Refonte du programme des messageries d’expéditions de faible valeur
Avis des douanes 19-12

Ottawa, 19 juin 2019

1. Le présent avis a pour but de vous informer que, à compter du 3 juin 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a placé un moratoire sur les demandes au Programme des messageries – EFV.

2. À ce titre, aucune autre demande au Programme des messageries – EFV ne sera considérée.

3. L’Agence cherchera à moderniser le programme pour un environnement de commerce électronique.

4. Dans l’intervalle, le programme demeurera en vigueur pour les participants existants seulement.

5. Veuillez faire parvenir les questions relatives au moratoire du programme de messageries d’EFV à : Courier_LVS_Program-Programme_des_Messageries_EFV@cbsa-asfc.gc.ca

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