Ouvrir ou modifier un compte du programme d'importations-exportations
Le système de Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l'ASFC est désormais le système officiel d'enregistrement pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale.
Si votre entreprise importe ou exporte des marchandises commerciales au Canada, vous devez disposer d'un compte du programme d'importations-exportations (RM). Découvrez comment vous y inscrire pour en avoir un, ou encore, comment modifier un compte existant.
Sur cette page
- D’abord un numéro d’entreprise : comment s’inscrire
- Ouverture d’un compte dans le cadre du programme d’importations-exportations (RM)
- Modifier votre compte du programme d'importations-exportations (RM)
- L’importance de votre compte
D’abord un numéro d’entreprise : comment s’inscrire
À partir du , la majorité des nouveaux importateurs résidents commerciaux pourront obtenir leur numéro d'entreprise (NE9) par l’entremise du Portail client de la GCRA. Cependant, vous devez obtenir votre NE9 auprès de l’ARC si l’une des situations suivantes s’applique à vous :
- Vous êtes un importateur non-résident;
- Vous êtes une fiducie résidente ou un autre type d’entité.
Pour plus d'informations sur l'enregistrement d'un NE9 auprès de l'ARC, consultez le site Obtenir ou modifier un numéro d'entreprise à 9 chiffres pour l'importation et l'exportation.
Ouverture d’un compte dans le cadre du programme d’importations-exportations (RM)
Depuis le , les nouveaux importateurs et exportateurs titulaires d'un NE9 peuvent s'inscrire à un compte du programme import-export (RM) directement dans le Portail client de la GCRA.
Modifier votre compte du programme d'importations-exportations (RM)
Vous pouvez utiliser le portail pour apporter des modifications au compte RM, notamment pour :
- changer le nom ou l`adresse de votre compte du programme RM
- annuler l`inscription au programme de l’ASFC
Pour réactiver un compte fermé du programme de l'ASFC, soumettez votre demande au Bureau d’aide et service à la clientèle de la GCRA.
L'importance de votre compte
L'ASFC utilise votre numéro de compte RM à des fins d'importation et d'exportation. Pour éviter tout retard dans la mainlevée de vos marchandises; assurez-vous d'avoir ouvert un compte RM bien avant les dates limites d'importation ou d'exportation.
Autres considérations pour les exportateurs
- Respecter les exigences de déclaration pour les marchandises commerciales
- Accéder au Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) et soumettre vos documents d'exportation par voie électronique
Autres considérations pour les importateurs
Détails de la page
- Date de modification :