Obtenir un code de transporteur maritime délivré par l'ASFC

Non cautionné ou cautionné

Pour vous inscrire à un code de transporteur, la première étape consiste à déterminer si vous avez besoin d'un code non cautionné ou cautionné.

Remarque : L'ASFC recommande fortement aux transporteurs maritimes de demander un code de transporteur cautionné, car une caution est requise chaque fois que des marchandises non libérées quittent le premier port d'arrivée (PPA). Cela inclut des scénarios tels que les arrêts d'urgence lorsque le PPA est changé.

En mode maritime, le PPA est le point d'entrée au Canada où un moyen de transport commercial (un navire chargé de fret commercial) arrive d'abord d'un pays étranger.

En ce qui concerne le trafic dans les Grands Lacs, l'ASFC a considéré deux ports à l'intérieur et à l'extérieur des Grands Lacs comme étant le PPA que le navire s'y arrête ou non : Montréal et Port Colborne.

Montréal

À moins que le navire ne s'arrête pour la première fois à un autre port d'entrée désigné pour les navires commerciaux au Canada, Montréal sera le PPA pour les navires qui transitent par le Canada et qui transitent par l'Ouest à partir du large avec des cargaisons chargées à l'étranger.

Port Colborne

À moins que le navire ne s'arrête d'abord à un point d'entrée désigné du navire commercial au Canada, Port Colborne sera le PPA pour les navires qui quittent les Grands Lacs et traversent le canal Welland.

Transporteur maritime non cautionné

Un transporteur maritime non cautionné doit faire dédouaner toutes les expéditions au PPA.

Si un transporteur non cautionné a besoin d'une caution pour un seul voyage, il peut demander une autorisation de voyage unique.

Transporteur maritime sous douane

Dans le mode maritime, un transporteur doit afficher une garantie financière auprès de l'ASFC si :

• les marchandises non louées dépassent le PPA, ou
• en cas de transfert de fret obligataire :
  • lorsque le fret est acheminé en cautionnement d'un ou de plusieurs ports maritimes canadiens par voie terrestre vers une ou plusieurs destinations canadiennes pour y être dédouané ou exporté sans se manifester à un transporteur ferroviaire ou routier expéditeur

Comment s'inscrire à un code de transporteur cautionné ou non

Consultez Comment s'inscrire pour apprendre à enregistrer votre entreprise dans le Portail client de la GCRA et vous inscrire à un code de transporteur cautionné ou non.

Code du transporteur non cautionné : Consultez les Lignes directrices de l'ASFC : Processus de demande de code du transporteur maritime pour obtenir des renseignements supplémentaires propres aux transporteurs non cautionnés.

Une fois que vous vous êtes inscrit et que vous avez obtenu votre code de transporteur, vous devez présenter une demande pour transmettre des Informations préalables sur les expéditions commerciales (IPEC).

Autorisation de voyage unique

Si un transporteur non cautionné a besoin d'une caution pour un seul voyage, il peut demander une autorisation de voyage unique. Par exemple, si un transporteur non cautionné ne peut obtenir la mainlevée de l'envoi au PPA et choisit de transporter l'envoi à l'intérieur du pays pour obtenir la mainlevée à un autre bureau de l'ASFC, le transporteur doit déposer une caution d'autorisation de voyage unique au PPA.

Une seule autorisation de voyage peut être obtenue de deux façons : en affichant une garantie auprès de l'ASFC au moyen de l'argent comptant ou d'un chèque certifié, ou en engageant un courtier en douane qui fournit ce service.

Les applications pour une autorisation de voyage simple doivent être classées, en deux exemplaires, au PPA au Canada en utilisant la forme BSF329-4 : l'Application pour Négocier des Opérations Marines avec l'Agence des services frontaliers du Canada. La sécurité doit également être affichée comme indiqué dans le Mémorandum D1-7-1 : Sécurité d'affichage pour les opérations de cautionnement des transactions.

Transmission préalable d'informations commerciales

Tous les transporteurs maritimes (ou un tiers fournisseur de services autorisé agissant pour le compte du transporteur) doivent préparer et transmettre le fret, le fret supplémentaire ou le fret de bureau (s'il y a lieu) et les renseignements sur le moyen de transport requis dans les délais précisés dans le Règlement sur la déclaration des marchandises importées.

Une fois que vous avez un code de transporteur, pour commencer à transmettre des données par voie électronique à l'ASFC, vous devez :

• remplir le formulaire : Demande d'échange de données informatisé (EDI) pour l'information commerciale préalable (IPEC)
• passer par une phase d'essai avec l'ASFC

Communiquer avec nous

Questions relatives aux demandes de code de transporteur : Bureau d'aide et service à la clientèle de la GCRA

Autres questions de programme de code de transporteur: carrier-cargo@cbsa-asfc.gc.ca

Toutes les autres enquêtes : Contacter les services d'information frontaliers

Liens connexes

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• Autres opérations de transport
• Contrôle du fret et étiquettes de codes-barres
• Mémorandums D de l'ASFC :
  • Mémorandum D3-1-1 : Politique concernant l'importation et le transport de marchandises
  • Mémorandum D3-5-1 : Exigences maritimes de pré-chargement/pré-arrivée et de déclaration
  • Mémorandum D1-7-1 : Sécurité d'affichage pour les opérations de cautionnement des transactions
• Arrêts programmés : EDI et portails sélectionnés
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