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Mémorandum D19-13-5
Transport des marchandises dangereuses
- Ce mémorandum décrit le rôle de l'Agence des douanes et du revenu du Canada dans l'application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et de son règlement au nom de Transports Canada.
- Les responsabilités des inspecteurs des douanes, au nom de Transports Canada, qui se rattachent au transport des marchandises dangereuses sont reproduites dans ce mémorandum.
- L'annexe A contient une liste des bureaux régionaux de Transports Canada, et l'annexe B, une description des indications de danger.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (25 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2001-01-18
Résumé
Transports Canada est responsable de l'exécution de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD) et de son règlement d'application qui visent à protéger le public contre des dangers que pose le transport des marchandises dangereuses. Le rôle de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) en vertu du règlement comprend la vérification des documents d'expédition afin de s'assurer que les renseignements exigés sont fournis, et d'établir s'il y a des indications de danger sur les conteneurs, les unités de transport, etc. Ces indications de danger doivent correspondre à certains renseignements dans le document d'expédition. Les renseignements contenus dans ce mémorandum portent sur le rôle des douanes relativement à l'application de la LTMD et de son règlement.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 7619-0 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 101 et 102 |
| Autres références | D19-7-3, D19-6-1, D19-2-1 Guide des mesures d'urgence 2000 (Un guide pour aider les premiers intervenants au cours de la phase d'intervention initiale consécutive à un incident mettant en cause des matières ou des marchandises dangereuses. Conservez un exemplaire dans chaque bureau de douane.) (Il y a toutefois un Guide des Mesures d'Urgence 2008 (sur le site de Transport Canada) |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
