Autres ministères et organismes gouvernementaux :
Liste de référence pour les importateurs
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Afin de s'assurer que des marchandises prohibées ou soumises à des contrôles ne sont pas importées illégalement au Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada aide d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral en appliquant et en exécutant la législation et la réglementation en leur nom. Les demandes de renseignements concernant les lois et règlements en matière d'importation doivent être acheminées directement au ministère ou à l'organisme responsable. Le tableau ci-dessous dresse la liste des marchandises importées le plus fréquemment pour lesquelles un permis ou un certificat d'un autre ministère ou organisme peut être requis.
| Ministère/organisme du gouvernement | adresse Web, numéro de téléphone | Marchandises/domaine de responsabilité |
|---|---|---|
| Affaires mondiales Canada | www.international.gc.ca 343-203-6820 |
Acier, armes à feu, marchandises frappées d'embargos, produits agroalimentaires, textiles et vêtements |
| Agence canadienne d'inspection des aliments | www.inspection.gc.ca 1-800-442-2342 |
Aliments, végétaux, animaux (terrestres et aquatiques) et produits connexes Étiquetage des aliments et rappels d'aliments Matériaux d'emballage en bois Déchets internationaux Machinerie et équipement usagés |
| Agence de la santé publique du Canada | www.santepublique.gc.ca | |
| 613-948-7988 | Corps et parties de corps | |
| 613-957-1779 |
Agents pathogènes humains | |
| 1-800-545-7661 | Numéro d'urgence | |
| Bureau de la concurrence | www.bureaudelaconcurrence.gc.ca 1-800-348-5358 |
Emballage et étiquetage des produits autres que les aliments Étiquetage des vêtements Marquage des métaux précieux |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | www.ccsn.gc.ca 1-800-668-5284 |
Matières, matériel et technologie nucléaires Matières, matériel et technologie à double usage dans le secteur nucléaire Dispositifs émettant des radiations |
| Environnement et Changement climatique Canada | www.ec.gc.ca 1-800-668-6767 |
Commerce d'espèces animales et végétales sauvages Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses Espèces animales et végétales en voie de disparition ou menacées Substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et produits contenant des SACO |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | www.ic.gc.ca 1-800-328-6189 |
Matériel de radiocommunication et de télécommunication |
| Office national de l’énergie | www.one.gc.ca 1-800-899-1265 |
Butane, éthane, électricité, essence, pétrole, propane |
| Patrimoine canadien | www.patrimoinecanadien.gc.ca 1-866-811-0055 |
Biens culturels |
| Pêches et Océans Canada | www.dfo-mpo.gc.ca 613-993-0999 |
Espèces aquatiques envahissantes Pêche illégale, non déclarée et non réglementée |
| Postes Canada | www.postescanada.ca 1-866-607-6301 |
Certains articles ne peuvent être importés par la poste, comme les parfums, biens périssables, liquides inflammables, répliques ou munitions inertes |
| Programme canadien des armes à feu | www.rcmp-grc.gc.ca 1-800-731-4000 |
Armes à feu |
| Programme des marchandises contrôlées | dmc-cgd@tpsgc-pwgsc.gc.ca 1-866-368-4646 |
Marchandises et technologies qui ont une importance sur le plan de la défense ou de la sécurité nationale |
| Ressources naturelles Canada | www.nrcan.gc.ca | |
| 343-292-6096 | Demandes de renseignements généraux de RNCan | |
| 1-866-539-0766 | Diamants seulement (Bureau du processus de Kimberley) | |
| 613-948-5200 | Explosifs, y compris feux d'artifices et munitions | |
| NRCan.importation-importation.RNCan@canada.ca (Efficacité énergétique) |
Produits consommateurs d'énergie visés par le Règlement | |
| Santé Canada | www.hc-sc.gc.ca 1-866-225-0709 |
Aliments, appareils émetteurs de rayonnement, biens de consommation, drogues, matériels médicaux, pesticides, produits de santé naturels, produits pharmaceutiques, substances toxiques, vitamines |
| Transports Canada | www.tc.gc.ca 1-866-995-9737 |
Pneus Transport de marchandises dangereuses Véhicules |
Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.
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