Mode routier : transmission de données commerciales électroniques
Cette page contient des renseignements destinés à aider les transporteurs et les agents d'expédition dans le mode routier à se conformer aux exigences lorsqu'ils transmettent l'information préalable des expéditions commerciales (IPEC) à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La transmission conforme de vos IPEC peut vous éviter des retards de traitements et des sanctions potentielles.
Transmettre des informations véridiques, exactes et complètes
Présenter une IPEC véridique, exacte et complète nous aide à mieux traiter les données sur le fret et les moyens de transport que nous envoient les transporteurs et les agents d'expédition dans le mode routier, en plus de réduire les délais à la frontière.
Nous pouvons appliquer le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) dans les cas de déclarations fausses, inexactes ou incomplètes, qu'il s'agisse par exemple de numéros de plaques de tracteur ou de remorque non valides, de descriptions floues de vos cargaisons, ou d'omettre de soumettre vos informations une heure avant l'arrivée.
Visitez Descriptions détaillées du fret pour en savoir plus sur comment décrire vos cargaisons.
Nous vous encourageons à signaler à vos fournisseurs l'importance de fournir à l'ASFC une IPEC qui soit véridique, exacte et complète.
Correction de l'information préalable des expéditions commerciales et délais importants
Quand votre IPEC a besoin de corrections, il faut nous les envoyer dès que vous vous en rendez compte. Il peut s'agir simplement de mettre à jour des renseignements qui ne sont plus exacts ou corrects, par exemple un changement de point d'entrée (PDE).
Nota : Les conducteurs et conductrices de camion ne peuvent pas changer de PDE sans mettre à jour l'IPEC.
Une fois que vous avez envoyé l'information préalable à l'arrivée, les modifications ne réinitialisent pas le délai. Seule l'annulation et la nouvelle soumission d'une transmission réinitialisent le délai.
Si vous remarquez une erreur dans votre IPEC après avoir passé la frontière canadienne, il est encore possible de corriger certains éléments de données en remplissant le BSF673 – Formulaire de demande de modification manuelle du connaissement interne, du fret et du moyen de transport après l'arrivée – tous les modes.
Le formulaire papier rempli après l'arrivée (BSF673) :
- Ne devrait pas devenir un subterfuge pour éviter les sanctions;
- Ne doit servir que de manière occasionnelle;
- Doit montrer clairement à l'ASFC que le problème ne sera pas récurrent.
Rappel : Si vous arrivez au Canada par un PDE routier, vous devez nous envoyer l'IPEC au moins une heure avant d'arriver au point d'entrée, pour nous permettre de valider vos informations, sans quoi vous risquez des retards et des sanctions pécuniaires.
En cas de panne du système, référez-vous au plan d'urgence en cas de panne du système élaboré conjointement par l'ASFC et l'industrie.
Vérification de l'état de vos expéditions
Les transporteurs qui choisissent d'utiliser l'échange de données informatisées (EDI) ou un fournisseur de services pour envoyer leur IPEC peuvent bénéficier d'un compte gratuit sur le portail du Manifeste électronique.
Vous pouvez consulter l'état de vos expéditions en vous référant aux avis du Manifeste électronique dans votre compte sur le portail.
Ces avis peuvent vous aider à vous conformer à la réglementation.
Tenir à jour ses coordonnées et ses renseignements d'entreprise
Les transporteurs actuels sont tenus de nous aviser sans délai de tout changement apporté aux renseignements contenus dans leur profil, ou de l'annulation de leur code de transporteur, conformément à l'article 32 du Règlement sur la déclaration des marchandises importées. Toute modification doit être soumise à l'ASFC par l'entremise du portail client de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA).
Pour nous joindre
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les activités de conformité de l'IPEC, veuillez envoyer un courriel à l'Unité de la conformité des transporteurs routiers et aériens et des agents d'expédition (UCTRAA) à l'adresse hafccu-uctraa@cbsa-asfc.gc.ca.
Pour en savoir plus sur l'IPEC et les règlements et politiques qui la régissent, écrivez-nous à emanifest-manifeste_electronique@cbsa-asfc.gc.ca.
Pour les problèmes d'échange de données informatisé (EDI) ou avec le portail, consultez Soutien technique pour les utilisateurs de l’EDI et de certains portails.
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