Avis des douanes 20-28
Mise en œuvre de la version R2

Ottawa, le

1. Le , les améliorations visant à régler les problèmes liés aux connaissements internes du manifeste électronique et à intégrer les nouvelles règles d’arrivée pour le fret seront apportées au système.

2. Cette même date, les exigences qui suivent entreront en vigueur :

3. À compter de cette date, peu importe le type d’entrepôt, il sera possible d’utiliser des connaissements internes électroniques pour toutes les expéditions groupées, dont les suivantes :

4. Les expéditions suivantes restent exemptées du connaissement interne électronique :

5. Lorsqu’un fret principal groupé indique « en transit », tous les connaissements internes du groupement doivent indiquer « en transit ».

6. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les nouvelles règles du système concernant les connaissements internes électroniques, veuillez consulter le chapitre 5 du Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE). Pour obtenir des détails sur les nouvelles règles du système concernant les arrivées, veuillez consulter les chapitres du DECCE sur les différents modes.

7. À compter du , les connaissements internes électroniques devront être utilisés pour toutes les expéditions groupées non visées par une exemption, et une période d’observation avisée de six mois sera accordée au cours de laquelle des sanctions à taux nul seront imposées.

8. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences du Manifeste électronique, les clients peuvent consulter le site Web de l’ASFC.

9. Pour obtenir de l’aide sur la politique et les processus du Manifeste électronique, veuillez communiquer avec le Bureau d’aide du Manifeste électronique par courriel, à l’adresse suivante : emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.

Date de modification :