NIT 2018 IN
Certaines capsules de nitisinone
Avis d’ouverture d'une enquête
Ottawa, le 21 septembre 2018
Le 21 septembre 2018 conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête concernant le présumé dumping dommageable de certaines capsules de nitisinone de Suède. Cette enquête donne suite à une plainte de Laboratoires KABS Inc. and MendeliKABS Inc.
Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :
- 3003.90.00.90
- 3004.90.00.79
- 3004.90.00.90
La définition du produit ainsi que des renseignements additionnels sur le produit se trouvent à l’Annexe 1.
On trouvera de plus amples renseignements sur l’enquête dans l’énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site Web de l’ASFC : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.
Nom et coordonnée des agentes responsables :
- Hugo Dumas : 613-948-8581
Courriel :
Annexe 1
Définition du produit
Les marchandises en cause sont définies comme :
Capsules et comprimés de nitisinone de dosage de 2 mg, 5 mg, 10 mg et 20 mg, conditionnés ou non pour la vente au détail, originaires ou exportées du Royaume de Suède.
Renseignements additionnels sur le produit
Les marchandises en cause sont communément appelées des capsules de nitisinone (NIT). Le nom chimique ainsi que la molécule active de la nitisinone est 2-(2-Nitro-4-Trifluorométhyl-Benzoyl)-1,3-Cyclohexanedione (« NTBC ») et sa forme moléculaire est C14H10F3NO5.
La nitisinone est une drogue qui est approuvé pour le traitement de la tyrosinémie hépatorénale de type I (HT-1). La HT-1 est une maladie métabolique rare qui affecte environ 1000 personnes à l’échelle mondiale. La prévalence de la maladie est particulièrement élevée au Québec, ou environs 100 personnes reçoivent NIT comme traitement pour la HT 1.
NIT est un médicament pour administration par la voie orale. Les capsules contiennent une poudre composée de nitisinone et une substance inerte au plan pharmacologique. Ces médicaments sont vendus en pharmacie hospitalière et communautaire sur ordonnance médicale.
La définition de produits comprend la nitisinone emballée au moment de son importation pour la consommation au détail, c’est-à-dire emballée dans des contenants de plastique ou de verre avec un compte précis d’unités de capsules. Généralement, ces contenants contiennent soixante (60) unités de capsules de même dosage. Des contenants de type « blister packs » sont aussi incluses ainsi que des contenants qui contiendraient soit plus ou moins de 60 capsules.
Cette définition comprend aussi la nitisinone qui n’est pas présentée, au moment de son importation, comme conditionnée pour la vente au détail, c’est-à-dire, dans de contenants en vrac destinés à l’embouteillage ou l’emballage au Canada.
La définition de produits ne comprend pas les produits de nitisinone en suspension liquide.
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