Accord Canada–États-Unis–Mexique : Ce que les importateurs doivent savoir
Aide offerte aux entreprises, aux travailleurs et aux voyageurs concernés par les relations entre le Canada et les États-Unis
Trouver du soutien fédéral offert aux entreprises et aux travailleurs. Comprend des renseignements sur l’importation et l’exportation, les voyages entre le Canada et les États-Unis, l’achat de produits canadiens, et les principales personnes-ressources.
L'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est entré en vigueur le , remplaçant l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il n'y a pas de période de transition.
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur l'importation au Canada de marchandises admissibles à l'ACEUM. L'information sera mise à jour au fur et à mesure qu'elle sera disponible.
Services et renseignements
Aperçu des principaux changements touchant les importations
Procédures d'origine, facilitation des échanges, autocotisations, etc.
Augmentation au seuil d'expédition de faible valeur
Modifications réglementaires en vigueur en vertu de l'ACEUM.
Certification de l'origine des marchandises
Demande de traitement tarifaire préférentiel avec un certificat d'origine valide.
Références réglementaires
Répertoire des avis de douane et des mémorandums D relatifs à l'ACEUM.
Comprendre la conformité à l’ACEUM
Règles d’origine, certification et modalités d’admissibilité au traitement en franchise de droits en vertu de l’ACEUM.
En demande
Liens connexes
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