Liens de la barre de menu commune
Mémorandum D2-3-1
Exemptions personnelles pour les résidents revenant au Canada
2009-09-14 :
- Le paragraphe 2 des Lignes directrices et renseignements généraux a été modifié pour refléter que les enfants capables de faire leur propre déclaration ne sont pas limités à l'importation des biens qui sont pour l'usage ou l'intérêt exclusif de cet enfant.
- Le paragraphe 23 des Lignes directrices et renseignements généraux a été modifié pour refléter le sens propre des numéros tarifaires 9804.10.00 et 9804.20.00 du Tarif des douanes au sujet des limites pour les boissons alcoolisés.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (1.8 Mo) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-09-14
Résumé
Ce mémorandum décrit et explique les exemptions personnelles dont peuvent bénéficier, en vertu de la position n o 98.04 du Tarif des douanes, les personnes revenant au Canada.
Références
| Bureau de diffusion | Division des postes routiers et ferroviaires Direction des programmes des personnes Direction générale de l'admissibilité |
| Références légales | Tarif des douanes, position no 98.04, articles 21 et 83, alinéa 133f) et les Notes 4 et 5 des dispositions de classification spéciale – non commerciales; DORS 98‑61; Décret du conseil C.P. 1997‑2033; 29 décembre 1997; DORS 2008-271; Gazette du Canada vol. 142, no 19 – 17 sept. 2008; Loi de 2001 sur l'accise |
| Dossier de l'administration centrale | S.H. 9804-0 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-3-1, le 3 mai 2007 |
