Exigences relatives aux déclarations commerciales
Exigences pour chaque type de client

Agents d'expédition

Exigences réglementaires

Délais requis pour la transmission d'information préalables à l'ASFC

Mode aérien

4 heures

Mode routier

1 heure

Mode maritime

24 heures

Mode ferroviaire

2 heures

Les agents d'expédition doivent transmettre à l'ASFC, par voie électronique, les données préalables sur les connaissements internes pour le fret groupé. L'ASFC doit recevoir et valider ces données dans les délais prescrits selon le mode.

Une période d'observation volontaire est en vigueur. Aucune sanction pour non-conformité ne sera imposée pendant cette période. Pour obtenir de plus amples renseignements, se référer à l'Avis des douanes 17-15 Modifications à l'échéancier de mise en œuvre – Transmission électronique des données sur les connaissements internes.

Mémorandums D

 Autres mémorandums D

Avis des douanes

 Autres avis des douanes

Formulaires

 Autres formulaires

Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE)

Clients de l'Échange de données informatisées (EDI)

Clients du Portail du Manifeste électronique

Ressources

Exploitants d’entrepôt

Exigences réglementaires

Les exploitants d'entrepôts d'attente recevant des marchandises non dédouanées doivent transmettre le message d'attestation d'arrivée aux entrepôts d'attente (MAAEA). Les exploitants d'entrepôts d'attente doivent être inscrits au Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) et utiliser l'échange des données informatisées (EDI) ou un tiers fournisseur de services pour transmettre leurs messages d'arrivée.

Mémorandums D

 Autres mémorandums D

Avis des douanes

 Autres avis des douanes

Formulaires

 Autres formulaires

Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE)

Clients de l'Échange de données informatisées (EDI)

Ressources

Transporteurs aériens

Exigences réglementaires

Délais requis pour la transmission d'information préalables à l'ASFC


4 heures

Avant l’arrivée de la marchandise au Canada, les transporteurs aériens doivent transmettre, de façon électronique, les données sur le fret et le moyen de transport à l’ASFC.

L’ASFC doit recevoir et valider ces données au moins quatre heures avant l’arrivée au Canada, ou au moment du départ si le vol dure moins de quatre heures.

Mémorandums D

 Autres mémorandums D

Avis des douanes

 Autres avis des douanes

Formulaires

 Autres formulaires

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Clients de l'Échange de données informatisées (EDI)

Ressources

Transporteurs ferroviaires

Exigences réglementaires

Délais requis pour la transmission d'information préalables à l'ASFC


2 heures

Les transporteurs ferroviaires transportant des marchandises au Canada doivent transmettre électroniquement les données sur le fret et le moyen de transport à l'ASFC avant l'arrivée.

L'ASFC doit recevoir et valider ces données au moins deux heures avant l'arrivée du moyen de transport à la frontière.

Mémorandums D

 Autres mémorandums D

Avis des douanes

 Autres avis des douanes

Formulaires

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Clients de l'Échange de données informatisées (EDI)

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Transporteurs maritimes

Exigences réglementaires

Délais requis pour la transmission d'information préalables à l'ASFC


24 à 96 heures

Les transporteurs maritimes qui transportent des marchandises au Canada doivent transmettre les données sur le fret maritime et le moyen de transport à l'ASFC dans les délais prescrits avant l'arrivée ou avant le chargement (selon le type de marchandise et son origine). Se référer au Mémorandum D3-5-1 – Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime pour connaître les délais prescrits.

Avis préalable à l'arrivée (APA)

L'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) ne change pas le processus d'avis préalable à l’arrivée (APA). Des dispositions peuvent être prises pour le dédouanement d'un navire commercial international avec le bureau local de l'ASFC ainsi qu'en soumettant au Centre national de ciblage le formulaire BSF732, Centre national de ciblage – Avis préalable à l'arrivée, dûment rempli. Ceci peut être fait par l'agent ou le capitaine de navire 96 heures avant l'arrivée du navire. La trousse complète de déclaration d'entrée – le formulaire E1, Déclaration de provisions de bord; la liste de l'équipage (formulaire FAL no 5) et la liste des passagers (formulaire FAL no 6), le cas échéant, le formulaire BSF552, Déclaration des effets de l'équipage – doit être remise à l'ASFC avant que quiconque puisse débarquer du navire ou y embarquer ou que du fret en soit déchargé.

Mémorandums D

 Autres mémorandums D

Avis des douanes

 Autres avis des douanes

Formulaires

 Autres formulaires

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Transporteurs routiers

Exigences réglementaires

Délais requis pour la transmission d'information préalables à l'ASFC


1 heure

Les transporteurs routiers transportant des marchandises au Canada doivent transmettre électroniquement les données sur le fret et le moyen de transport à l’ASFC avant l’arrivée.

L’ASFC doit recevoir et valider ces données au moins une heure avant l’arrivée de l’expédition à la frontière.

Mémorandums D

 Autres mémorandums D

Avis des douanes

 Autres avis des douanes

Formulaires

 Autres formulaires

Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE)

Clients de l'Échange de données informatisées (EDI)

Clients du Portail du Manifeste électronique

Ressources

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