Enquêtes sur le dumping et le subventionnement

Les enquêtes portant sur le dumping et le subventionnement en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) aident à protéger l'industrie canadienne des dommages causés par le dumping et le subventionnement de marchandises. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) sont tous deux chargés du processus d'enquête. L'enquête de l'ASFC et celle du TCCE sont menées séparément et ont différents délais. Pour plus d'information veuillez consulter le document Ce que vous devriez savoir concernant les enquêtes sur le dumping ou le subventionnement.

2017

Concentrations de silicium-métal : Dumping (Brésil, Kazakhstan, Laos, Malaisie, Norvège, Russie et Thaïlande); Subventionnement (Brésil, Kazakhstan, Malaisie, Norvège et Thaïlande) - Conclura le 2017-08-21

DocumentDate Issued / Updated
Avis d'ouverture d'enquêtes 2017-02-20
Calendrier d'enquête 2017-02-20
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement 2017-04-20
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2017-04-12
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2017-03-07

2016

Composants usinés industriels en acier : Dumping (Chine, République de Corée, Espagne, Émirats Arabes Unis et Royaume-Uni); Subventionnement (République populaire de Chine) - Conclura le 2017-05-10

Document Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes 2016-09-20
Calendrier d'enquête (Révisé) 2016-12-06
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement 2017-03-28
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2017-02-08
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2016-09-27
Avis de prorogation de l’enquêtes 2016-12-06
Avis de décision provisoire 2017-01-25
Décision provisoire - Énoncé des motifs 2017-02-09
Avis de décision définitive 2017-04-25

Barres d'armature pour béton : Dumping (Bélarus, Taipei chinois, Hong Kong, Japon, Portugal et Espagne) - Conclura le 2017-04-18

Document Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête 2016-08-19
Calendrier d'enquête (Révisé) 2017-02-27
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping 2017-04-06
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2017-02-07
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs 2016-09-02
Avis de prorogation de l’enquête 2016-11-04
Avis d’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 20 2016-11-07
Avis de décision provisoire 2017-01-03
Décision provisoire - Énoncé des motifs 2017-01-18
Avis de décision définitive 2017-04-03
Décision définitive - Énoncé des motifs 2017-04-18

Plaques de plâtre : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2016-12-05

Document Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête 2016-06-08
Calendrier d'enquête 2016-06-08
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping 2016-12-22
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2016-11-03
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs 2016-11-29
Avis de décisions provisoire 2016-09-06
Décisions provisoire - Énoncé des motifs 2016-11-29
Avis de décision définitive 2016-12-05
Décision définitive - Énoncé des motifs 2016-12-20
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2017-01-04

Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié: Dumping (Chine et Japon); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2016-09-20

Document Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes 2016-03-24
Calendrier des enquêtes 2016-08-23
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement 2016-10-18
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2016-10-17
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2016-04-08
Avis de décisions provisoires 2016-06-22
Décisions provisoires - Énoncé des motifs 2016-07-20
Avis de décisions définitives 2016-09-20
Décisions définitives - Énoncé des motifs 2016-10-11
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2016-10-20

2015

Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié : Dumping et subventionnement (République populaire de Chine) - Conclu le 2016-02-24

Document Date de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2015-09-11
(Archivé) - Décisions provisoires - Énoncé des motifs 2015-12-11
(Archivé) - Avis de décisions définitives 2016-02-24
(Archivé) - Décisions définitives - Énoncé des motifs 2016-10-26
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2016-03-29

Tôles d'acier 8 : Dumping et subventionnement (Inde et Russie) - Conclu le 2015-12-07

Document Date de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2015-06-25
(Archivé) - Décisions provisoires - Énoncé des motifs 2015-09-23
(Archivé) - Avis de décisions finales 2015-12-07
(Archivé) - Décisions finales - Énoncé des motifs 2015-12-22
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2016-01-06

Modules et laminés photovoltaïques : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2015-06-03

Document Date de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2014-12-19
(Archivé) - Décisions provisoires - Énoncé des motifs 2015-03-20
(Archivé) - Avis de décisions d éfinitives 2015-06-03
(Archivé) - Décisions finales - Énoncé des motifs 2015-06-18
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2015-07-03

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 : Dumping (Taipei chinois, Inde, Indonésie, Philippines, République de Corée , Thailande, Turquie, Ukraine et Vietnam); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2015-03-03

Document Date de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2014-08-05
(Archivé) - Décisions provisoires - Énoncé des motifs 2014-12-18
(Archivé) - Avis de décisions finales 2015-03-03
(Archivé) - Décision finales - Énoncé des motifs 2015-03-18
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2015-04-02

2014

Barres d'armature pour béton : Dumping et subventionnement (Chine, République de Corée et Turquie) - Conclu le 2014-12-10

Document Date de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2014-06-27
(Archivé) - Décisions provisoires - Énoncé des motifs 2014-09-26
(Archivé) - Avis de décisions définitives 2014-12-10
(Archivé) - Décisions définitives - Énoncé des motifs 2014-12-23
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2015-01-09

Tôles d'acier 7 : Dumping (Brésil, Danemark, Indonésie, Italie, Japon et République de Corée ) - Conclu le 2014-04-17

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2013-09-20
(Archivé) - Décision provisoire - Énoncé des motifs 2014-01-31
(Archivé) - Avis de décisions finales 2014-04-17
(Archivé) - Décisions finales - Énoncé des motifs 2014-05-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2014-05-20

Transformateurs à liquide diélectrique : Dumping (République de Corée ) - Conclu le 2014-03-06

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs 2012-05-08
(Archivé) - Décision provisoire - Énoncé des motifs 2012-08-07
(Archivé) - Avis de décision définitive 2012-10-22
(Archivé) - Décision définitive - Énoncé des motifs 2012-11-06
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2012-11-20
(Archivé) - Avis de réexamen de la décision définitive 2013-12-23
(Archivé) - Avis de nouvelle décision définitive 2014-03-06
(Archivé) - Nouvelle décision définitive - Énoncé des motifs 2014-03-21

2013


Tubes en cuivre : Dumping (Brésil, Chine, Grèce, République de Corée et Mexique); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-11-18

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2013-06-06
(Archivé) - Décisions provisoires - Énoncé des motifs 2013-09-04
(Archivé) - Avis de décisions définitives 2013-11-18
(Archivé) - Décisions définitives - Énoncé des motifs 2013-12-03
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2014-01-02

Silicium-métal : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-10-21

Document Date de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2012-05-07
(Archivé) - Décisions provisoires - Énoncé des motifs 2013-08-06
(Archivé) - Avis de décisions définitives 2013-10-21
(Archivé) - Décisions définitives - Énoncé des motifs 2013-11-05
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2013-12-04

Modules muraux unitisés 2 : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-10-10

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2013-03-19
(Archivé) - Décisions provisoires - Énoncé des motifs 2013-07-30
(Archivé) - Avis de décisions définitives 2013-10-10
(Archivé) - Décisions définitives - Énoncé des motifs 2013-10-25
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2013-11-27

Certains fils d'acier galvanisés : Dumping (Chine, Israël et Espagne); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-07-22

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2013-02-05
(Archivé) - Décisions provisoires - Énoncé des motifs 2013-05-07
(Archivé) - Avis de décisions définitives 2013-07-22
(Archivé) - Décisions définitives - Énoncé des motifs 2013-08-06
Canadian International Trade Tribunal Finding 2013-08-23

2012

Modules muraux unitisés 1 : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2012-09-18

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2012-07-31
(Archivé) - Avis de clôture d'enquêtes 2012-09-18

Tubes soudés en acier au carbone 2 : Dumping (Taipei chinois, Inde, Oman, République de Corée , Thailande et Émirats arabes unis); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2012-11-09

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2012-05-29
(Archivé) - Décisions provisoires - Énoncé des motifs 2012-08-28
(Archivé) - Avis de décisions définitives 2012-11-09
(Archivé) - Décisions définitives - Énoncé des motifs 2012-11-26
Canadian International Trade Tribunal Finding 2012-12-11

Tubes en acier pour pilotis : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2012-10-31

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2012-05-18
(Archivé) - Décisions provisoires - Énoncé des motifs 2012-08-17
(Archivé) - Avis de décisions définitives 2012-10-31
(Archivé) - Décisions définitives - Énoncé des motifs 2012-11-15
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2012-11-30

Silicates de potassium solides : Dumping et subventionnement (Pakistan) - Conclu le 2012-04-23

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs 2012-01-20
(Archivé) - Avis de clôture des enquêtes 2012-04-23
(Archivé) - Décisions de clôture - Énoncé des motifs 2012-05-08

Éviers en acier inoxydable : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2012-04-24

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs 2011-11-10
(Archivé) - Décisions provisoires - Énoncé des motifs 2012-02-09
(Archivé) - Avis de décisions définitives 2012-04-24
(Archivé) - Décisions définitives - Énoncé des motifs 2012-05-09
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2012-05-24

Joints de tubes courts : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2012-03-12

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs 2011-09-27
(Archivé) - Décisions provisoires - Énoncé des motifs 2011-12-28
(Archivé) - Avis des décisions définitives 2012-03-12
(Archivé) - Décisions définitives - Énoncé des motifs 2012-03-12
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2012-04-10

2011

Caillebotis en acier : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-03-21

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs 2011-02-04
(Archivé) - Décision provisoire - Énoncé des motifs 2011-04-08
(Archivé) - Avis de décisions définitives 2011-03-21
(Archivé) - Décisions définitives - Énoncé des motifs 2011-05-07
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2011-04-19

2010

Poivrons de serre : Dumping (Pays-Bas) - Conclu le 2010-09-20

Document Date de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs 2010-09-15
(Archivé) - Décision provisoire - Énoncé des motifs 2011-01-15
(Archivé) - Avis de la décision définitive 2010-09-20
(Archivé) - Décision définitive - Énoncé des motifs 2011-02-14
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2010-10-19

Panneaux d'isolation thermique en polyisocyanurate : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2010-04-06

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs 2010-02-09
(Archivé) - Décision provisoire - Énoncé des motifs 2010-05-28
(Archivé) - Avis de la décision définitive 2010-04-06
(Archivé) - Décision définitive - Énoncé des motifs 2010-09-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2010-05-06

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 1 : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2010-02-22

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs 2010-02-02
(Archivé) - Décisions provisoires - Énoncé des motifs 2010-05-08
(Archivé) - Avis de décisions définitives 2010-02-22
(Archivé) - Décisions définitives - Énoncé des motifs 2010-08-14
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2010-03-23

Tôles d'acier 6 : Dumping (Ukraine) - Conclu le 2010-01-04

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs 2009-11-17
(Archivé) - Décision provisoire - Énoncé des motifs 2010-01-29
(Archivé) - Avis de la décision définitive 2010-01-04
(Archivé) - Décision définitive - Énoncé des motifs 2010-05-14
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2010-02-02

2009

Blocs-ressorts pour matelas : Dumping (Chine) - Conclu le 2009-10-26

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs 2009-10-30
(Archivé) - Décision provisoire - Énoncé des motifs 2009-11-25
(Archivé) - Avis de la décision définitive 2009-10-26
(Archivé) - Décision définitive - Énoncé des motifs 2010-03-04
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2009-11-24

Chaussures imperméables : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2009-08-26

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs 2009-04-23
(Archivé) - Décision provisoire - Énoncé des motifs 2009-11-05
(Archivé) - Décision définitive - Énoncé des motifs 2009-12-23
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2009-09-25

Extrusions d'aluminium : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2009-02-05

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs 2008-09-02
(Archivé) - Décisions provisoires - Énoncé des motifs 2008-12-02
(Archivé) - Avis de décisions définitives 2009-02-25
(Archivé) - Décisions définitives - Énoncé des motifs 2009-08-07
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2009-03-24

2008

Glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (China) - Conclu le 2008-11-10

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décisions définitives - Énoncé des motifs 2008-11-25
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2008-12-11

Tubes soudés en acier au carbone 1 : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2008-07-21

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décisions définitives - Énoncé des motifs 2008-08-05
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2008-08-20

Caissons sans soudure : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2008-02-07

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive - Énoncé des motifs 2008-11-06
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2008-03-10

2007

Culottes pour incontinence pour adulte : Dumping (France) - Conclu le 2007-05-22

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive - Énoncé des motifs 2007-06-06
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2007-06-20

Fils machine de cuivre : Dumping (Brésil et Russie); Subventionnement (Brésil) - Conclu le 2007-02-26

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive - Énoncé des motifs 2007-03-13
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2007-03-28

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, République de Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2007-01-18

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive - Énoncé des motifs 2007-02-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2007-02-19

2006

Tuyaux en polyéthylène réticulé : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2006-08-30

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive - Énoncé des motifs 2006-09-14
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2006-09-29

Maïs-grain : Dumping et subventionnement (États-Unis) - Conclu le 2006-03-15

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive - Énoncé des motifs 2006-03-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2006-04-18

2005

Certains planchers laminés : Dumping (Chine et France); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2005-05-17

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive - Énoncé des motifs 2005-06-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2005-06-16
Décision de la Cour d'appel fédérale2006-12-07

2004

Pièces d'attache en acier carbone et en acier inoxydable : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2004-12-09

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive - Énoncé des motifs 2004-12-24
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2005-01-07

Barbecues pour l'extérieur : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2004-11-19

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Fin de l'enquête - Énoncé des motifs 2004-12-06

Pizzas autolevantes congelées : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2004-08-31

DocumentDate de diffusion / modification
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2004-08-18
(Archivé) - Décision définitive 2004-08-31

Certains réservoirs d'essence en acier : Dumping (Chine et Taipei chinois) - Conclu le 2004-08-03

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 2004-08-18
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2004-08-31

Fils en acier inoxydable : Dumping (République de Corée , Suisse et États-Unis); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2004-06-30

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive - Énoncé des motifs 2004-07-15
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2004-07-30
Décret de remise des droits antidumping sur des produits de fils ronds en acier inoxydable2005-11-28

Stores vénitiens et lamelles en bois : Dumping (Chine et Mexique) - Conclu le 2004-05-17

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive - Énoncé des motifs 2004-06-01
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2004-06-18

2003

Tôles d'acier 5 : Dumping (Bulgarie, République tchèque et Roumanie) - Conclu le 2003-12-09

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive - Énoncé des motifs 2003-12-19
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2004-01-09

Tubes structuraux en acier : Dumping (République de Corée , Afrique du sud et Turquie) - Conclu le 2003-11-17

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive - Énoncé des motifs 2003-12-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2003-12-23

Raccords de tuyaux en acier au carbone : Dumping (Chine) - Conclu le 2003-06-16

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive - Énoncé des motifs 2003-06-27
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2003-07-31
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2007-06-08

Xanthates : Dumping (Chine) - Conclu le 2003-02-03

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 2003-12-03
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2003-03-04

Sacs thermorétractables de film plastique : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2003-04-02

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Expiration d'un engagement 2003-04-02

Papier de bingo : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2003-06-20

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Clôture d'un engagement 2003-06-20

2002

Chaussures étanches et semelles extérieures étanches : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2002-12-09

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 2002-12-09
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2003-01-07

Pare-brise de verre feuilleté : Dumping (Chine) - Conclu le 2002-07-31

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 2002-07-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2002-08-30

Tomates fraîches : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2002-06-24

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 2002-06-24
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2002-06-26

2001

Chaussures de sécurité en cuir : Dumping (Chine) - Conclu le 2001-11-27

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 2001-11-27
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2001-12-27

Tôles d'acier laminées à froid : Dumping (Brésil, Taipei chinois, Macédoine, Italie, Luxembourg Malaisie, Chine, République de Corée et l'Afrique du sud) - Conclu le 2001-09-10

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 2001-09-10
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2001-10-09  

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud : Dumping (Brésil, Bulgarie, Chine, Taipei chinois, Inde, République de Corée , Macédoine, Nouvelle Zélande, Arabie saoudite, Afrique du sud, Ukraine et Yugoslavie); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2001-07-18

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 2001-07-18
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2001-08-17

Tôles d'acier résistant à la corrosion : Dumping (Chine, Inde, Malaisie, Russie, Afrique du sud et Taipei chinois); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2001-06-04

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 2001-06-04
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2001-07-03

Presses à vis essoreuses de pâte : Dumping (Norvège) - Conclu le 2001-01-19

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Termination 2001-01-19

Barres d'armature pour béton : Dumping (Indonésie, Japon, Lettonie, Moldovie, Pologne, Taipei chinois et Ukraine) - Conclu le 2001-05-02

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 2001-05-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2001-06-01

L'ail frais ou congelé : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2001-04-02

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 2001-04-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2001-05-02

Maïs-grain : Dumping et subventionnement (États-Unis) - Conclu le 2001-09-03

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 2001-09-03
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2001-03-07

Caissons pour puits de pétrole et de gaz : Dumping (Japon) - Conclu le 2001-11-13

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Réexamen des engagements 2001-11-13

2000

Chaussures étanches : Dumping (Chine) - Conclu le 2000-11-08

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 2000-11-08
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2000-12-08

Barres rondes en acier inoxydable : Dumping (Brésil); Subventionnement (Brésil et Inde) - Conclu le 2000-09-27

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 2000-09-27
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2000-10-27

Appareils ménagers : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2000-06-30

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 2000-06-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2000-08-01

Tôles d'acier 4 : Dumping (Brésil, Finlande, Inde, Indonésie, Thailande et Ukraine); Subventionnement (Inde, Indonésie et Thailande) - Conclu le 2000-05-29

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 2000-05-29
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2000-06- 27

Opacifiants radiographiques iodés : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2000-03-30

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 2000-03-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur2000-05-01
Décision du groupe spécial binational de l'ALÉNA2003-01-08

1999

Barres d'armature pour béton : Dumping (Cuba, République de Corée et Turquie) - Conclu le 1999-12-13

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 1999-12-13
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 2000-01-12

Tôles d'acier laminées à froid : Dumping (Argentine, Belgique, Nouvelle Zélande, Russie, Slovakie, Espagne et Turquie) - Conclu le 1999-07-28

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 1999-07-28
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1999-08-27

Barres rondes en acier inoxydable : Dumping (République de Corée ) - Conclu le 1999-05-19

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 1999-05-19
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1999-06-18

Tôles et de feuillards plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud : Dumping (France, Roumanie, Russie et Slovakie) - Conclu le 1999-06-01

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 1999-06-01
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1999-07-02

Tubes à cigarettes à bout filtre : Dumping (France) - Conclu le 1999-04-12

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Engagement 1999-04-12

1998

Barres rondes en acier inoxydable : Dumping (Allemagne, France, Inde, Italie, Japon, Espagne, Suède, Taiwan et Angleterre) - Conclu le 1998-08-05

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 1998-08-05
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1998-09-04

Les aliments pour bébés : Dumping (États-Unis) - Conclu le 1998-03-30

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 1998-03-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1998-04-29

1997

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud : Dumping (Chine) - Conclu le 1997-09-25

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 1997-09-25
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1997-10-27

Panneaux de béton : Dumping (États-Unis) - Conclu le 1997-05-27

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 1997-05-27
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1997-06-27

Panneaux d'isolation en polyiso : Dumping (États-Unis) - Conclu le 1997-03-07

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 1997-03-07
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1997-04-11

Ail frais : Dumping (Chine) - Conclu le 1997-02-19

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 1997-02-19
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1997-03-21

Remises en acier, résidentielles, préfabriquées : Dumping (États-Unis) - Conclu le 1997-12-07

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Expiration d'un engagement 1997-12-04

1995

Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Angleterre); Subventionnement (UE) - Conclu le 1995-10-05

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 1995-10-05
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1995-11-06

Pommes, "Delicious", rouges, fraîches et entière : Dumping (États-Unis) - Conclu le 1995-01-06

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 1995-01-06
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1995-02-09

1994

Tôle d'acier resistant à la corrosion : Dumping (Australie, Brésil, France, Allemagne, Japon, République de Corée , Nouvelle Zélande, Espagne, Suède, Angleterre et États-Unis) - Conclu le 1994-06-29

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Décision définitive 1994-06-29
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur 1994-07-29
Décision du Groupe spécial binational au sujet de la décision issue d'un renvoi1995-11-02

Des copies des documents relatifs aux enquêtes n'étant pas listés ci-dessus peuvent être disponible sur demande.

Pour une liste des produits faisant présentement l'objet de mesures antidumping et/ou compensatoires, veuillez-vous référer aux Mesures en vigueur.

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