Importation de marchandises dans le cadre du Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (EFV)

Avis : Moratoire

L'ASFC a imposé un moratoire sur les demandes de participation au Programme des messageries d'expéditions de faible valeur à compter du , et ce jusqu'à nouvel ordre. Pour de plus amples renseignements sur le moratoire, veuillez consulter l'avis des douanes 19-12.

Dans cette section

Expéditions admissibles dans le cadre du Programme des messageries – EFV

Certaines restrictions s’appliquent à toutes les expéditions importées dans le cadre du Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (EFV), qu’elles soient destinées à un usage commercial ou personnel.

Votre expédition peut faire partie du Programme des messageries – EFV lorsque :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les marchandises qui sont considérées comme réglementées, contrôlées ou prohibées, consultez les mémorandums ministériels suivants : D9 - Produits prohibés et D19 - Lois et règlements des autres ministères.

Mémorandums D connexes

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