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Expédier et déclarer des marchandises

Vous disposez maintenant de tous les renseignements douaniers nécessaires pour déclarer vos marchandises à l’ASFC. Une fois que votre entreprise est inscrite au portail client de la GCRA et que vous avez embauché un courtier en douane, au besoin, les prochaines étapes consistent à commander, à expédier et à déclarer vos marchandises.

Sur cette page

Passer une commande et choisir un mode d’expédition

  1. Passez votre commande auprès du fournisseur, de l’expéditeur ou de l’exportateur.
  2. Au besoin, choisissez un mode d’expédition (routier, maritime, ferroviaire, aérien, opérations postales ou services de messagerie).
  3. Si vous avez retenu les services d’un courtier en douane, celui-ci peut également organiser le transport de vos marchandises dans le cadre de ses services.
  4. Déterminez le bureau de l’ASFC où vous souhaitez ou prévoyez que vos marchandises soient dédouanées.
  5. La plupart des expéditions sont dédouanées au bureau de l’ASFC où elles arrivent au Canada. Si vous faites appel à un transporteur cautionné, vous pouvez choisir un entrepôt intérieur plus proche de votre emplacement.

Pour en savoir plus

Déclarer vos marchandises

Déclarer des marchandises consiste à informer officiellement l’ASFC que vos marchandises sont arrivées à la frontière. C’est à ce moment que l’ASFC vérifie que vous avez fourni les renseignements nécessaires pour que la mainlevée soit accordée à vos marchandises et qu’elles puissent entrer au pays.

Toutes les marchandises commerciales doivent être déclarées à l’ASFC sans délai après leur arrivée, que vous les transportiez vous-même ou que vous utilisiez un transporteur.

Si vous transportez vous-même les marchandises, vous devez suivre le processus de mainlevée pour les marchandises transportées dans les bagages personnels. Voir le Mémorandum D17-1-4 : Mainlevée des marchandises commerciales.

Si un transporteur transporte l’envoi, il doit soumettre l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) ou le Manifeste électronique, y compris les données sur le moyen de transport et le fret, dans les délais requis avant l’arrivée, à moins d’en être exempté.

Dans la filière commerciale normale, les transporteurs doivent transmettre des données IPEC sur le fret. Les importateurs doivent fournir des renseignements détaillés sur le fret au transporteur afin que les marchandises puissent être correctement déclarées à l’ASFC par l’intermédiaire du portail du Manifeste électronique ou de l’échange de données informatisé (EDI).

Les marchandises qui ne sont pas déclarées correctement peuvent subir des retards lors du traitement à la frontière.

Certaines marchandises expédiées par un service de messagerie autorisé peuvent être admissibles au transport dans le cadre du Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (MEFV). En tant qu’importateur, vous ne saurez pas si un service de messagerie autorisé importe les marchandises dans le cadre du programme MEFV.

Pour en savoir plus

Comment vous serez informé que vos marchandises sont arrivées

Si vous ne transportez pas vous-même les marchandises, le transporteur vous avisera généralement de leur arrivée au Canada.

Cependant, si vos marchandises sont expédiées par la poste ou par service de messagerie, la façon dont vous êtes informé dépend de la valeur de l’envoi.

Expéditions d’une valeur égale ou inférieure à 3 300 $ CA

Envois postaux : Postes Canada livrera votre colis.

Si vous devez payer des droits ou des taxes, un formulaire de l’ASFC des importations postales (E14) sera joint au colis.

Ce formulaire indiquera le classement tarifaire, la valeur et le taux des droits et taxes applicables en fonction des renseignements figurant sur la facture jointe à l’envoi. Si un formulaire E14 est joint, Postes Canada percevra le montant dû et facturera des frais de traitement.

Envois par service de messagerie : L’entreprise de messagerie vous informera de l’arrivée de l’envoi. Les entreprises de messagerie ne peuvent pas remplir la déclaration en détail commerciale (DDC) pour les importateurs commerciaux. La DDC doit être présentée par l’importateur commercial ou par un courtier en douane agissant au nom de l’importateur.

Expéditions d’une valeur supérieure à 3 300 $ CA

Envois postaux : Vous recevrez une lettre d’avis lorsque votre envoi arrivera à un centre de traitement du courrier de l’ASFC. Pour que la mainlevée de votre expédition soit accordée, vous devez soumettre une DDC par l’intermédiaire du portail client de la GCRA. La lettre d’avis expliquera vos options de mainlevée, qui sont également décrites dans la section Mainlevée, déclaration en détail et paiement des droits et taxes du présent guide.

Remarque : Les centres de traitement du courrier de l’ASFC ne sont pas ouverts au public. Vous ou votre courtier en douane devez soumettre tous les documents requis et effectuer les paiements nécessaires à un bureau commercial de l’ASFC. Postes Canada livrera vos marchandises une fois que l’ASFC aura confirmé la mainlevée.

Si le centre de traitement du courrier de l’ASFC ne reçoit pas de confirmation de mainlevée dans les 30 jours suivant la date de la lettre d’avis, les marchandises seront retournées à l’expéditeur conformément aux règlements de la Société canadienne des postes pour le courrier non livrable.

Pour en savoir plus

Examen des marchandises

L’ASFC et d’autres ministères peuvent examiner votre envoi pour s’assurer que les marchandises sont admissibles, c'est-à-dire, peuvent entrer légalement au Canada. Ils vérifieront également que l’envoi est conforme aux lois, aux règlements et aux politiques commerciaux, ainsi qu’aux exigences de l’ASFC.

Bien que ce soit l’ASFC qui sélectionne et examine les expéditions, les coûts liés au traitement de l’expédition en vue de son contrôle sont généralement assumés par l’industrie du transport, puis facturés à l’importateur.

Les transporteurs, les services de messagerie, les exploitants d’entrepôt et les importateurs sont responsables de déclarer et de présenter leurs marchandises pour examen. Ils sont également responsables de tous les frais liés au traitement d’un envoi sélectionné pour examen.

Remarque : Les frais facturés par des tiers autorisés pour le déchargement et le rechargement les marchandises sont à votre charge.

Pour en savoir plus

Déchargement de marchandises lors d’examens du mode routier

Que se passe-t-il si vos marchandises sont retenues à la frontière

Les expéditions commerciales peuvent être retenues pour les raisons suivantes :

L’ASFC peut examiner votre envoi pour plusieurs raisons :

Une fois que toutes les exigences réglementaires et liées au programme sont respectées et que les marchandises sont considérées comme étant admissibles, la mainlevée peut être accordée.

Si des marchandises sont jugées inadmissibles, l’ASFC peut :

Les marchandises dont l’entrée est refusée peuvent être retournées à l’expéditeur ou détruites.

Une saisie est une mesure d’exécution de la loi prise lorsque l’ASFC estime qu’une loi a été enfreinte. Des sanctions, des options de confiscation ou des poursuites judiciaires peuvent s’ensuivre.

Les cas répétés de non-conformité des envois postaux peuvent entraîner la mise en attente des prochains envois à des fins de vérification ou leur renvoi à l'expéditeur, si nécessaire.

Si votre importation n’est pas conforme aux exigences de l’ASFC, vous pourriez recevoir une sanction pécuniaire au titre du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).

Pour en savoir plus

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