SR2 2019 IN
Certaines tiges de pompage
Avis de projets d’engagement

Ottawa, le 16 janvier 2020

Le 30 décembre 2019, conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant certaines tiges de pompage originaires ou exportées de l’Argentine, du Brésil et du Mexique.

Après une décision provisoire, la LMSI prévoit que les exportateurs qui sont à l’origine de toutes les exportations ou presque de marchandises sous-évaluées vers le Canada peuvent prendre l’engagement écrit de réviser leurs prix de vente au Canada de façon à éliminer la marge de dumping ou le dommage. Il s’agit d’un engagement écrit à remplir les conditions propres à l’exportation de marchandises visées par une enquête.

Le 15 janvier 2020, l’ASFC a reçu des projets d’engagement distincts de la part des exportateurs suivants : Metalmecanica S.A., de l’Argentine, Confab Industrial S.A., du Brésil, et Tubos de Acero de Mexico S.A., du Mexique. Ces exportateurs sont à l’origine de toutes les exportations de marchandises sous-évaluées vers le Canada dans la période visée par l’enquête.

Sous réserve de ses propres règles de communication des renseignements confidentiels, l’ASFC mettra les projets d’engagement que les exportateurs lui ont présentés à la disposition des parties intéressées pour une période de neuf jours afin que celles-ci puissent formuler des observations si elles le souhaitent, conformément au paragraphe 49(5) de la LMSI. Toute observations auprès de l'ASFC concernant les projets d’engagement doit être reçue au plus tard le 24 janvier 2020.

Si une partie intéressée souhaite présenter des observations ou qu’elle a besoin de plus amples renseignements sur le projet d’engagement à l’égard des marchandises en cause importées au Canada, veuillez communiquer avec l’un des agents dont le nom figure ci-dessous :

Date de modification :

2020-01-16