DWP 2017 IN
Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 2 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2017-11-14 Producteur Plainte confidentielle soumise par Canadian Pasta Manufacturers Association
002 NC 2017-11-14 Producteur Plainte non confidentielle soumise par Canadian Pasta Manufacturers Association [Aide sur les fichiers PDF] (Veuillez noter que l'accès suivant est offert à titre gracieux seulement. Ainsi, le document est disponible dans la langue dans laquelle il a été soumis.)
003 NC 2017-11-14 Producteur Plainte non confidentielle soumise par Canadian Pasta Manufacturers Association - subventionnement

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 3 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
004 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - TCCE
005 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade
006 NC 2017-12-28 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - plaignant - Canadian Pasta Manufacturers Association
007 NC 2017-12-28 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Exportateur
008 NC 2017-12-28 ASFC DDR à l'exportateur (et annexes) - Dumping
009 NC 2017-12-28 ASFC DDR exportateur – Subventionnement
010 PRO 2017-12-28 ASFC Liste de poste des exportateurs
011 PRO 2017-12-28 ASFC Liste de poste des importateurs
012 NC 2017-12-28 ASFC DDR importateur
013 NC 2017-12-28 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - importateurs
014 PRO 2017-12-28 ASFC Analyse de la plainte
015 NC 2017-12-28 ASFC Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture d'enquête
016 NC 2017-12-28 ASFC Décision du vice-président
017 PRO 2017-12-28 ASFC Note au vice-président
018 PRO 2017-12-28 ASFC DDR sur le subventionnement gouvernemental - Gouvernement de la Turquie
019 NC 2017-12-28 ASFC DDR sur le subventionnement gouvernemental - Gouvernement de la Turquie
020 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - Producteurs Canadiens
021 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - TCCE
022 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Complainant Canadian Pasta Manufacturers Association
023 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Ambassade - La Turquie
024 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - la finance
025 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Affaires mondiales Canada
026 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Note au Directeur
027 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Standing Catelli Etobicoke
028 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Standing Catelli Winnipeg
029 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Standing Jared Pacific Inc
030 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Standing Old Fashioned Noodle Products
031 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Standing Pasta Romana (Anglais)
032 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Standing Pasta Romana (F)
033 PRO 2017-12-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Standing Prairie Harvest

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 24 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
034 PRO 2018-01-18 Avocat Réponse à la DDR importateur par AGT Foods
035 NC 2018-01-18 Avocat Réponse à la DDR importateur par AGT Foods

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 26 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
036 NC 2018-01-24 Gouvernement étranger Demande de prolongation du gouvernement de la Turquie
037 NC 2018-01-25 ASFC Réponse - demande de prolongation du gouvernement de la Turquie
038 NC 2018-01-25 ASFC Importateur DDR #1 envoyée à AGT Foods

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 29 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
039 PRO 2018-01-18 Importateur Réponse à la DDR importateur par Loblaw Companies Ltd
040 NC 2018-01-18 Importateur Réponse à la DDR importateur par Loblaw Companies Ltd
041 PRO 2018-01-18 Importateur Réponse à l'enquête sur les bénéfices de l'industrie de Loblaw Companies Ltd
042 NC 2018-01-18 Importateur Réponse à la DDR aux importateurs et à l'enquête sur les bénéfices de l'industrie de Loblaw Companies Ltd
043 PRO 2018-01-18 Importateur Réponse à la DDR importateur par Shoppers Drug Mart
044 NC 2018-01-18 Importateur Réponse à la DDR importateur par Shoppers Drug Mart
045 PRO 2018-01-22 Importateur Réponse à la DDR aux importateurs et à l'enquête sur les bénéfices de l'industrie de Shoppers Drug Mart
046 NC 2018-01-22 Importateur Réponse à la DDR aux importateurs et à l'enquête sur les bénéfices de l'industrie de Shoppers Drug Mart

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 6 février 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
047 PRO 2018-01-19 Importateur Réponse à la DDR importateur - Aliments Medaillon Inc
048 NC 2018-01-19 Importateur Réponse à la DDR importateur - Aliments Medaillon Inc
049 PRO 2018-02-01 Importateur Réponse à l'enquête sur les bénéfices de l'industrie de Primo
050 NC 2018-02-01 Importateur Réponse à l'enquête sur les bénéfices de l'industrie de Primo
051 PRO 2018-02-01 Importateur Réponse à l'enquête sur les bénéfices de l'industrie d' Italpasta Ltd.
052 NC 2018-02-01 Importateur Réponse à l'enquête sur les bénéfices de l'industrie d' Italpasta Ltd.
053 PRO 2018-01-24 Importateur Réponse à la DDR importateur - Commerce Apex Trades
054 NC 2018-01-24 Importateur Réponse à la DDR importateur - Commerce Apex Trades

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 9 février 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
055 PRO 2018-02-05 Avocat Réponse à la DDR subventionnement importateur - Arbel Bakliyat hububat Sanayi ve ticaret A.S. et Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.S.
056 NC 2018-02-05 Avocat Réponse à la DDR subventionnement importateur - Arbel Bakliyat hububat Sanayi ve ticaret A.S. et Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.S.
057 PRO 2018-02-05 ASFC DDR supplémentaire #1 - Bénéfices de l'industrie - envoyé à Aliments Medaillon Inc.
058 PRO 2018-02-05 ASFC DDR supplémentaire #1 - Bénéfices de l'industrie - envoyé à Commerce Apex Trades Inc.
059 PRO 2018-02-06 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à AGT Foods
060 PRO 2018-02-05 Avocat Réponse à la DDR dumping de l'exportateur - Durum Gida Sanayi ve ticaret A.S.
061 NC 2018-02-05 Avocat Réponse à la DDR dumping de l'exportateur - Durum Gida Sanayi ve ticaret A.S.
062 PRO 2018-02-02 Avocat Réponse à la DDR supplémentaire #1 provenant de l'avocat - AGT Foods
063 NC 2018-02-02 Avocat Réponse à la DDR supplémentaire #1 provenant de l'avocat - AGT Foods

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 13 février 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
064 PRO 2018-02-08 ASFC DDR supplémentaire #1 - Durum Gida
065 PRO 2018-02-05 Gouvernement étranger Réponse à la DDR de subventionnement gouvernemental - Gouvernement de la Turquie
066 NC 2018-02-05 Gouvernement étranger Réponse à la DDR de subventionnement gouvernemental - Gouvernement de la Turquie
067 NC 2018-02-08 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 et courriel de confirmation indiquant que leur réponse est non confidentielle - Apex Trades 
068 NC 2018-02-12 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Loblaws Inc.
069 NC 2018-02-12 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Shoppers Drug Mart 
070 NC 2018-02-06 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Aliments Medaillon Inc

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 15 février 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
071 PRO 2018-02-13 ASFC Lettre de lacunes de l'exportateur - Baharoglu
072 PRO 2018-02-13 ASFC Lettre de lacunes de l'exportateur - TAT Makarnacilik A.S.
073 PRO 2018-02-13 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de l'exportateur - Durum
074 NC 2018-02-13 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de l'exportateur - Durum
075 PRO 2018-02-13 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 de l'Importer - AGT Foods (AGT)
076 NC 2018-02-13 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 de l'Importer - AGT Foods (AGT)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 23 février 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
077 PRO 2018-02-21 ASFC Correspondance en lien avec la lettre de lacunes envoyé à TAT Makarnacilik A.S
078 PRO 2018-02-21 ASFC Correspondance en lien avec la lettre de lacunes envoyé à Baharoglu A.S.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 27 février 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
079 PRO 2018-02-23 Producteur Lettre de The Canadian Pasta Manufacturers Association en ce qui concerne le prix des produits bruts pour exportation au Canada
080 NC 2018-02-23 Producteur Lettre de The Canadian Pasta Manufacturers Association en ce qui concerne le prix des produits bruts pour exportation au Canada
081 NC 2018-02-26 TCCE Décision provisiore de dommage du TCCE. Disponible uniquement aupres du TCCE.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 5 mars 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
082 PRO 2018-02-27 Producteur Lettre de The Canadian Pasta Manufacturers Association en ce qui concerne les countrebalance et prix de vente
083 NC 2018-02-27 Producteur Lettre de The Canadian Pasta Manufacturers Association en ce qui concerne les countrebalance et prix de vente
084 NC 2018-03-01 Exportateur Réponse à la lettre de déficience - Baharoglu Tarim Urn. San. Ve Tic. A.S.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 6 mars 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
085 NC 2018-03-05 Producteur Lettre de The Canadian Pasta Manufacturers Association en ce qui concerne des questions liées aux subventions

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 9 mars 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
086 PRO 2018-03-06 ASFC DDR supplémentaire #2 - Durum Gida

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 13 mars 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
087 PRO 2018-03-12 ASFC DDR supplémentaire #3 - AGT Foods
088 PRO 2018-03-12 ASFC DDR supplémentaire #2 - Commerce Apex Trades Inc.
089 PRO 2018-03-12 ASFC DDR supplémentaire #2 - Aliments Medaillon Inc.
090 PRO 2018-03-12 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #3 de Commerce Apex Trades Inc.
091 NC 2018-03-12 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #3 de Commerce Apex Trades Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 15 mars 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
092 PRO 2018-03-13 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 de Aliments Medaillon Inc.
093 NC 2018-03-13 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 de Aliments Medaillon Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 20 mars 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
094 NC 2018-01-13 Importateur Réponse à l'avis d'ouverture de l'enquête - Old Fashioned Noodle Products
095 NC 2018-03-13 TCCE Décision provisiore de dommage du TCCE
096 PRO 2018-03-18 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #3 - AGT Foods
097 NC 2018-03-18 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #3 - AGT Foods

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 26 mars 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
098 PRO 2018-03-23 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à Loblaws Inc.
099 PRO 2018-03-23 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à Shoppers Drug Mart Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 27 mars 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
100 PRO 2018-03-19 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #2 - Durum Gida Sanayi ve ticaret A.S
101 NC 2018-03-19 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #2 - Durum Gida Sanayi ve ticaret A.S

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 29 mars 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
102 PRO 2018-03-26 Exportateur Réponses supplémentaires à certains éléments restant à régler de la DDR supplémentaire #2 - Durum Gida Sanayi ve ticaret A.S
103 NC 2018-03-26 Exportateur Réponses supplémentaires à certains éléments restant à régler de la DDR supplémentaire #2 - Durum Gida Sanayi ve ticaret A.S
104 PRO 2018-03-28 ASFC Note au vice-président - Décision(s) provisoire(s) de dumping (et de subventionnement)
105 NC 2018-03-28 ASFC Décision provisoire de dumping (et subventionnment) - Décision du Vice-Président
106 PRO 2018-03-28 TCCE Avis de Décision(s) provisoire(s) - TCCE. Disponible uniquement aupres du TCCE.
107 NC 2018-03-28 TCCE Avis de Décision(s) provisoire(s) - TCCE. Disponible uniquement aupres du TCCE.
108 NC 2018-03-28 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - plaingnant(s)
109 PRO 2018-03-28 ASFC Décision provisoire de dumping (et subventionnment) - Décision du Président rendues par le directeur général
110 NC 2018-03-28 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Ambassade Turquie
111 PRO 2018-03-28 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Exportateur coopératif
112 NC 2018-03-28 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Exportateur - Autres
113 NC 2018-03-28 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Importateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 6 avril 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
114 PRO 2018-03-29 ASFC DDR supplémentaire #4 envoyé à AGT Foods
115 PRO 2018-03-29 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 - Loblaws Inc
116 NC 2018-03-29 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 - Loblaws Inc
117 NC 2018-03-29 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 - Shoppers Drug Mart Inc

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 12 avril 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
118 PRO 2018-04-03 ASFC Mémo pour le dossier - Estimation de le montant des bénéfices de l'industrie canadienne pour  utilisation dans les calculs de prix à l'exportation en vertu de paragraphe 25(1)(d)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 17 avril 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
119 NC 2018-04-13 ASFC N'a pas fourni une réponse subséquente - TAT MAKARNACILIK SAN. ve TIC. A.S.
120 PRO 2018-04-11 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #4 - AGT Foods
121 NC 2018-04-11 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #4 - AGT Foods

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 26 avril 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
122 PRO 2018-04-20 Gouvernement étranger Documents de vérification - Gouvernement de la Turquie
123 NC 2018-04-20 Gouvernement étranger Documents de vérification - Gouvernement de la Turquie

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 2 mai 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
124 PRO 2018-04-26 Producteur Réponse à la DDR supplémentaire #2 - The Canadian Pasta Manufacturers Association
125 NC 2018-04-26 Producteur Réponse à la DDR supplémentaire #2 - The Canadian Pasta Manufacturers Association
126 PRO 2018-04-30 Exportateur Documents de vérification - Durum Gida Sanayi ve ticaret A.S
127 NC 2018-04-30 Exportateur Documents de vérification - Durum Gida Sanayi ve ticaret A.S

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 8 mai 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
128 PRO 2018-05-03 ASFC DDR supplémentaire #5 envoyér à AGT Foods
129 PRO 2018-05-04 Producteur Mise à jour de la réponse de l'enquête sur les bénéfices de l'industrie - Primo (pièce justificative 049 de l'ASFC) - The Canadian Pasta Manufacturers Association
130 NC 2018-05-04 Producteur Mise à jour de la réponse de l'enquête sur les bénéfices de l'industrie - Primo (pièce justificative 049 de l'ASFC) - The Canadian Pasta Manufacturers Association
131 PRO 2018-05-04 Producteur Coûts des matières premières pour les exportations vers le Canada - Suivi de la lettre du 23 février - The Canadian Pasta Manufacturers Association
132 NC 2018-05-04 Producteur Coûts des matières premières pour les exportations vers le Canada - Suivi de la lettre du 23 février - The Canadian Pasta Manufacturers Association
133 NC 2018-05-07 Producteur Marchés pour les pâtes turques et différences de valeur / qualité - The Canadian Pasta Manufacturers Association

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 11 mai 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
134 PRO 2018-05-09 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #5 - AGT Foods
135 NC 2018-05-09 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #5 - AGT Foods
136 PRO 2018-05-10 Exportateur Déclaration de Durum Gida Sanayi ve ticaret A.S 
137 NC 2018-05-10 Exportateur Déclaration de Durum Gida Sanayi ve ticaret A.S 
138 PRO 2018-05-10 Avocat L'avocat note au nom de Durum Gida Sanayi ve ticaret A.S
139 NC 2018-05-10 Avocat L'avocat note au nom de Durum Gida Sanayi ve ticaret A.S
140 PRO 2018-05-10 Exportateur Lettre a ASFC de Durum Gida
141 NC 2018-0510 Exportateur Lettre a ASFC de Durum Gida
142 PRO 2018-05-10 Exportateur Ajout d'une page supplémentaire à la pièce justificative de vérification no. 28 (voir la pièce no. 127 pour le résumé non confidentiel de la pièce justificative no. 28) - Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.S
143 NC 2018-05-10 Gouvernement étranger Commentaires du gouvernement de la Turquie concernant l'exposé des motifs 
144 PRO 2018-05-10 Exportateur Une page supplémentaire a été ajoutée à la pièce justificative de vérification des subventions 2-2 (voir la pièce 127 pour un résumé non confidentiel de VE-2-2-CVD) - Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.S

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 17 mai 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
145 PRO 2018-05-17 Producteur Argument de cas - The Canadian Pasta Manufacturers Association
146 NC 2018-05-17 Producteur Argument de cas - The Canadian Pasta Manufacturers Association
147 PRO 2018-05-17 Exportateur Argument de cas - Durum Gida Sanayi ve ticaret A.S
148 NC 2018-05-17 Exportateur Argument de cas - Durum Gida Sanayi ve ticaret A.S

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 25 mai 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
149 PRO 2018-05-24 Producteur Contre-exposés - The Canadian Pasta Manufacturers Association
150 NC 2018-05-24 Producteur Contre-exposés - The Canadian Pasta Manufacturers Association
151 PRO 2018-05-24 Exportateur Contre-exposés - Durum Gida Sanayi ve ticaret A.S
152 NC 2018-05-24 Exportateur Contre-exposés - Durum Gida Sanayi ve ticaret A.S

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 27 juin 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
153 PRO 2018-06-26 ASFC Avis de décision définitive - Tribunal canadien du commerce extérieur
154 NC 2018-06-26 ASFC Avis de décision définitive - Tribunal canadien du commerce extérieur
155 NC 2018-06-26 ASFC Avis de la décision définitive - plaignant(s)
156 NC 2018-06-26 ASFC Avis de la décision définitive - Ambassade de Turquie
157 NC 2018-06-26 ASFC Avis de décision (s) définitive (s) - Exportateur - Tous les autres
158 PRO 2018-06-26 ASFC Avis de décision (s) définitive (s) - Exportateur - Durum Gida Sanayi ve ticaret A.S.
159 NC 2018-06-26 ASFC Avis dans la Gazette du Canada - Décision(s) définitive(s)
160 NC 2018-06-26 ASFC Avis de la décision définitive- Importateur
161 NC 2018-06-26 ASFC Avis de la décision définitive- Importateur - AGT Foods
162 PRO 2018-06-26 ASFC Décision définitive - Mémorandum concernant le montant pour les bénéfices de l'industrie aux fins du calcul du prix à l'exportation en vertu de l'article 25 de la LMSI
163 PRO 2018-06-26 ASFC Note au président de l'ASFC en ce qui concerne décision(s) définitive(s) et la prescription ministérielle
164 NC 2018-06-26 ASFC Décision définitive de dumping (et subventionnement) - Décision du Président rendues par le directeur général
165 NC 2018-06-26 ASFC Décision définitive de dumping - Décision du Vice-Président
166 PRO 2018-06-26 ASFC Note à la vice-présidente - Décision définitive de dumping (et subventionnement)
Date de modification :