À qui s’adresse le guide

Le présent guide vise à aider les entreprises à comprendre les étapes de l’importation de marchandises à des fins commerciales au Canada.

Il décrit les exigences légales à rencontrées et les documents dont l’ASFC a besoin pour accorder la mainlevée à vos expéditions.

Suivez chaque section du guide pour savoir à quoi vous attendre avant et après l’arrivée des marchandises commerciales à la frontière.

Définitions essentielles

Déclaration en détail des marchandises commerciales

Déclaration en douane complète présentée au gouvernement après que l’ASFC ait accordé la mainlevée des marchandises au Canada.

Le Système de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA)

Système officiel de perception des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada. Le portail client de la GCRA permet aux utilisateurs inscrits de gérer leurs comptes et d’accéder à d’autres services en ligne de l’ASFC.

Marchandises commerciales

Marchandise importée au Canada à des fins commerciales, pour la revente ou pour le travail (industriel, institutionnel, etc.).

Importateur

La personne ou l’entreprise qui apporte les marchandises au Canada ou qui fait en sorte que les marchandises soient importées au Canada.

Importateur officiel

Une personne identifiée comme importateur sur la déclaration en douane lorsque les marchandises sont déclarées en détail. L’importateur s’identifie en citant son numéro d’entreprise lors des processus de mainlevée et de déclaration en détail de l’ASFC.

Propriétaire

Une personne ou une entreprise qui détient le titre légal des marchandises au moment où l’ASFC accorde la mainlevée.

Mainlevée des marchandises

Retrait autorisé de marchandises d’un bureau de l’ASFC, d’un entrepôt d’attente ou de stockage, ou d’une boutique hors taxes (dans le cas des exportations) pour utilisation au Canada.

Qui peut tirer parti du présent guide

• Nouveaux importateurs
• Importateurs occasionnels
• Petites et moyennes entreprises
• Les courtiers en douane et leurs clients

Remarque : Le présent guide ne remplace pas les lois ou les règlements applicables ni les politiques et les procédures contenues dans la série de publications de l’ASFC concernant les mémorandums ministériels (mémorandums D). Les exemples y figurant sont fournis à titre d’information seulement.