Enquêtes sur le dumping et le subventionnement

Les enquêtes portant sur le dumping et le subventionnement en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) aident à protéger l’industrie canadienne des dommages causés par le dumping et le subventionnement de marchandises. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) sont tous deux chargés du processus d’enquête. L’enquête de l’ASFC et celle du TCCE sont menées séparément et ont différents délais. Pour plus d’information veuillez consulter le document Ce que vous devriez savoir concernant les enquêtes sur le dumping ou le subventionnement.


2016


Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié: Dumping (République populaire de Chine et Japon); Subventionnement (République populaire de Chine) - Conclura le 2016-09-20

Document Date
de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes 2016-03-24
Calendrier des enquêtes 2016-03-24
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement 2016-05-24
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2016-05-18
Ouverture d’enquêtes - Énoncé des motifs 2016-04-08

2015


Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié : Dumping et subventionnement (République populaire de Chine) - Conclu le 2016-02-24

Document Date
de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes 2015-08-28
Calendrier des enquêtes 2015-08-28
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement 2016-03-07
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2015-12-07
Ouverture d’enquêtes - Énoncé des motifs 2015-09-11
Avis de décisions provisoires 2015-11-26

Décisions provisoires - Énoncé des motifs

Pour se procurer une copie, communiquer avec simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

2015-12-11
Avis de décisions définitives 2016-02-24

Décisions définitives - Énoncé des motifs

Pour se procurer une copie, communiquer avec simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

2016-03-10
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2016-03-29

Tôles d'acier 8 : Dumping et subventionnement (Inde et Russie) - Conclu le 2015-12-07

Document Date
de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes 2015-06-10
Calendrier des enquêtes 2015-06-10
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement 2015-11-17
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2015-10-02
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2015-06-25
Avis de décisions provisoires 2015-09-08
Décisions provisoires - Énoncé des motifs 2015-09-23
Avis de décisions finales 2015-12-07

Décisions finales - Énoncé des motifs

Pour se procurer une copie, communiquer avec simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

2015-12-22
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2016-01-06

Modules et laminés photovoltaïques : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2015-06-03

Document Date
de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes 2014-12-05
Calendrier des enquêtes 2014-12-05
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping 2015-01-30
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement 2015-01-30
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2015-02-26
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2014-12-19
Avis de décisions provisoires 2015-03-05
Décisions provisoires - Énoncé des motifs 2015-03-20
Avis de décisions d éfinitives 2015-06-03
Décisions finales - Énoncé des motifs 2015-06-18
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2015-07-03

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 : Dumping (Taipei chinois, Inde, Indonésie, Philippines, République de Corée , Thailande, Turquie, Ukraine et Vietnam); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2015-03-03

Document Date
de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes 2014-07-21
Calendrier des enquêtes (Révisé) 2015-01-22
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping 2015-01-22
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement 2015-01-22
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2015-02-25
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2014-08-05
Prorogation de temps allouée aux réponses des gouvernements 2014-08-27
Avis de prorogation des enquêtes 2014-09-19
Avis de décisions provisoires 2014-12-03
Décisions provisoires - Énoncé des motifs 2014-12-18
Avis de décisions finales 2015-03-03
Décision finales - Énoncé des motifs 2015-03-18
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2015-04-02

2014



Barres d'armature pour béton : Dumping et subventionnement (Chine, République de Corée et Turquie) - Conclu le 2014-12-10

Document Date
de diffusion / modification
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2014-06-27
Décisions provisoires - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2014-09-26
Avis de décisions définitives - (ARCHIVÉ) 2014-12-10
Décisions définitives - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2014-12-23
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2015-01-09

Tôles d'acier 7 : Dumping (Brésil, Danemark, Indonésie, Italie, Japon et République de Corée ) - Conclu le 2014-04-17

DocumentDate
de diffusion / modification
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2013-09-20
Décision provisoire - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2014-01-31
Avis de décisions finales - (ARCHIVÉ) 2014-04-17
Décisions finales - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2014-05-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2014-05-20

Transformateurs à liquide diélectrique : Dumping (République de Corée ) - Conclu le 2014-03-06

DocumentDate
de diffusion / modification
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2012-05-08
Décision provisoire - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2012-08-07
Avis de décision définitive - (ARCHIVÉ) 2012-10-22
Décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2012-11-06
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2012-11-20
Avis de réexamen de la décision définitive - (ARCHIVÉ) 2013-12-23
Avis de nouvelle décision définitive - (ARCHIVÉ) 2014-03-06
Nouvelle décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2014-03-21

2013



Tubes en cuivre : Dumping (Brésil, Chine, Grèce, République de Corée et Mexique); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-11-18

DocumentDate
de diffusion / modification
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2013-06-06
Décisions provisoires - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2013-09-04
Avis de décisions définitives - (ARCHIVÉ) 2013-11-18
Décisions définitives - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2013-12-03
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2014-01-02

Silicium-métal : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-10-21

Document Date
de diffusion / modification
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs - ARCHIVÉ) 2012-05-07
Décisions provisoires - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2013-08-06
Avis de décisions définitives - (ARCHIVÉ) 2013-10-21
Décisions définitives - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2013-11-05
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2013-12-04

Modules muraux unitisés 2 : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-10-10

DocumentDate
de diffusion / modification
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2013-03-19
Décisions provisoires - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2013-07-30
Avis de décisions définitives - (ARCHIVÉ) 2013-10-10
Décisions définitives - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2013-10-25
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2013-11-27

Certains fils d'acier galvanisés : Dumping (Chine, Israël et Espagne); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-07-22

DocumentDate
de diffusion / modification
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2013-02-05
Décisions provisoires - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2013-05-07
Avis de décisions définitives - (ARCHIVÉ) 2013-07-22
Décisions définitives - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2013-08-06
Canadian International Trade Tribunal Finding 2013-08-23

2012



Modules muraux unitisés 1 : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2012-09-18

DocumentDate
de diffusion / modification
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2012-07-31
Avis de clôture d'enquêtes - (ARCHIVÉ) 2012-09-18

Tubes soudés en acier au carbone 2 : Dumping (Taipei chinois, Inde, Oman, République de Corée , Thailande et Émirats arabes unis); Subventionnement (Inde) - Conclu on 2012-11-09

DocumentDate
de diffusion / modification
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2012-05-29
Décisions provisoires - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2012-08-28
Avis de décisions définitives - (ARCHIVÉ) 2012-11-09
Décisions définitives - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2012-11-26
Canadian International Trade Tribunal Finding 2012-12-11

Tubes en acier pour pilotis : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2012-10-31

DocumentDate
de diffusion / modification
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2012-05-18
Décisions provisoires - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2012-08-17
Avis de décisions définitives - (ARCHIVÉ) 2012-10-31
Décisions définitives - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2012-11-15
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2012-11-30

Silicates de potassium solides : Dumping et subventionnement (Pakistan) - Conclu le 2012-04-23

DocumentDate
de diffusion / modification
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2012-01-20
Avis de clôture des enquêtes - (ARCHIVÉ) 2012-04-23
Décisions de clôture - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2012-05-08

Éviers en acier inoxydable : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2012-04-24

DocumentDate
de diffusion / modification
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2011-11-10
Décisions provisoires - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2012-02-09
Avis de décisions définitives - (ARCHIVÉ) 2012-04-24
Décisions définitives - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2012-05-09
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2012-05-24

Joints de tubes courts : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2012-03-12

DocumentDate
de diffusion / modification
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2011-09-27
Décisions provisoires - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2011-12-28
Avis des décisions définitives - (ARCHIVÉ) 2012-03-12
Décisions définitives - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2012-03-12
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2012-04-10

2011



Caillebotis en acier : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-03-21

DocumentDate
de diffusion / modification
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2011-02-04
Décision provisoire - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2011-04-08
Avis de décisions définitives - (ARCHIVÉ) 2011-03-21
Décisions définitives - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2011-05-07
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2011-04-19

2010



Poivrons de serre : Dumping (Pays-Bas) - Conclu le 2010-09-20

Document Date
de diffusion / modification
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2010-09-15
Décision provisoire - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2011-01-15
Avis de la décision définitive - (ARCHIVÉ) 2010-09-20
Décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2011-02-14
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2010-10-19

Panneaux d'isolation thermique en polyisocyanurate : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2010-04-06

DocumentDate
de diffusion / modification
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2010-02-09
Décision provisoire - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2010-05-28
Avis de la décision définitive - (ARCHIVÉ) 2010-04-06
Décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2010-09-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2010-05-06

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 1 : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2010-02-22

DocumentDate
de diffusion / modification
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2010-02-02
Décisions provisoires - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2010-05-08
Avis de décisions définitives - (ARCHIVÉ) 2010-02-22
Décisions définitives - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2010-08-14
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2010-03-23

Tôles d'acier 6 : Dumping (Ukraine) - Conclu le 2010-01-04

DocumentDate
de diffusion / modification
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2009-11-17
Décision provisoire - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2010-01-29
Avis de la décision définitive - (ARCHIVÉ) 2010-01-04
Décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2010-05-14
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2010-02-02

2009



Blocs-ressorts pour matelas : Dumping (Chine) - Conclu le 2009-10-26

DocumentDate
de diffusion / modification
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2009-10-30
Décision provisoire - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2009-11-25
Avis de la décision définitive - (ARCHIVÉ) 2009-10-26
Décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2010-03-04
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2009-11-24

Chaussures imperméables : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2009-08-26

DocumentDate
de diffusion / modification
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2009-04-23
Décision provisoire - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2009-11-05
Décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2009-12-23
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2009-09-25

Extrusions d'aluminium : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2009-02-05

DocumentDate
de diffusion / modification
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2008-09-02
Décisions provisoires - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2008-12-02
Avis de décisions définitives - (ARCHIVÉ) 2009-02-25
Décisions définitives - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2009-08-07
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2009-03-24

2008



Glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (China) - Conclu le 2008-11-10

DocumentDate
de diffusion / modification
Décisions définitives - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2008-11-25
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2008-12-11

Tubes soudés en acier au carbone 1 : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2008-07-21

DocumentDate
de diffusion / modification
Décisions définitives - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2008-08-05
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2008-08-20

Caissons sans soudure : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2008-02-07

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2008-11-06
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2008-03-10

2007



Culottes pour incontinence pour adulte : Dumping (France) - Conclu le 2007-05-22

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2007-06-06
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2007-06-20

Fils machine de cuivre : Dumping (Brésil et Russie); Subventionnement (Brésil) - Conclu le 2007-02-26

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2007-03-13
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2007-03-28

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, République de Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2007-01-18

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2007-02-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2007-02-19

2006



Tuyaux en polyéthylène réticulé : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2006-08-30

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2006-09-14
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2006-09-29

Maïs-grain : Dumping et subventionnement (États-Unis) - Conclu le 2006-03-15

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2006-03-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2006-04-18

2005



Certains planchers laminés : Dumping (Chine et France); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2005-05-17

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2005-06-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2005-06-16
Décision de la Cour d'appel fédérale2006-12-07

2004



Pièces d'attache en acier carbone et en acier inoxydable : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2004-12-09

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2004-12-24
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2005-01-07

Barbecues pour l'extérieur : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2004-11-19

DocumentDate
de diffusion / modification
Fin de l'enquête - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2004-12-06

Pizzas autolevantes congelées : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2004-08-31

DocumentDate
de diffusion / modification
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2004-08-18
Décision définitive - (ARCHIVÉ) 2004-08-31

Certains réservoirs d'essence en acier : Dumping (Chine et Taipei chinois) - Conclu le 2004-08-03

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - (ARCHIVÉ) 2004-08-18
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2004-08-31

Fils en acier inoxydable : Dumping (République de Corée , Suisse et États-Unis); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2004-06-30

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2004-07-15
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2004-07-30
Décret de remise des droits antidumping sur des produits de fils ronds en acier inoxydable2005-11-28

Stores vénitiens et lamelles en bois : Dumping (Chine et Mexique) - Conclu le 2004-05-17

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2004-06-01
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2004-06-18

2003



Tôles d'acier 5 : Dumping (Bulgarie, République tchèque et Roumanie) - Conclu le 2003-12-09

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2003-12-19
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2004-01-09

Tubes structuraux en acier : Dumping (République de Corée , Afrique du sud et Turquie) - Conclu le 2003-11-17

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2003-12-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2003-12-23

Raccords de tuyaux en acier au carbone : Dumping (Chine) - Conclu le 2003-06-16

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2003-06-27
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2003-07-31
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2007-06-08

Xanthates : Dumping (Chine) - Conclu le 2003-02-03

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - (ARCHIVÉ) 2003-12-03
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2003-03-04

Sacs thermorétractables de film plastique : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2003-04-02

DocumentDate
de diffusion / modification
Expiration d'un engagement - (ARCHIVÉ) 2003-04-02

Papier de bingo : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2003-06-20

DocumentDate
de diffusion / modification
Clôture d'un engagement - (ARCHIVÉ) 2003-06-20

2002



Chaussures étanches et semelles extérieures étanches : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2002-12-09

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - (ARCHIVÉ) 2002-12-09
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2003-01-07

Pare-brise de verre feuilleté : Dumping (Chine) - Conclu le 2002-07-31

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - (ARCHIVÉ) 2002-07-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2002-08-30

Tomates fraîches : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2002-06-24

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - (ARCHIVÉ) 2002-06-24
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2002-06-26

2001



Chaussures de sécurité en cuir : Dumping (Chine) - Conclu le 2001-11-27

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - (ARCHIVÉ) 2001-11-27
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2001-12-27

Tôles d'acier laminées à froid : Dumping (Brésil, Taipei chinois, Macédoine, Italie, Luxembourg Malaisie, Chine, République de Corée et l'Afrique du sud) - Conclu le 2001-09-10

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - (ARCHIVÉ) 2001-09-10
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2001-10-09  

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud : Dumping (Brésil, Bulgarie, Chine, Taipei chinois, Inde, République de Corée , Macédoine, Nouvelle Zélande, Arabie saoudite, Afrique du sud, Ukraine et Yugoslavie); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2001-07-18

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - (ARCHIVÉ) 2001-07-18
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2001-08-17

Tôles d'acier résistant à la corrosion : Dumping (Chine, Inde, Malaisie, Russie, Afrique du sud et Taipei chinois); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2001-06-04

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - (ARCHIVÉ) 2001-06-04
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2001-07-03

Presses à vis essoreuses de pâte : Dumping (Norvège) - Conclu le 2001-01-19

DocumentDate
de diffusion / modification
Termination - (ARCHIVÉ) 2001-01-19

Barres d’armature pour béton : Dumping (Indonésie, Japon, Lettonie, Moldovie, Pologne, Taipei chinois et Ukraine) - Conclu le 2001-05-02

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - (ARCHIVÉ) 2001-05-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2001-06-01

L'ail frais ou congelé : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2001-04-02

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - (ARCHIVÉ) 2001-04-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2001-05-02

Maïs-grain : Dumping et subventionnement (États-Unis) - Conclu le 2001-09-03

DocumentDate
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Décision définitive - (ARCHIVÉ) 2001-09-03
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2001-03-07

Caissons pour puits de pétrole et de gaz : Dumping (Japon) - Conclu le 2001-11-13

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Réexamen des engagements - (ARCHIVÉ) 2001-11-13

2000



Chaussures étanches : Dumping (Chine) - Conclu le 2000-11-08

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Décision définitive - (ARCHIVÉ) 2000-11-08
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2000-12-08

Barres rondes en acier inoxydable : Dumping (Brésil); Subventionnement (Brésil et Inde) - Conclu le 2000-09-27

DocumentDate
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Décision définitive - (ARCHIVÉ) 2000-09-27
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2000-10-27

Appareils ménagers : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2000-06-30

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - (ARCHIVÉ) 2000-06-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2000-08-01

Tôles d'acier 4 : Dumping (Brésil, Finlande, Inde, Indonésie, Thailande et Ukraine); Subventionnement (Inde, Indonésie et Thailande) - Conclu le 2000-05-29

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - (ARCHIVÉ) 2000-05-29
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2000-06- 27

Opacifiants radiographiques iodés : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2000-03-30

DocumentDate
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Décision définitive - (ARCHIVÉ) 2000-03-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2000-05-01
Décision du groupe spécial binational de l'ALÉNA2003-01-08

1999



Barres d'armature pour béton : Dumping (Cuba, République de Corée et Turquie) - Conclu le 1999-12-13

DocumentDate
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Décision définitive - (ARCHIVÉ) 1999-12-13
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2000-01-12

Tôles d'acier laminées à froid : Dumping (Argentine, Belgique, Nouvelle Zélande, Russie, Slovakie, Espagne et Turquie) - Conclu le 1999-07-28

DocumentDate
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Décision définitive - (ARCHIVÉ) 1999-07-28
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1999-08-27

Barres rondes en acier inoxydable : Dumping (République de Corée ) - Conclu le 1999-05-19

DocumentDate
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Décision définitive - (ARCHIVÉ) 1999-05-19
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1999-06-18

Tôles et de feuillards plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud : Dumping (France, Roumanie, Russie et Slovakie) - Conclu le 1999-06-01

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Décision définitive - (ARCHIVÉ) 1999-06-01
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1999-07-02

Tubes à cigarettes à bout filtre : Dumping (France) - Conclu le 1999-04-12

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Engagement - (ARCHIVÉ) 1999-04-12

1998



Barres rondes en acier inoxydable : Dumping (Allemagne, France, Inde, Italie, Japon, Espagne, Suède, Taiwan et Angleterre) - Conclu le 1998-08-05

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Décision définitive - (ARCHIVÉ) 1998-08-05
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1998-09-04

Les aliments pour bébés : Dumping (États-Unis) - Conclu le 1998-03-30

DocumentDate
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Décision définitive - (ARCHIVÉ) 1998-03-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1998-04-29

1997



Tôles d'acier au carbone laminées à chaud : Dumping (Chine) - Conclu le 1997-09-25

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - (ARCHIVÉ) 1997-09-25
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1997-10-27

Panneaux de béton : Dumping (États-Unis) - Conclu le 1997-05-27

DocumentDate
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Décision définitive - (ARCHIVÉ) 1997-05-27
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1997-06-27

Panneaux d'isolation en polyiso : Dumping (États-Unis) - Conclu le 1997-03-07

DocumentDate
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Décision définitive - (ARCHIVÉ) 1997-03-07
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1997-04-11

Ail frais : Dumping (Chine) - Conclu le 1997-02-19

DocumentDate
de diffusion / modification
Décision définitive - (ARCHIVÉ) 1997-02-19
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1997-03-21

Remises en acier, résidentielles, préfabriquées : Dumping (États-Unis) - Conclu le 1997-12-07

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Expiration d'un engagement - (ARCHIVÉ) 1997-12-04

1995



Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Angleterre); Subventionnement (UE) - Conclu le 1995-10-05

DocumentDate
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Décision définitive - (ARCHIVÉ) 1995-10-05
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1995-11-06

Pommes, "Delicious", rouges, fraîches et entière : Dumping (États-Unis) - Conclu le 1995-01-06

DocumentDate
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Décision définitive - (ARCHIVÉ) 1995-01-06
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1995-02-09

1994



Tôle d'acier resistant à la corrosion : Dumping (Australie, Brésil, France, Allemagne, Japon, République de Corée , Nouvelle Zélande, Espagne, Suède, Angleterre et États-Unis) - Conclu le 1994-06-29

DocumentDate
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Décision définitive - (ARCHIVÉ) 1994-06-29
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1994-07-29
Décision du Groupe spécial binational au sujet de la décision issue d'un renvoi1995-11-02

Des copies des documents relatifs aux enquêtes n’étant pas listés ci-dessus peuvent être disponible sur demande.

Pour une liste des produits faisant présentement l’objet de mesures antidumping et/ou compensatoires, veuillez-vous référer aux Mesures en vigueur.

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