2008-09-16

• Ce mémorandum remplace le mémorandum D11-6-3, Politique administrative concernant les révisions ou réexamens aux termes de l’alinéa 61(1)c) de la Loi sur les douanes, daté du 18 mars 1998.
• Ce mémorandum a été révisé afin de refléter les changements organisationnels découlant de l’entrée en vigueur de l’Agence des services frontaliers du Canada le 12 décembre 2003. La révision de ce mémorandum fait partie d’une mise à jour globale des mémorandums de la série D11-6.
• Ce mémorandum a été révisé en raison des modifications apportées à la Loi sur les douanes. Enfin, des changements ont été apportés afin d’éclaircir des questions de politiques ou de procédures qui ont été soulevées depuis sa dernière révision.
• Toute question à ce sujet devraient être adressées à :
  • Division de la planification et de la politique des recours
    Direction des recours
    Direction générale de l’admissibilité
    Agence des services Frontaliers du Canada
    Ottawa ON K1A 0L8