Recueillir des renseignements sur les marchandises que vous souhaitez importer
Avant l’importation, renseignez-vous le plus possible sur vos marchandises. Assurez-vous qu’elles sont admissibles, c'est-à-dire, permises d'entrer au Canada et vérifiez si vous avez besoin de permis ou de documents spéciaux.
Rassemblez des renseignements comme des descriptions de produits, la composition et, dans la mesure du possible, des échantillons physiques.
Sur cette page
- Confirmez le pays d’origine
- Assurez-vous que les marchandises sont permises d'entrer au Canada
- Permis, restrictions ou règlements
Confirmez le pays d’origine
Le pays d’origine est l’endroit où vos marchandises sont fabriquées, produites ou cultivées. Il ne s’agit pas nécessairement du même pays que celui d’où elles sont expédiées.
Vous devez fournir une preuve du pays d’origine lorsque vous importez des marchandises au Canada et, dans certains cas, vos marchandises doivent être clairement marquées.
Vérifiez toujours si le pays d’origine a conclu un accord de libre-échange ou dispose d’un autre traitement tarifaire préférentiel avec le Canada. Ces ententes peuvent réduire le montant des droits que vous devez payer.
Si vous n’êtes pas certain du pays d’origine, vous pouvez demander une décision anticipée ou une décision nationale des douanes, et l’ASFC vous confirmera le pays d’origine. Vous pouvez demander une décision par l’entremise du portail client de la GCRA.
Pour en savoir plus
- Mémorandum D11-4-2 : Justification de l’origine des marchandises importées
- Mémorandum D11-3-1 : Marquage des marchandises importées
- Demander une décision anticipée ou une décision nationale des douanes
- Origine des marchandises (contient une liste des pays signataires d’un accord de libre-échange et la forme que devrait prendre la preuve de l’origine)
- Tarif des douanes canadien (contient les traitements tarifaires préférentiels)
Assurez-vous que les marchandises sont permises d'entrer au Canada
Certaines marchandises ne peuvent être importées au Canada. Elles sont prohibées.
Certains exemples de marchandises interdites sont évidents, comme le matériel d’exploitation et d’abus sexuels des enfants, la propagande haineuse et d’obscénité.
D’autres sont moins évidentes, comme les matelas usagés et certaines automobiles usagées.
Pour en savoir plus
Série de mémorandums D9 : Produits prohibés
Permis, restrictions ou règlements
Les importateurs doivent satisfaire aux exigences établies par les ministères et organismes gouvernementaux.
Cela signifie que certaines marchandises peuvent nécessiter des permis, des certificats ou des inspections d’autres ministères ou organismes, en plus de répondre aux exigences de l’ASFC, avant que celle-ci accorde la mainlevée aux marchandises. L’ASFC applique ces exigences pour leur compte.
Veuillez communiquer directement avec ces ministères et organismes gouvernementaux si vous avez des questions.
Alcool et tabac
Si vous importez de l’alcool ou des produits du tabac, veuillez vous renseigner auprès de l’autorité compétente de votre province ou territoire.
Autorités provinciales
- Alberta : Alberta Gaming & Liquor Commission (AGLC) [en anglais seulement]
- Colombie-Britannique : BC Liquor & Cannabis Regulation Branch (BCLCRB) [en anglais seulement]
- Île-du-Prince-Édouard : PEI Liquor Control Commission [en anglais seulement]
- Manitoba : Liquor, Gaming and Cannabis Authority of Manitoba (LGCA) [en anglais seulement]
- Nouveau-Brunswick : Ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick (supervise la Société des alcools du Nouveau-Brunswick)
- Terre-Neuve-et-Labrador : Newfoundland Labrador Liquor Corporation (NLC) [en anglais seulement]
- Nouvelle-Écosse : Nova Scotia Liquor Corporation (NSLC) [en anglais seulement]
- Ontario : Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) pour la vente, et Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) pour la délivrance de permis et la réglementation
- Québec : Société des alcools du Québec (SAQ)
- Saskatchewan : Saskatchewan Liquor and Gaming Authority (SLGA) [en anglais seulement]
Autorités territoriales
- Nunavut : Société des alcools et du cannabis du Nunavut
- Territoires du Nord-Ouest : Société des alcools et du cannabis des Territoires du Nord-Ouest
- Yukon : Société des alcools du Yukon (YLC)
Mesures spéciales d’importation
La Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) est une loi qui protège l’industrie canadienne contre un préjudice important (dommage matériel) causé par le dumping et le subventionnement de marchandises importées. L’ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur sont conjointement responsables de l’application de la LMSI.
En vertu de la LMSI, des droits supplémentaires s’appliquent à certaines marchandises, comme des droits antidumping et compensateurs, pour atténuer les effets dommageables des pratiques commerciales déloyales.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la déclaration en détail des marchandises LMSI dans la section Mainlevée, déclaration en détail et paiement des droits et taxes.
Pour en savoir plus
- Enquête sur le commerce déloyal pour protéger les emplois et l’industrie canadiens
- Aperçu des processus d’enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
- Marchandises assujetties aux droits de la LMSI : Mesures en vigueur
- Série de mémorandums D14 : Loi sur les mesures spéciales d’importation
- Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Marchandises contrôlées
Les marchandises ayant une importance sur le plan militaire ou de la sécurité nationale, y compris les composants et les données techniques, sont contrôlées par le gouvernement du Canada et définies dans la Loi sur la production de défense.
Remarque : Il est essentiel de consulter l’ASFC et Affaires mondiales Canada avant de tenter d’importer des marchandises contrôlées.
Pour en savoir plus
Interdiction relative au travail forcé
L’entrée au Canada de marchandises fabriquées ou produites, en tout ou en partie, par du travail forcé ou des prisonniers, est interdite. Les importateurs sont tenus de faire preuve de diligence raisonnable et de s’assurer que toutes les marchandises qu’ils importent sont conformes aux lois canadiennes.
Pour en savoir plus
- Mémorandum D9-1-6 : Marchandises fabriquées ou produites par des prisonniers ou du travail forcé
- Travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes
Liens connexes
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