CSWP3 2018 IN
Tubes soudés en acier au carbone
Avis de décision provisoire

Ottawa, le 18 octobre 2018

Le 18 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certains tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par Novamerican Steel Inc.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

Notez que ces numéros de classification tarifaire sont pour référence seulement. Veuillez-vous reporter à la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 18 octobre 2018.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’enquête dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.

Nom et coordonnée de l’agente responsable :

  • Laurie Trempe : 613-954-7337

Courriel :

Marges estimatives de dumping et droits provisoires par exportateur

Exportateur Marge estimative de dumping
(% du prix à l’exportation)
Total des droits provisoires à payer
Pakistan
International Industries 10,1 % 10,1 %
Tous les autres exportateurs 58,0 % 58,0 %
Philippines
HLD Clark 3,8 % 3,8 %
Tous les autres exportateurs 30,1 % 30,1 %
Turquie
Borusan 4,9 % 4,9%
Erbosan 3,0 % 3,0 %
Iris 49,0 % 49,0 %
Tous les autres exportateurs 95,0 % 95,0 %
Vietnam
Hoa Phat 10,6 % 10,6 %
SeAH Vina 12,4 % 12,4 %
State Pipe 10,0 % 10,0 %
Tous les autres exportateurs 47,7 % 47,7 %
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