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Mémorandum D1-8-1
Agrément des courtiers en douane
2008-09-17
- Ce mémorandum a été révisé afin de refléter les changements faits aux politiques et aux règlements depuis le 26 mars 1993.
- Voici trois des changements les plus significatifs :
- Le Règlement sur l'agrément des courtiers en douane a été exclu du mémorandum D1-8-1. Toutefois, le Règlement est toujours d'usage et peut être trouvé sur le site internet du Ministère de la Justice.
- Le Comité consultatif chargé de l'agrément des courtiers en douane (le comité) est maintenant composé de représentants de l'ASFC, de l'industrie du courtage en douane au Canada et de l'industrie de l'importation et de l'exportation au Canada. De plus le comité fournit des conseils sur les questions liées à l'agrément des courtiers en douane.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (648 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-09-17
Résumé
Le présent mémorandum décrit les procédures que doit suivre un particulier, une société ou une société de personnes qui demande un agrément de courtier en douane, ainsi que les conditions de l’exercice de la profession de courtier en douane agréé.
Références
| Bureau de diffusion | Programmes d’agrément des courtiers et des comptes-garanties Division de la politique visant l’agrément, l’exportation et la comptabilité Direction générale de l’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 7637-0 |
| Références légales | Loi sur les douanes, article 9 Règlement sur l’agrément des courtiers en douane |
| Autres références | D1-6-1, D1-7-1, D1-8-3, D17-1-21 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D1-8-1, 26 mars 1993 |
