SM2 2017 IN
Certaines concentrations de silicium-métal
Avis de décisions provisoires

Ottawa, le 5 juillet 2017

Le 5 juillet 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire en dumping à l’égard de certaines concentrations de silicium métal originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil (Brésil), de la République du Kazakhstan (Kazakhstan), de la République démocratique populaire lao (Laos), de la Malaisie, du Royaume de Norvège (Norvège) et du Royaume de Thaïlande (Thaïlande), ainsi qu’une décision provisoire en subventionnement à l’égard de certaines concentrations de silicium métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande.

À la même date, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, conformément à l’alinéa 35(2)a) de la LMSI, a mis fin à l’enquête en dumping à l’égard des marchandises en cause mentionnées ci-dessus originaires ou exportées de la Fédération de Russie.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement (code) du Système harmonisé (SH) suivant :

Notez que ce code SH est pour référence seulement. C’est la définition du produit qui fait autorité au sujet des marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 5 juillet 2017.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi.

Pour de plus amples renseignements sur l’imposition de droits provisoires à l’importation des marchandises en cause au Canada, consultez la liste de contacts d’agents de l’exécution de l’ASFC disponible à l’adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/contact-fra.html.

Noms et coordonnées des agents responsables :

  • Marie-Josée Charrette : 613-954-7399
  • Khatira Akbari : 613-952-0532

Courriel :

Marges estimatives de dumping, montants estimatifs de subvention et droits provisoires par exportateur
Exporteur Marges estimatives de dumping* Montants estimatifs de subvention* Droits provisoires à payer*
Brésil
Ligas de Aluminio S.A. 135.3% 10.4% 145.7%
Polymet Alloys Inc. (USA) 0.0% 5.6% 5.6%
Rima Industrial S.A. 0.0% 5.7% 5.7%
Tous les autres exportateurs au Brésil 135.3% 20.5% 155.8%
Kazakhstan
Tau-Ken Temir 12.0% 15.4% 27.4%
Tous les autres exportateurs au Kazakhstan 135.3% 23.5% 158.8%
Laos
Tous les exportateurs au Laos 135.3% N/A 135.3%
Malaisie
Tous les exportateurs en Malaisie 135.3% 17.5% 152.8%
Norvège
Elkem S/A 4.2% 3.0% 7.2%
Tous les autres exportateurs en Norvège 135.3% 3.9% 139.2%
Thaïlande
Sica New Materials Co., Ltd. 70.1% 3.8% 73.9%
Tous les autres exportateurs en Thaïlande 135.3% 10.1% 145.4%

* Exprimé en pourcentage du prix à l’exportation.

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