que l’importateur officiel est :

• la personne-ressource principale pour les vérifications;
• directement responsable des obligations après la déclaration en détail, y compris la tenue des dossiers, les corrections et le paiement des droits.

Pour en savoir plus

• Liste des courtiers en douane agréés
• Mémorandum D1-6-1 : Autorisation de transiger à titre de mandataire
• Mémorandum D11-6-11 : Obligations après la déclaration en détail des mandataires autorisés en tant qu’importateur officiel
• Mémorandum D17-5-2 : La garantie financière liée au privilège de la mainlevée avant paiement
• S’inscrire à la mainlevée avant paiement
• Guides de l’utilisateur du portail client de la GCRA :
  • Déposer une garantie financière pour les privilèges de mainlevée avant paiement (MAP)
  • Consulter les informations concernant la garantie financière de votre mainlevée avant paiement (MAP)