GB2 2018 IN
Certaines plaques de plâtre de 54 pouces
Calendrier de l'enquête

Certaines plaques de plâtre de 54 pouces des États-Unis.

Calendrier des enquêtes de l’ASFC
Le 21 juin 2018 Ouverture d’une enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 6 juillet 2018 Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture de l’enquête
Le 16 juillet 2018 Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 30 juillet 2018 Date d’échéance des réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 19 septembre 2018 Décisions provisoires ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 4 octobre 2018 Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture)
Dans le cas de décisions provisoires
Le 19 septembre 2018 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 29 octobre 2018, à midi Date de clôture du dossier
Le 5 novembre 2018, par midi Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
Le 13 novembre 2018 par midi Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 18 décembre 2018 Décision définitive ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 18 décembre 2018 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 2 janvier 2019 Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture)
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