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Abattement des droits de douane

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Modifié le : 1986-06-01

Le présent mémorandum énonce et explique la politique et les procédures concernant l'abattement des droits de douane.

Bureau de diffusion	Programmes tarifaires
Références légales	Loi sur les douanes, Article 73
Dossier de l'administration centrale	6561-0
Autres références	s.o.
Ceci annule les mémorandums « D »	D6-2-5, 17 décembre 1984