Liste de contrôle

Cette liste résume les étapes à suivre pour :

• déclarer correctement les marchandises qui entrent au Canada en vue de leur vente ou de leur utilisation par une entreprise;
• calculer correctement vos droits et taxes;
• faire en sorte que les marchandises soient autorisées à entrer au Canada.

Remarque : Le contenu du présent document ne remplace pas les règlements, les lois et les références existants.

Étapes à suivre avant l’importation

• Recueillir des renseignements sur les marchandises que vous souhaitez importer.
• Déterminer le pays d’origine des marchandises.
• Vérifier si les marchandises sont contrôlées, réglementées ou prohibées par l’ASFC ou par tout autre ministère ou organisme gouvernemental.
• S’inscrire au portail client du système de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA).
• Obtenir votre numéro d’entreprise (NE9).
• Créez un compte du programme d'importation de l'ASFC pour obtenir un numéro d'importateur (BN15).
• S’inscrire au sous-programme « Mainlevée avant paiement » si désiré.
• Décider si vous aurez recours aux services d’un courtier en douane.
• Si vous faites appel à un courtier en douane, déléguer le pouvoir à votre courtier en douane dans le portail client de la GCRA pour lui permettre d’agir au nom de votre entreprise.

Étapes à suivre pour l’expédition

• Marquer et étiqueter les marchandises correctement.
• Déterminer le numéro de classement tarifaire à 10 chiffres et le taux de droit applicable à l’aide du Tarif des douanes canadien.
  • Demander une décision anticipée ou utiliser l’outil de classement tarifaire du portail client de la GCRA pour vous aider.
  • Déterminer si les marchandises sont assujetties à d’autres droits ou taxes.
• Obtenir les documents requis, tels que les factures et les certificats d’origine.
• Déterminer la valeur en douane des marchandises.
• Sélectionner le mode d’expédition et communiquer avec le transporteur au sujet des exigences transfrontalières.

Étapes à suivre à l’arrivée de vos marchandises

• Présenter une déclaration officielle pour obtenir la mainlevée de vos marchandises.
• Déclarer en détail vos marchandises et payer les frais connexes.
• Le cas échéant, payer les frais facturés par des tiers autorisés pour le déchargement et le rechargement des marchandises.