Accord Canada–États-Unis–Mexique : Ce que les importateurs doivent savoir
Références réglementaires
Vous trouverez les avis des douanes et les mémorandums D relatifs à l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Les références sur cette page seront mises à jour régulièrement.
Sur cette page
Avis des douanes relatifs à l'Accord
Les avis des douanes fournissent des renseignements sur les changements à venir dans les programmes et les processus douaniers.
Toute information contenue dans un avis des douanes qui doit être considérée comme une référence permanente est intégrée dans un mémorandum D.
Avis des douanes 20-13, Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) : Modification à la définition de « mélanges définis de spécialité » à la Note supplémentaire 1 du Chapitre 16 du Tarif des douanes du Canada : convenue en vertu de l’ACEUM. Cette modification précise les exigences de cuisson et de poids pour les produits contenant du poulet ou du dindon à classer comme mélanges définis de spécialité.
(Publié le )
Avis des douanes 20-14, Mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) : renseignements sur les modifications apportées au Tarif des douanes qui sont en vigueur suite à la mise en œuvre de l’ACEUM et résument les exigences afin de bénéficier des taux de droit préférentiels de l’ACEUM.
(Publié le )
Avis des douanes 20-15, Augmentation du seuil d'expédition de faible valeur et simplification des exigences de preuve d'origine pour les marchandises importées au Canada : renseignements sur les changements réglementaires reliés aux nouveaux seuils d'expéditions de faible valeur (EFV) pour les importations commerciales qui sont applicables depuis la mise en vigueur de l'ACEUM. L'avis contient également des renseignements sur les modifications réglementaires sur l'abrogation de l'exigence d'une déclaration écrite d'origine pour les marchandises admissibles revendiquant un traitement préférentiel en vertu de tous les accords de libre-échange du Canada actuellement en vigueur, et ce, à compter du .
(Révisé le )
Avis des douanes 20-18, Mise en œuvre du seuil de minimis de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) pour les droits et taxes : fournit des renseignements sur la mise en œuvre du seuil de minimis de l'ACEUM en ce qui concerne l'application des droits et des taxes sur les marchandises importées au Canada.
(Publié le )
Avis des douanes 20-22, Modifications réglementaires de l'ACEUM et nouveaux règlements applicables en vertu de la Loi sur les douanes : le présent avis a pour but d'annoncer les modifications réglementaires et les nouveaux règlements, en vigueur à compter du , qui sont mis en application par l'ASFC à l'appui de la mise en œuvre de l'ACEUM.
(Publié le )
Mémorandums relatifs à l'Accord
La présente liste de mémorandums D indique les politiques de l'ASFC qui seront modifiées en fonction des mises à jour législatives, réglementaires et politiques.
- D6-2-3 : Remboursement des droits
- D8-2-16 : Remise visant les importations par messager
- D11-4-2 : Justification de l'origine de marchandises importées
- D11-4-13 : Règles d'origine des marchandises occasionnelles en vertu d'accords de libre-échange
- D11-4-14 : Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange
- D11-4-16 : Décisions anticipées pour l'origine découlant d'accords de libre-échange
- D11-4-20 : Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange
- D11-4-22 : Niveaux de préférence tarifaire
- D11-11-1 : Décisions nationales des douanes
- D19-10-2 : Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations)
- D19-10-3 : Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Exportations)
Liens connexes
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