Importer des marchandises commerciales

Faciliter l’importation en profitant des programmes et services offerts par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Services et renseignements

Guide étape par étape sur l’importation

Préparatifs à l’importation, classement de vos marchandises, détermination des droits et taxes, expédition, examen, déclaration, obtention de la mainlevée de vos marchandises

Liste de contrôle visant l'importation

Exigences en matière d'importation, référence rapide

Exigences relatives aux déclarations des importations commerciales

Exigences réglementaires, mémorandums D, avis des douanes, formulaires, ressources

Liste de référence – Autres ministères et organismes gouvernementaux

Marchandises, domaines de responsabilité, adresses Web, numéros de téléphone

Paiements et comptes commerciaux

Avis quotidiens, relevé de compte, paiements, compensation, décaissements, bureaux de soutien, tiers fournisseurs de services

Tarif des douanes

Codes SH, taux de droit, tarif des douanes en vigueur, tarifs des douanes antérieurs

Décisions anticipées en matière de classement tarifaire

Avantages, qui peut demander une décision anticipée, comment demander une décision anticipée, contestations

Établissement de la valeur

Législation, méthodes, interprétation

Origine des marchandises

Législation, interprétation, exigences, justification de l'origine, tenue de dossiers

Examen des conteneurs maritimes

Schéma du processus, responsabilités, foire aux questions

Échange de données informatisées et portails clients

Devenir un client, ressources, pannes de système, contacts, informez-vous

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