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RB3 2020 IN : Certaines barres d’armature pour béton
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2020-08-04 Producteur Plainte - certaines barres d’armature pour béton
002 NC 2020-08-04 Producteur

Plainte - certaines barres d’armature pour béton

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003 PRO 2020-08-25 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au TCCE
004 PRO 2020-08-25 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux plaignants
005 PRO 2020-08-25 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux ambassades
006 PRO 2020-08-25 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au Ministère des Finances
007 PRO 2020-08-25 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au Affaires mondiales Canada
008 PRO 2020-08-25 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - note au Directeur

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 24 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
009 PRO 2020-09-23 ASFC Analyse de la plainte
010 PRO 2020-09-23 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé au TCCE
011 NC 2020-09-23 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé au TCCE
012 PRO 2020-09-23 ASFC Listes de diffusion
013 NC 2020-09-23 ASFC Listes de diffusion
014 NC 2020-09-23 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé aux plaignants
015 NC 2020-09-23 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé à d’autres producteurs
016 NC 2020-09-23 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé aux ambassades
017 NC 2020-09-23 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé aux syndicats
018 NC 2020-09-23 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé à l’exportateur
019 NC 2020-09-23 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé à l’importateur
020 NC 2020-09-23 ASFC Avis d’ouverture d’enquête - avis dans la Gazette du Canada
021 NC 2020-09-23 ASFC Avis d’ouverture d’enquête - décision du Vice-Président
022 NC 2020-09-23 ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux exportateurs
023 NC 2020-09-23 ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux importateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 5 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
024 PRO 2020-10-02 Exportateur Questions de clarification présentée par le conseil de Hoa Phat Dung Quat ("HPDQ") concernant la demande de renseignements
025 NC 2020-10-02 Exportateur Questions de clarification présentée par le conseil de Hoa Phat Dung Quat ("HPDQ") concernant la demande de renseignements

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
026 PRO 2020-10-06 Exportateur Questions de clarification supplémentaires présentée par le conseil de Hoa Phat Dung Quat ("HPDQ") concernant la demande de renseignements
027 NC 2020-10-06 Exportateur Questions de clarification supplémentaires présentée par le conseil de Hoa Phat Dung Quat ("HPDQ") concernant la demande de renseignements

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 15 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
028 NC 2020-10-14 ASFC Demande de prolongation d’Acierco KSE Inc. et réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
029 PRO 2020-10-15 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Ferrostaal Metals GmbH
030 NC 2020-10-15 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Ferrostaal Metals GmbH

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
031 PRO 2020-10-22 Exportateur Questions de clarification supplémentaires soumises par l’avocat de Hoa Phat Dung Quat («HPDQ») concernant la demande d’informations
032 NC 2020-10-22 Exportateur Questions de clarification supplémentaires soumises par l’avocat de Hoa Phat Dung Quat («HPDQ») concernant la demande d’informations

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
033 NC 2020-10-26 ASFC Demande de prolongation de Spa Tosyalı Iron Steel Industry Algeria et réponse de l’ASFC
034 NC 2020-10-26 ASFC Demande de prolongation de PT. Putra Baja Deli et réponse de l’ASFC
035 NC 2020-10-26 ASFC Demande de prolongation de Southern Steel Berhad et réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
036 PRO 2020-10-26 ASFC Demande de prolongation de HPDQ, HPG et parties liées et réponse de l’ASFC
037 NC 2020-10-26 ASFC Demande de prolongation de HPDQ, HPG et parties liées et réponse de l’ASFC
038 NC 2020-10-27 ASFC Demande de prolongation d' Al Ezz Dekheila Steel Company - Alexandria et réponse de l’ASFC
039 NC 2020-10-27 ASFC Demande de prolongation de NatSteel Holdings Pte Ltd et réponse de l’ASFC
040 NC 2020-10-27 ASFC Demande de prolongation d' El Marakby Steel et réponse de l’ASFC
041 PRO 2020-10-27 ASFC Réponse de l' ASFC aux questions de clarification supplémentaires soumises par l’avocat de Hoa Phat Dung Quat («HPDQ») concernant la demande d’informations

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
042 NC 2020-11-09 ASFC Demande de prolongation de Tosyali Algeria et réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 12 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
043 NC 2020-11-10 ASFC Demande de prolongation supplémentaire de NatSteel Holdings Pte Ltd. et réponse de l’ASFC
044 NC 2020-11-11 Producteur Commentaires présentée par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. (“AMLPC”) et AltaSteel Inc. (“AltaSteel”) concernant la réponse de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau") à la demande de renseignements - situation particulier du marché (SPM)
045 PRO 2020-10-21 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Acierco KSE Inc
046 NC 2020-10-21 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Acierco KSE Inc
047 PRO 2020-10-21 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de 11625748 Canada Inc
048 NC 2020-10-21 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de 11625748 Canada Inc

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
049 PRO 2020-11-09 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - situation particulier du marché (SPM) de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau")
050 NC 2020-11-09 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - situation particulier du marché (SPM) de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
051 PRO 2020-10-29 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Mitsui & Co. Steel Ltd.
052 NC 2020-10-29 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Mitsui & Co. Steel Ltd.
053 PRO 2020-11-13 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company ("HPDQ")
054 NC 2020-11-13 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company ("HPDQ")
055 PRO 2020-11-13 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - partie C & D de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company ("HPDQ")
056 NC 2020-11-13 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - partie C & D de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company ("HPDQ")
057 PRO 2020-11-11 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de EZDK 201111
058 NC 2020-11-11 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de EZDK 201112

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 17 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
059 PRO 2020-11-12 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs apparentés - billet - de Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company HPHD
060 NC 2020-11-12 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs apparentés - billet - de Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company HPHD
061 PRO 2020-10-29 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Mitsui & Co. Steel Ltd.
062 NC 2020-10-29 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Mitsui & Co. Steel Ltd.
063 PRO 2020-11-11 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tosyali Iron Steel Industry Algerie ("Tosyali Algeria")
064 NC 2020-11-11 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tosyali Iron Steel Industry Algerie ("Tosyali Algeria")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 18 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
065 PRO 2020-11-15 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs apparentés - granulés de minerai de fer - de Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company (HPHD)
066 NC 2020-11-15 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs apparentés - granulés de minerai de fer - de Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company (HPHD)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
067 PRO 2020-11-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de NatSteel Holdings Pte. Ltd. (“NatSteel”)
068 NC 2020-11-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de NatSteel Holdings Pte. Ltd. (“NatSteel”)
069 PRO 2020-11-15 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs liés - concentré de minerai de fer de An Thong Mineral Investment Joint Stock Company
070 NC 2020-11-15 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs liés - concentré de minerai de fer de An Thong Mineral Investment Joint Stock Company
071 PRO 2020-11-16 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs apparentés - minerai de fer et charbon de Hoa Phat Energy Joint Stock Company
072 NC 2020-11-16 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs apparentés - minerai de fer et charbon de Hoa Phat Trading International Pte Ltd
073 PRO 2020-11-16 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs apparentés - minerai de fer et charbon de Binh Vang One Member Limited Liability Company
074 NC 2020-11-16 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs apparentés - minerai de fer et charbon de Binh Vang One Member Limited Liability Company

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
075 PRO 2020-11-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de NatSteel Recycling PTE. Ltd. (NSR)
076 NC 2020-11-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de NatSteel Recycling PTE. Ltd. (NSR)
077 PRO 2020-11-15 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs apparentés - rebar de Hoa Phat Hung Yen Steel Co., Ltd ("HPHY")
078 NC 2020-11-15 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs apparentés - rebar de Hoa Phat Hung Yen Steel Co., Ltd ("HPHY")
079 PRO 2020-11-16 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs apparentés - coke de Hoa Phat Energy Joint Stock Company
080 NC 2020-11-16 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs apparentés - coke de Hoa Phat Energy Joint Stock Company

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
081 NC 2020-11-23 ASFC Demande de renseignements - situation particulier du marché (SPM) envoyée aux producteurs d’état vietnamiens de billets d’armature et d’acier
082 NC 2020-11-23 ASFC Demande de renseignements - situation particulier du marché (SPM) envoyée au Gouvernement du Vietnam

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
083 NC 2020-11-24 ASFC Lettre de carence - dumping envoyée à Feralpi Siderurgica S.p.A.
084 PRO 2020-11-23 Avocat Commentaires présentée par le conseil de Hao Phat Group
085 NC 2020-11-23 Avocat Commentaires présentée par le conseil de Hao Phat Group

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
086 PRO 2020-11-15 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs apparentés - billets from Hoa Phat Hung Yen Steel Co., Ltd (HPHY)
087 NC 2020-11-15 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs apparentés - billets from Hoa Phat Hung Yen Steel Co., Ltd (HPHY)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
088 PRO 2020-11-19 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de El Marakby for Metallic Industries
089 NC 2020-11-19 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de El Marakby for Metallic Industries
090 PRO 2020-11-12 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Southern Steel Berhad
091 NC 2020-11-12 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Southern Steel Berhad

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 3 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
092 PRO 2020-11-30 Producteur Commentaires présenté par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau") concernant la réponse d' Al Ezz Dekheila Steel Company – Alexandria à la demande de renseignements (DDR) de l’exportateur
093 NC 2020-11-30 Producteur Commentaires présenté par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau") concernant la réponse d' Al Ezz Dekheila Steel Company – Alexandria à la demande de renseignements (DDR) de l’exportateur
094 PRO 2020-11-30 Producteur Commentaires présenté par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau") concernant la réponse de SPA Tosyali Iron Steel Industry Algerie ("Tosyali") à la demande de renseignements (DDR) de l’exportateur
095 NC 2020-11-30 Producteur Commentaires présenté par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau") concernant la réponse de SPA Tosyali Iron Steel Industry Algerie ("Tosyali") à la demande de renseignements (DDR) de l’exportateur
096   Pièce retirée et remplacé par la pièce 107
097   Pièce retirée et remplacé par la pièce 108

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
098 PRO 2020-11-29 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de PT Putra Baja Deli
099 NC 2020-11-29 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de PT Putra Baja Deli
100 NC 2020-12-04 ASFC Questionnaire PMS pour tous les producteurs de billets et d’armatures au Vietnam
101 PRO 2020-12-04 Exportateur Commentaires présenté par le conseil de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company ("HPDQ") et réponse aux commentaires présentée par l’avocat de Gerdau Ameristeel Corporation («Gerdau») concernant les anciennes pièces 096 et 097
102 NC 2020-12-04 Exportateur Commentaires présenté par le conseil de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company ("HPDQ") et réponse aux commentaires présentée par l’avocat de Gerdau Ameristeel Corporation («Gerdau») concernant les anciennes pièces 096 et 097

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
103 PRO 2020-12-07 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant la réponse de NatSteel Holdings Pte. Ltd. et NatSteel Recycling PTE. Ltd. à la demande de renseignements (se réfère aux pièces 067 and 075)
104 NC 2020-12-07 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant la réponse de NatSteel Holdings Pte. Ltd. et NatSteel Recycling PTE. Ltd. à la demande de renseignements (se réfère aux pièces 068 and 076)
105 PRO 2020-12-08 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant la réponse d’El Marakby for Metallic Industries à la demande de renseignements (se référe à la pièce 088)
106 NC 2020-12-08 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant la réponse d’El Marakby for Metallic Industries à la demande de renseignements (se référe à la pièce 089)
107 PRO 2020-12-08 Producteur Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant les réponses à la demandes de renseignements de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company, Hoa Phat Hung Yen Steel Co., Ltd. et Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company. Cette pièce remplace l’ancienne pièce 096 et se rapporte aux pièces 53 – 56, 59 – 60 et 77 – 78.
108 NC 2020-12-08 Producteur Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant les réponses à la demandes de renseignements de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company, Hoa Phat Hung Yen Steel Co., Ltd. et Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company. Cette pièce remplace l’ancienne pièce 097 et se rapporte aux pièces 53 – 56, 59 – 60 et 77 – 78.
109 NC 2020-12-09 Producteur Clarification supplémentaire présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant les réponses aux demandes de renseignements de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company, Hoa Phat Hung Yen Steel Co., Ltd. et Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
110 PRO 2020-12-07 Exportateur Réponse au questionnaire PMS pour tous les producteurs de billets et d’armatures au Vietnam de Hoa Phat Group
111 NC 2020-12-07 Exportateur Réponse au questionnaire PMS pour tous les producteurs de billets et d’armatures au Vietnam de Hoa Phat Group

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
112 PRO 2020-12-11 ASFC Lettre de carence - dumping envoyée à El Marakby

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
113 PRO 2020-12-15 ASFC Lettre de carence envoyée à NatSteel Holdings Pte. Ltd. (NatSteel)
114 PRO 2020-12-14 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant la réponse de Southern Steel Berhad à la demande de renseignements (DDR) (se réfère à la pièce 090)
115 NC 2020-12-14 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant la réponse de Southern Steel Berhad à la demande de renseignements (DDR) (se réfère à la pièce 091)
116 PRO 2020-12-16 ASFC Liste des producteurs de barres d’armature et de billets pour situation particulière du marché (SPM) à la demande de renseignments (DDR) (Vietnam) avec coordonnées.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 17 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
117 PRO 2020-12-16 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Al Ezz Dekheila Steel Company – Alexandria

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
118 PRO 2020-12-07 Exportateur Réponse au questionnaire PMS pour tous les producteurs de billets et d’armatures au Vietnam de Vietnam Steel Association (VNS)
119 NC 2020-12-07 Exportateur Réponse au questionnaire PMS pour tous les producteurs de billets et d’armatures au Vietnam de Vietnam Steel Association (VNS)
120 PRO 2020-12-16 ASFC Lettre de carence envoyée à Southern Steel Berhad
121 PRO 2020-12-18 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à NatSteel Holdings
122 PRO 2020-12-18 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Spa Tosyali Iron Steel Industrie Algerie

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 22 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
123 NC 2020-12-16 ASFC Avis de prolongation de l’enquête envoyé au TCCE
124 NC 2020-12-16 ASFC Avis de prolongation de l’enquête - lettres des plaigants
125 NC 2020-12-16 ASFC Avis de prolongation de l’enquête envoyé aux ambassades
126 NC 2020-12-16 ASFC Avis de prolongation de l’enquête - lettres d’exportateurs
127 NC 2020-12-16 ASFC Avis de prolongation de l’enquête - lettres d’importateur
128 NC 2020-12-16 ASFC Avis de prolongation de l’enquête envoyé aux exportateurs
129 NC 2020-12-16 ASFC Avis de prolongation de l’enquête envoyé aux importateurs
130 NC 2020-12-16 ASFC Avis de prolongation de l’enquête envoyé aux autres producteurs
131 NC 2020-12-16 ASFC Avis de prolongation de l’enquête envoyé aux syndicats
132 NC 2020-12-16 ASFC Avis de prolongation de l’enquête envoyé à la Gazette du Canada
133 PRO 2020-12-16 ASFC Avis de prolongation de l’enquête - note du Vice-Président
134 NC 2020-12-16 ASFC Avis de prolongation de l’enquête - décision du Vice-Président

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
135 NC 2020-12-23 ASFC Demande de prolongation à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d' Al Ezz Dekheila Steel Company – Alexandria et la réponse de l’ASFC
136 PRO 2020-12-23 ASFC Demande de prolongation de la situation particulière du marché demande de renseignements (DDR) du gouvernement du Vietnam et réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
137 PRO 2020-12-22 Exportateur Réponse à la lettre de carence de Southern Steel Berhard
138 NC 2020-12-22 Exportateur Réponse à la lettre de carence de Southern Steel Berhard
139 PRO 2020-12-22 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant la réponse de PT Putra Baja Deli à la demande de renseignements (DDR) (se réfère à la pièce 098)
140 NC 2020-12-22 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant la réponse de PT Putra Baja Deli à la demande de renseignements (DDR) (se réfère à la pièce 099)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
141 PRO 2020-12-30 ASFC Demande de prolongation de Tosyali Iron Steel Industry Algerie SPA et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 8 janvier 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
142 PRO 2021-01-06 ASFC Demande de prolongation de NatSteel Holdings Pte Ltd (NSH) et la réponse de l’ASFC
143 PRO 2021-01-06 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant le calcul des marges de dumping aux fins de la décision provisoire
144 NC 2021-01-06 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant le calcul des marges de dumping aux fins de la décision provisoire
145 PRO 2021-01-07 Exportateur Réponse supplémentaire à la lettre de carence de Southern Steel Berhad
146 NC 2021-01-07 Exportateur Réponse supplémentaire à la lettre de carence de Southern Steel Berhad
147 PRO 2021-01-06 Producteur Commentaires présentée par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc avant la date de la décision provisoire
148 NC 2021-01-06 Producteur Commentaires présentée par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc avant la date de la décision provisoire
149 PRO 2021-01-07 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ) concernant les commentaires de Gerdau Ameristeel Corporation (se réfère à la pièce 107)
150 NC 2021-01-07 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ) concernant les commentaires de Gerdau Ameristeel Corporation (se réfère à la pièce 108)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 janvier 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
151 PRO 2021-01-08 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company, Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company, Hoa Phat Hung Yen Steel Limited Liability Company & An Thong Mineral Investment Joint Stock Company, Hoa Phat Trading International, Binh Vang one Member Limited Liability Company, Hoa Phat Energy Joint Stock Company & Hoa Phat Hung Yen Steel Limited Liability Company (collectivement partie de la Hoa Phat Group)
152 PRO 2021-01-08 Exportateur Informations supplémentaires relatives au questionnaire du situation particulier du marché pour les producteurs de billets et d’armatures au Vietnam de Vietnam Steel Association (VSA)
153 NC 2021-01-08 Exportateur Informations supplémentaires relatives au questionnaire du situation particulier du marché pour les producteurs de billets et d’armatures au Vietnam de Vietnam Steel Association (VSA)
154 PRO 2021-01-08 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ) concernant la réponse de Gerdau Ameristeel Corporation à la demande de renseignements (DDR) (se réfère à la piece 049)
155 NC 2021-01-08 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ) concernant la réponse de Gerdau Ameristeel Corporation à la demande de renseignements (DDR) (se réfère à la piece 050)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 12 janvier 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
156 PRO 2021-01-08 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - situation particulière du marché de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company, Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company et Hoa Phat Hung Yen Steel Limited Liability Company (filiales du Hoa Phat Group)
157 NC 2021-01-08 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - situation particulière du marché de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company, Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company et Hoa Phat Hung Yen Steel Limited Liability Company (filiales du Hoa Phat Group)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 janvier 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
158   Pièce retirée
159 PRO 2021-01-03 Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de El Marakby Steel
160 NC 2021-01-03 Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de El Marakby Steel

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 janvier 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
161 PRO 2021-01-13 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de NatSteel Holding Pte. Ltd.
162 NC 2021-01-13 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de NatSteel Holding Pte. Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 20 janvier 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
163 PRO 2021-01-19 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à PT Putra Baja Deli

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 janvier 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
164 PRO 2021-01-19 Exportateur Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (DDRS) numéro 1 de Spa Tosyali Iron Steel Industry Algerie
165 NC 2021-01-19 Exportateur Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (DDRS) numéro 1 de Spa Tosyali Iron Steel Industry Algerie

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 22 janvier 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
166 PRO 2021-01-21 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation la réponse à la lettre de carence d’El Marakby Steel (se réfère à la pièce 159)
167 NC 2021-01-21 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation la réponse à la lettre de carence d’El Marakby Steel (se réfère à la pièce 160)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 janvier 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
168 PRO 2021-01-22 ASFC Demande de prolongation de Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company, Hoa Phat Hung Yen Steel Limited Liability Company, An Thong Mineral Investment Joint Stock Company, Hoa Phat Trading International, Binh Vang One Member Limited Liability Company, and Hoa Phat energy Joint Stock Company et la réponse de l’ASFC
169 PRO 2021-01-22 Producteur Commentaires supplémentaires présentée par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc. avant la date de la décision provisoire
170 NC 2021-01-22 Producteur Commentaires supplémentaires présentée par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc. avant la date de la décision provisoire

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 janvier 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
171 PRO 2021-01-12 ASFC Correspondances avec Southern Steel Berhad en ce qui concerne la lettre de carence
172 PRO 2021-01-25 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ) concernant les commentaires de Gerdau Ameristeel Corporation (se réfère à la pièce 143)
173 NC 2021-01-25 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ) concernant les commentaires de Gerdau Ameristeel Corporation (se réfère à la pièce 144)
174 PRO 2021-01-25 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ) concernant les commentaires de carence de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. et AltaSteel Inc. (se réfère à la pièce 147)
175 NC 2021-01-25 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ) concernant les commentaires de carence de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. et AltaSteel Inc.(se réfère à la pièce 148)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 janvier 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
176 PRO 2021-01-19 ASFC Correspondance avec NatSteel concernant la réponse à la demande de reseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (se réfère à la pièce 161)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 janvier 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
177 PRO 2021-01-26 Producteur Commentaires supplémentaires présentée par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc
178 NC 2021-01-26 Producteur Commentaires supplémentaires présentée par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 1 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
179 PRO 2021-01-29 ASFC Deuxième lettre de carence - dumping envoyée à Southern Steel Berhad
180 PRO 2021-01-22 Exportateur Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (DDRS) numéro 1 de NatSteel Holdings Ltd. (NatSteel)
181 NC 2021-01-22 Exportateur Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (DDRS) numéro 1 de NatSteel Holdings Ltd. (NatSteel)
182 PRO 2021-01-29 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignement (DDR) - situation particulier du marché (SPM) du gouvernement de la République socialiste du Vietnam
183 NC 2021-01-29 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignement (DDR) - situation particulier du marché (SPM) du gouvernement de la République socialiste du Vietnam

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
184 PRO 2021-01-31 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de An Thong Mineral Investment Joint Stock Company
185 NC 2021-01-31 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de An Thong Mineral Investment Joint Stock Company
186 PRO 2021-01-31 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Binh Vang One Member Limited Liability Company (Binh Vang)
187 NC 2021-01-31 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Binh Vang One Member Limited Liability Company (Binh Vang)
188 PRO 2021-01-31 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Hoa Phat Energy Joint Stock Company
189 NC 2021-01-31 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Hoa Phat Energy Joint Stock Company
190 PRO 2021-01-30 Exportateur Réponse à la demande de renseignement (DDR) - situation particulier du marché (SPM) de Vietnam Steel Association
191 NC 2021-01-30 Exportateur Réponse à la demande de renseignement (DDR) - situation particulier du marché (SPM) de Vietnam Steel Association
192 PRO 2021-01-29 ASFC Deuxième demande de prolongation de la situation particulière du marché demande de renseignements (DDR) du gouvernement du Vietnam et réponse de l’ASFC
193 PRO 2021-02-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 1 de Hoa Phat Hai Duong Joint Stock Company (HPHD)
194 NC 2021-02-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 1 de Hoa Phat Hai Duong Joint Stock Company (HPHD)
195 PRO 2021-02-01 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Spa Tosyali Iron Steel Industrie Algerie

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 3 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
196 PRO 2021-02-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 1 de Hoa Phat Trading International (HPTI)
197 NC 2021-02-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 1 de Hoa Phat Trading International (HPTI)
198 PRO 2021-02-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 1 de Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Company (HPHD)
199 NC 2021-02-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 1 de Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Company (HPHD)
200 PRO 2021-02-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 1 de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ)
201 NC 2021-02-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 1 de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ)
202 PRO 2021-02-02 ASFC Bulletin métaux prix des barres d’armature et des billettes pour plusieurs marchés
203 PRO 2021-02-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 pour billet de Hoa Phat Hung Yen Steel Limited Liability Company (HPHY)
204 NC 2021-02-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 pour billet de Hoa Phat Hung Yen Steel Limited Liability Company (HPHY)
205 PRO 2021-02-01 Producteur Commentaires soumis par l’avocat de Gerdau Ameristeel Corporation («Gerdau»), concernant la réponse à la DDRS # 1 soumise au nom de SPA Tosyali Iron Steel Industry Algerie («Tosyali»)
206 NC 2021-02-01 Producteur Commentaires soumis par l’avocat de Gerdau Ameristeel Corporation («Gerdau»), concernant la réponse à la DDRS # 1 soumise au nom de SPA Tosyali Iron Steel Industry Algerie («Tosyali»)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 4 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
207 PRO 2021-02-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 pour rebar de Hoa Phat Hung Yen Steel Limited Liability Company (HPHY)
208 NC 2021-02-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 pour rebar de Hoa Phat Hung Yen Steel Limited Liability Company (HPHY)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 5 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
209 PRO 2021-02-04 ASFC Avis d’une décision provisoire envoyé au TCCE
210 NC 2021-02-04 ASFC Avis d’une décision provisoire envoyé au TCCE
211 PRO 2021-02-04 ASFC Listes de diffusion
212 NC 2021-02-04 ASFC Liste de diffusion
213 NC 2021-02-04 ASFC Avis d’une décision provisoire envoyé au plaignant
214 NC 2021-02-04 ASFC Avis d’une décision provisoire envoyé aux ambassades
215 PRO 2021-02-04 ASFC Avis d’une décision provisoire envoyé aux exportateurs
216 NC 2021-02-04 ASFC Avis d’une décision provisoire envoyé aux exportateurs (non répondants)
217 NC 2021-02-04 ASFC Avis d’une décision provisoire envoyé aux importateurs
218 NC 2021-02-04 ASFC Avis d’une décision provisoire envoyé à la Gazette du Canada
219 NC 2021-02-04 ASFC Avis d’une décision provisoire envoyé aux syndicats
220 NC 2021-02-04 ASFC Avis d’une décision provisoire envoyé aux autres producteurs
221 PRO 2021-02-04 ASFC Avis d’une décision provisoire - décision du Directeur Général
222 PRO 2021-02-04 ASFC Avis d’une décision provisoire - note de service du Vice-Président
223 NC 2021-02-04 ASFC Avis d’une décision provisoire - décision du Vice-Président

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 8 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
224 PRO 2021-02-04 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant les réponses de NatSteel Holdings Pte. Ltd. aux demandes de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère aux pieces 161-162 et 180-181)
225 NC 2021-02-04 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant les réponses de NatSteel Holdings Pte. Ltd. aux demandes de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère aux pieces 161-162 et 180-181)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
226 PRO 2021-02-08 Exportateur Réponse à la Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Spa Tosyali Iron Steel Industry Algerie
227 NC 2021-02-08 Exportateur Réponse à la Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Spa Tosyali Iron Steel Industry Algerie
228 PRO 2021-02-11 ASFC Questions de suivi envoyé à la Vietnam Steel Association (VSA) concernant la réponse à la DDR relative à la situation particulière du marché (PMS) (pièce 190)
229 PRO 2021-02-01 Exportateur Réponse à numéro 1 de 9 de la deuxième lettre de carence - dumping envoyée à Southern Steel Berhad
230 NC 2021-02-01 Exportateur Réponse à numéro 1 de 9 de la deuxième lettre de carence - dumping envoyée à Southern Steel Berhad
231 PRO 2021-02-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 1 de PT Putra Baja Deli
232 NC 2021-02-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 1 de PT Putra Baja Deli

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 17 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
233 PRO 2021-02-16 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (“HPDQ”) et ses fournisseurs connexes à la demande de renseignements (DDR) d’exportateur
234 NC 2021-02-16 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (“HPDQ”) et ses fournisseurs connexes à la demande de renseignements (DDR) d’exportateur

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 18 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
235 PRO 2021-02-17 ASFC La demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping envoyée à Spa Tosyali Iron Steel Industry Algerie

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
236 PRO 2021-02-17 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de SPA Tosyali Iron Steel Industry Algerie à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 d’exportateur
237 NC 2021-02-17 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de SPA Tosyali Iron Steel Industry Algerie à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 d’exportateur

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
238 PRO 2021-02-23 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company
239 PRO 2021-02-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 3 de Spa Tosyali Iron Steel Industry Algerie
240 NC 2021-02-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 3 de Spa Tosyali Iron Steel Industry Algerie
241 PRO 2021-02-24 ASFC Correspondance envoyée à Al Ezz Dekheila Steel Company - Alexandria, concernant la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 1

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 1 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
242 PRO 2021-02-25 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de PT Putra Baja Deli à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (se réfère à la pièce 231)
243 NC 2021-02-25 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de PT Putra Baja Deli à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (se réfère à la pièce 232)
244 PRO 2021-02-25 ASFC la Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 - dumping envoyée à Spa Tosyali Iron Steel Industry Algerie

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 3 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
245 PRO 2021-03-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 1 de Al Ezz Dekheila Steel Company – Alexandria
246 NC 2021-03-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 1 de Al Ezz Dekheila Steel Company – Alexandria
247 PRO 2021-03-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 pour rebar de Hoa Phat Hung Yen Steel Limited Liability Company (HPHY)
248 NC 2021-03-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 pour rebar de Hoa Phat Hung Yen Steel Limited Liability Company (HPHY)
249 PRO 2021-03-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 pour rebar de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Company (HPDQ)
250 NC 2021-03-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 pour rebar de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Company (HPDQ)
251 PRO 2021-03-01 Exportateur Réponse aux Questions de suivi envoyé à la Vietnam Steel Association (VSA) concernant la réponse à la DDR relative à la situation particulière du marché (PMS)
252 NC 2021-03-01 Exportateur Réponse aux Questions de suivi envoyé à la Vietnam Steel Association (VSA) concernant la réponse à la DDR relative à la situation particulière du marché (PMS)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 5 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
253 PRO 2021-03-03 Producteur Commentaires présentée par ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc concernant la décision provisoire
254 NC 2021-03-03 Producteur Commentaires présentée par ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc concernant la décision provisoire

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 8 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
255 PRO 2021-03-05 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ) et ses sociétés affiliées concernant les commentaires de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère à la pièce 233)
256 NC 2021-03-05 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ) et ses sociétés affiliées concernant les commentaires de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère à la pièce 233)
257 PRO 2021-03-05 ASFC la Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
258 PRO 2021-03-04 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à PT Putra Baja Deli
259 PRO 2021-03-08 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 4 - dumping de Spa Tosyali Iron Steel Industry Algerie
260 NC 2021-03-08 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 4 - dumping de Spa Tosyali Iron Steel Industry Algerie

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
261 PRO 2021-03-09 Producteur Commentaires supplémentaires présentée par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc
262 NC 2021-03-09 Producteur Commentaires supplémentaires présentée par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc
263 PRO 2021-03-09 Exportateur Réponse à correspondance avec NatSteel Holdings Pte. Ltd. (“NatSteel”)concernant la réponse à la demande de reseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (se réfère à la pièce 176)
264 NC 2021-03-09 Exportateur Réponse à correspondance avec NatSteel Holdings Pte. Ltd. (“NatSteel”)concernant la réponse à la demande de reseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (se réfère à la pièce 176)
265 NC 2021-03-09 ASFC Matériel de recherche et documents justificatifs de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 12 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
266 PRO 2021-03-11 Producteur Commentaires présentée par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc concernant la réponse de Al Ezz Dekhelia Steel Company (“EZDK”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (se réfère à les pièces 245-246)
267 NC 2021-03-11 Producteur Commentaires présentée par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc concernant la réponse de Al Ezz Dekhelia Steel Company (“EZDK”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (se réfère à les pièces 245-246)
268 NC 2021-02-03 ASFC La correspondance avec Southern Steel Berhad concernant la deuxième lettre de carence

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 15 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
269 PRO 2021-03-09 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 pour rebar de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Company (HPDQ)
270 NC 2021-03-09 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 pour rebar de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Company (HPDQ)
271 PRO 2021-03-09 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 2 de PT Putra Baja Deli
272 NC 2021-03-09 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 2 de PT Putra Baja Deli
273 PRO 2021-03-14 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company (HPHD) et Hoa Phat Dung Quat (HPDQ) concernant les commentaires de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. et AltaSteel Inc. à la décision provisoire (se réfère à la pièce 253)
274 NC 2021-03-14 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company (HPHD) et Hoa Phat Dung Quat (HPDQ) concernant les commentaires de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. et AltaSteel Inc. à la décision provisoire (se réfère à la pièce 253)
275 PRO 2021-03-15 Producteur Clôture du dossier - annexes de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc.
276 NC 2021-03-15 Producteur Clôture du dossier - annexes de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc.
277 PRO 2021-03-15 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company (HPHD)
278 NC 2021-03-15 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company (HPHD)
279 NC 2021-03-14 Exportateur Clôture du dossier - annexes de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ)
280 PRO 2021-03-15 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ)
281 NC 2021-03-15 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 22 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
282 PRO 2021-03-22 Producteur Mémoire déposé au nom de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau")
283 NC 2021-03-22 Producteur Mémoire déposé au nom de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau")
284 NC 2021-03-22 Exportateur Mémoire déposé au nom de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ), Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company (HPHD), and Hoa Phat Hung Yen Steel Limited Liability Company (HPHY) (collectivement le Hoa Phat Group)
285 PRO 2021-03-22 Exportateur Mémoire déposé au nom de Spa Tosyali Iron Steel Industry Algerie
286 NC 2021-03-22 Exportateur Mémoire déposé au nom de Spa Tosyali Iron Steel Industry Algerie
287 PRO 2021-03-22 Producteur Mémoire déposé au nom de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc.
288 NC 2021-03-22 Producteur Mémoire déposé au nom de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
289 PRO 2021-03-22 Gouvernement étranger Mémoire déposé au nom du Gouvernment de Vietnam
290 NC 2021-03-22 Gouvernement étranger Mémoire déposé au nom du Gouvernment de Vietnam

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
291 NC 2021-03-29 Gouvernement étranger Contre-exposé déposé au nom du Gouvernment de Vietnam
292 PRO 2021-03-26 Exportateur Demande de prolongation de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ), Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company (HPHD), and Hoa Phat Hung Yen Steel Limited Liability Company (HPHY) (collectivement le Hoa Phat Group) et la réponse de l’ASFC
293 PRO 2021-03-29 Producteur Contre-exposé déposé au nom de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau")
294 NC 2021-03-29 Producteur Contre-exposé déposé au nom de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau")
295 PRO 2021-03-29 Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Spa Tosyali Iron Steel Industry Algerie
296 NC 2021-03-29 Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Spa Tosyali Iron Steel Industry Algerie
297 PRO 2021-03-26 Producteur Contre-exposé déposé au nom de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc.
298 NC 2021-03-26 Producteur Contre-exposé déposé au nom de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
299 PRO 2021-03-29 Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ) and Affiliated Companies
300 NC 2021-03-29 Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company (HPDQ) and Affiliated Companies

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 mai 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
301 PRO 2021-05-05 ASFC Avis de décision définitive envoyé au TCCE
302 NC 2021-05-05 ASFC Avis de décision définitive envoyé au TCCE
303 NC 2021-05-05 ASFC Avis de décision définitive envoyé au plaignant
304 NC 2021-05-05 ASFC Avis de décision définitive envoyé aux ambassades
305 PRO 2021-05-05 ASFC Avis de décision définitive envoyé aux exportateurs
306 NC 2021-05-05 ASFC Avis de décision définitive envoyé aux autres exportateurs
307 NC 2021-05-05 ASFC Avis de décision définitive envoyé aux importateurs
308 NC 2021-05-05 ASFC Avis de décision définitive envoyé aux autres producteurs
309 NC 2021-05-05 ASFC Avis de décision définitive envoyé à la Gazette du Canada
310 NC 2021-05-05 ASFC Avis de décision définitive envoyé au syndicats
311 PRO 2021-05-05 ASFC Listes de diffusions
312 NC 2021-05-05 ASFC Avis de décision définitive - spécification ministérielle - dumping
313 PRO 2021-05-05 ASFC Avis de décision définitive - spécification ministérielle - note du président
314 PRO 2021-05-05 ASFC Avis des décisions définitives - décision du Gestionnaire
315 NC 2021-05-05 ASFC Avis de décision définitive - décision du Directeur Général
316 NC 2021-05-05 ASFC Avis de décision définitive - décision du Vice-Président
317 PRO 2021-05-05 ASFC Avis de décision définitive - note du Vice-Président
318 PRO 2021-05-05 ASFC Avis de décision définitive note de la situation particulière du marché (SPM) en Vietnam
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