Agent d’expédition – Livraison directe
Avis des douanes 21-13

Ottawa, le 14 mai 2021

1. Un avis électronique indiquant qu’une expédition groupée est maintenant dégroupée, aussi appelé avis de dégroupement, permet à l’exploitant d’un entrepôt d’autoriser que les connaissements internes connexes quittent l’entrepôt, mais n’indique pas que la mainlevée est accordée pour l’expédition. Les marchandises peuvent être relâchées dans le marché canadien au moment de la délivrance d’un avis de mainlevée, soit par l’entremise de l’ancien Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) ou d’un avis généré par le projet du manifeste électronique.

2. De manière générale, les dégroupages ne sont pas permis dans un entrepôt principal, car ils doivent être effectués dans un entrepôt de catégorie CW. Il existe deux exceptions permettant d’accorder la mainlevée pour les marchandises d’une expédition groupée dans un entrepôt principal :

3. Pour ces deux exceptions, le code de sous-emplacement d’entrepôt figurant sur le ou les connaissements internes doit correspondre au fret principal au moment de l’arrivée, sinon l’expédition sera traitée considérée comme se déplaçant sous douane.

4. Lorsque le document de fret est acquitté par un ou des connaissements internes qui sont déplacés sous douane, l’avis de dégroupement est délivré avant que la mainlevée ne soit accordée pour les marchandises. Les marchandises se déplaçant sous douane doivent être arrivées à l’entrepôt de destination avant que la mainlevée ne leur soit accordée.

5. Lorsque des marchandises groupées arrivent à un entrepôt de catégorie CW, l’avis de dégroupement est émis à l’arrivée, peu importe si les connaissements internes connexes sont destinés à cet entrepôt et que la mainlevée est accordée ou s’ils doivent être déplacés vers un autre entrepôt.

6. Si les marchandises sont contrôlées par un connaissement interne et sont déplacées sous douane, mais qu’elles ne sont pas livrées à l’entrepôt de destination, l’agent d’expédition qui a transmis le document de contrôle du fret est responsable de maintenir le contrôle douanier de ces marchandises et pourrait se voir imposer une sanction au titre du régime des sanctions administratives pécuniaires si les marchandises sont livrées directement au destinataire, sans l’avis de mainlevée approprié.

7. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences du Manifeste électronique, les clients peuvent consulter le site Web de l’ASFC.

8. Pour obtenir de l’aide relativement à la politique et aux processus du Manifeste électronique, communiquer avec le Bureau d’aide du Manifeste électronique par courriel à l’adresse suivante : emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.

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