Importer des marchandises commerciales au Canada
Faciliter l'importation en profitant des programmes et services offerts par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
En demande
- GCRA : projet de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC
- Publication des lettres de décisions anticipées et de décisions nationales
- Courtiers en douane agréés
- Vérifications de l'observation commerciale
- L'Accord Canada–États-Unis–Mexique
- Programmes d'encouragement pour les importateurs commerciaux
- Mesures en vigueur pour les échanges et les mesures antidumping
Services et renseignements
Ouvrir ou modifier un compte du programme d'importations-exportations
Faites traverser votre marchandise commerciale à la frontière, vous aurez besoin d'un numéro d'entreprise et d'un compte de programme RM
Comment déterminer la valeur en douane des marchandises importées
Outil de référence destiné à faciliter la compréhension des règles relatives à l'évaluation en douane
Tarif des douanes canadien
Codes du Système harmonisé, taux de droit, fichiers du tarif des douanes en vigueur et précédents
Autres exigences d'importation du gouvernement
Domaines de responsabilité, adresses Web, numéros de téléphone
Origine des marchandises
Législation, interprétation, exigences, justification de l'origine, tenue de dossiers
Demander une décisions pour des marchandises commerciales
Faites la demande d'une décision en matière de classement tarifaire ou sur les lois nationales des douanes
Exigences commerciales : Fret et entrepôts
Exigences réglementaires, formulaires, et ressources sur la manière de soumettre vos renseignements commerciaux préalables
Importation de marchandises commerciales par messagerie
Conseils sur le Programme des messageries d'expéditions de faible valeur
Comptabilisation des importations commerciales
Avis quotidiens, relevé de compte, paiements, compensation, décaissements, bureaux de soutien, tiers fournisseurs de services
Transmettre des données sur les échanges commerciaux à l'aide de l'échange de données informatisées (EDI)
Devenez un client, ressources, pannes de système, contacts, informez-vous
Expéditions commerciales électroniques à volume élevé
Prévoyez le temps nécessaire, transmettez les données requises et respectez les exigences de l'ASFC en matière d'importation
Soumettre des documents d'importation à l'aide de la salle de comptoirs électronique
Service d'estampillage numérique et pour courriels offert dans certains bureaux de l'ASFC
Guide étape par étape sur l'importation Archivé
Préparatifs à l'importation, classement de vos marchandises, détermination des droits et taxes, expédition, examen, déclaration, obtention de la mainlevée de vos marchandises
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