Programme des messageries d'expéditions de faible valeur

Le Programme des messageries – Expéditions de faible valeur (EFV) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vise à simplifier l'importation des marchandises de faible valeur. Il rationalise le traitement douanier des marchandises dont la valeur s'élève à 2 500 $ CA ou moins et offre aux entreprises de messagerie une mainlevée accélérée.

En quoi ce programme vous concerne-t-il

Votre expédition peut être incluse dans le Programme des messageries – EFV lorsque :

  • Les marchandises valent 2 500 $ CA ou moins,
  • L'entreprise qui s'occupe de l'expédition participe au programme,
  • Les marchandises ne sont ni prohibées, ni réglementées ou ni contrôlées.

Ce que vous devez savoir

  • Si les marchandises que vous expédiez sont destinées à un usage personnel, l'entreprise de messagerie peut s'occuper des détails relatifs aux douanes pour vous.
  • Si les marchandises que vous expédiez sont destinées à un usage commercial, des restrictions précises s'appliquent.
  • Si vous êtes une entreprise de messagerie souhaitant participer au programme, apprenez-en davantage au sujet du processus de demande.

Marchandises prohibées, réglementées ou contrôlées

Les marchandises prohibées, réglementées ou contrôlées ne sont pas permises dans le cadre du Programme des messageries – EFV. 

  • Les marchandises prohibées incluent par exemple de la pornographie juvénile, de la propagande haineuse, du matériel dangereux et des armes offensives.

Si des marchandises prohibées sont découvertes dans votre expédition, l'ASFC saisira les marchandises et les éliminera, et il se peut que vous soyez accusé au criminel.
Pour de plus amples renseignements sur les marchandises prohibées, consultez les liens suivants :

Communiquez avec le ministère fédéral approprié pour savoir quels documents sont exigés, s'il y a lieu, pour des marchandises réglementées reçues par messagerie.

  • Les marchandises contrôlées comprennent par exemple des armes à feu, des stupéfiants et des articles faits à partir de végétaux et d'animaux menacés d'extinction (série des mémorandums D19).  

Ces marchandises sont assujetties à des contrôles à l'importation. Si les marchandises ont été déclarées comme il se doit, l'ASFC retient ces articles et en informe le service de messagerie qui, à son tour, vous avisera que vous avez besoin des bons documents d'importation avant que l'ASFC puisse accorder la mainlevée pour des marchandises. Si vous ne pouvez fournir les bons documents et si vous êtes d'accord pour abandonner les marchandises, l'ASFC les éliminera ou, si possible, elle les retournera à l'expéditeur.

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