Pièces d’attache : Mesures en vigueur

Code de mesure en vigueur (code MEV)

FAS

Renseignements sur le produit

Définition du produit

Les pièces d’attache en acier au carbone suivantes sont considérées des marchandises en cause :

Exclusions

Les pièces d’attache en acier au carbone suivantes ont été exclues dans l’ordonnance du Tribunal :

• Tire-fond anti-acoustiques;
• Vis Aster;
• Vis « Chicago » (pour reliures);
• Vis sur bande;
• Vis de connexion (démontables);
• Vis de décoration;
• Vis de poignée de tiroir;
• Crampons torsadés CF;
• Eurovis;
• Vis creuses à tête hexagonale;
• Vis d’instrument;
• Vis à tête moletée;
• Vis mécaniques à oreilles;
• Vis d’optométrie;
• Tire-fond CF;
• Vis de fixation;
• Goujons autoriveurs;
• Vis filetées sous tête, à tête creuse;
• Vis de réglage à tête creuse;
• Vis de réglage à tête carrée;
• Vis de serrage;
• Vis de type U;
• Vis à oreilles;
• Vis importées sous les numéros tarifaires 9952.00.00, 9964.00.00, 9969.00.00, 9972.00.00 et 9973.00.00 devant servir dans la fabrication de motoneiges, de véhicules tout-terrain, de motomarines et de motocyclettes à trois roues;
• Vis R4(marque de commerce) commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés aux numéros de brevet canadiens 2 267 572 et 2 198 832 et un enduit Climatek(marque de commerce), celui-ci respectant les exigences de la norme "Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals" (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent;
• Vis de construction durables RSS(marque de commerce) commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés aux numéros de brevet canadiens 2 267 572 et 2 140 472 et un enduit Climatek(marque de commerce), celui-ci respectant les exigences de la norme "Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals" (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent;
• Vis à pointe zip tip pour bardage en métal MSS(marque de commerce) commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés aux numéros de brevet canadiens 2 267 572 et 2 478 635 et un enduit Climatek(marque de commerce), celui-ci respectant les exigences de la norme "Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals" (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent;
• Vis à pointe perçante pour bardage en métal MSS(marque de commerce) commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés aux numéros de brevet canadiens 2 267 572 et 2 478 635 et un enduit Climatek(marque de commerce), celui-ci respectant les exigences de la norme "Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals" (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent;
• Vis à tête Pan(marque de commerce) commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit Climatek(marque de commerce), celui-ci respectant les exigences de la norme "Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals" (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent;
• Vis Cabinet(marque de commerce) commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit Climatek(marque de commerce), celui-ci respectant les exigences de la norme "Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals" (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent;
• Vis à tête FIN/Trim(marque de commerce) commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit Climatek(marque de commerce), celui-ci respectant les exigences de la norme "Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals" (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent;
• Vis à tête White FIN/Trim(marque de commerce) commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit Climatek(marque de commerce), celui-ci respectant les exigences de la norme "Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals" (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent;
• Vis à tête RT Composite(marque de commerce) Trim(marque de commerce) commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit Climatek(marque de commerce), celui-ci respectant les exigences de la norme "Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals" (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent;
• Vis à tête White RT Composite(marque de commerce) Trim(marque de commerce) commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit Climatek(marque de commerce), celui-ci respectant les exigences de la norme "Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals" (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent;
• Vis Vinyl Window(marque de commerce) commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit Climatek(marque de commerce), celui-ci respectant les exigences de la norme "Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals" (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent;
• Vis pour béton Caliburn(marque de commerce) commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit Climatek(marque de commerce), celui-ci respectant les exigences de la norme "Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals" (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent;
• Vis pour terrasses en matériaux composites Kameleon(marque de commerce) commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit Climatek(marque de commerce), celui-ci respectant les exigences de la norme "Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals" (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent;
• Vis pointues à cloison sèche dont le diamètre varie de #6 à #7 et la longueur de 0.4375 po à 2.25 po, ayant un filet normal, fin ou « haut-bas » (high-low), une tête Phillips évasée, plate, cylindrique bombée, bombée ou mince, et un enduit de phosphate noir ou de zinc standard;
• Vis autoperceuses à cloison sèche dont le diamètre varie de #6 à #7 et la longueur de 0.4375 po à 2.25 po, ayant un filet fin, une tête Phillips évasée, plate, plate bombée, cylindrique bombée, « galette », bombée ou mince, et un enduit de phosphate noir ou de zinc standard.

Exclusions provenant de l’ordonnance du Tribunal du 5 janvier 2015

Sont exclues toutes les vis en acier au carbone listées ci-dessous:

• Pièces d’attache pour terrasses en matériaux composites TOPLoc(marque de commerce) ou Splitstop(marque de commerce) devant être utilisées exclusivement avec les systèmes de terrasses en matériaux composites
• Vis d’ancrage en acier au carbone robuste Titen HD(marque de commerce) (THD) pour le béton, fabriquées pour Simpson Strong-Tie et importées par celle-ci, portant le numéro d’enregistrement de marque de commerce canadien TMA614622 et le numéro de brevet canadien CA2349358, dont le diamètre varie de 0,25 po (1/4 de po) à 0,375 po (3/8 po), inclusivement (6,35 mm à 9,525 mm, inclusivement), et la longueur de 1,25 po à 8,00 po, inclusivement (31,75 mm à 203,2 mm, inclusivement), testées ou évaluées selon l’une ou plusieurs des normes suivantes : ASTM E488 (« Standard Test Methods for Strength of Anchors in Concrete and Masonry Elements »), AC106 (« Acceptance Criteria for Predrilled Fasteners (Screw Anchors) in Masonry Elements »), AC193 (« Acceptance Criteria for Mechanical Anchors in Concrete Elements ») ou ACI 355.2/ACI 355.2R (« Qualification of Post-Installed Mechanical Anchors in Concrete »), telles que modifiées ou remplacées de temps à autre

Modification de l’ordonnance du TCCE du 5 janvier 2015, afin d’exclure, à compter du 16 mai 2016 :

• Boulons à épaulement en acier, grade 5, revêtus de zinc, constitués d’une tête hexagonale, d’un épaulement cylindrique non fileté dont le diamètre varie de 1/4 de pouce à 3/4 de pouce et d’une section filetée dont le diamètre est inférieur à celui de l’épaulement, dont la longueur varie de 3/8 de pouce à 7/8 de pouce et dont la taille de filet commun varie de 10-24 à 5/8-11.

Modification de l’ordonnance du TCCE du 5 janvier 2015, afin d’exclure, à compter du 12 juillet 2017 :

• vis à bois à empreinte carrée Squeeeeek n^oMore®, fabriquées par O’Berry Enterprises Inc. ou au nom de celle-ci en vertu des brevets américains n^o5 371 992, 5 372 466 ou 6 250 186, pour les planchers de bois, dont la partie supérieure de la tige est amincie pour que la tête puisse facilement être enlevée, de 3 à 3,5 pouces de longueur, de calibre 8 ou 9, à filetage partiel de 8 filets par pouce et de 9 filets par pouce, le reste de la tige n’étant pas filetée, enduites de lubrifiant Gleitmo 615 (ou enduit équivalent) et importées en paquets d’au plus 500 vis.

Exclusions provenant de l’ordonnance du Tribunal du 2 septembre 2020

• Vis conçues par 1833236 Ontario Inc. s/n U2 Fasteners et commercialisées sous la marque Construction Screw(marque de commerce), ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 979 899, un revêtement U-Gold(marque de commerce) et qui sont certifiées conformes aux versions les plus récentes du International Building Code(marque déposée) et du International Residential Code(marque déposée) et reconnues pour être utilisées avec du bois traité chimiquement au cuivre alcalin quaternaire par procédé hydrique, type D (ACQ-D), ou l’équivalent;
• Vis conçues par 1833236 Ontario Inc. s/n U2 Fasteners et commercialisées sous la marque Vinyl Extrusion Screw(marque de commerce), ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 979 899 et un revêtement exclusif, ou l’équivalent;
• Vis pour terrasses en matériaux composites à double filetage normal, ayant une tête qui s’enfonce, une empreinte #20 TORX(marque déposée) ttap(marque déposée), de 2,5 po ou 3 po de longueur, empaquetées ensemble avec des bouchons de couleur correspondante faits des mêmes matériaux que ceux de la terrasse, et un outil pour la pose conçu pour faire pénétrer la vis à la profondeur voulue dans la planche, le tout faisant partie du Cortex(marque déposée) Hidden Fastening System for Decking, ou l’équivalent;
• Vis pour moulures en PVC à double filetage normal, ayant une tête qui s’enfonce, une empreinte #20 TORX(marque déposée) ttap(marque déposée), de 2 po ou 2,75 po de longueur, empaquetées ensemble avec des bouchons de couleur correspondante faits des mêmes matériaux que ceux des moulures en PVC, et un outil pour la pose conçu pour faire pénétrer la vis à la profondeur voulue dans la moulure, le tout faisant partie du Cortex(marque déposée) Hidden Fastening System for PVC Trim, ou l’équivalent;
• Vis pour planches de bordure à filetage normal, ayant une tête plate, une empreinte #20 TORX(marque déposée) ttap(marque déposée), de 1,75 po de longueur, empaquetées ensemble avec des bouchons de couleur correspondante faits des mêmes matériaux que ceux des planches de bordure, un outil à lamer conçu pour percer un trou pour la vis et le bouchon, et un outil pour la pose conçu pour faire pénétrer la vis à la profondeur voulue dans la planche, le tout faisant partie du Cortex(marque déposée) Hidden Fastening System for Fascia, ou l’équivalent;
• Vis pour terrasses en matériaux composites TrapEase(marque déposée) 3 à double filetage normal, ayant une tête qui s’enfonce de couleur correspondante, une empreinte #20 TORX(marque déposée) ttap(marque déposée), de 2,5 po ou 3 po de longueur, empaquetées ensemble avec un embout pour tournevis, ou l’équivalent;
• Vis pour planches de bordure TrapEase(marque déposée) FASCIA à double filetage normal, ayant une tête plate de couleur correspondante, une empreinte #20 TORX(marque déposée) ttap(marque déposée), de 1,75 po de longueur, empaquetées ensemble avec un un outil à lamer conçu pour percer un trou pilote pour enfoncer la vis et un embout pour tournevis, ou l’équivalent;
• Vis à bois structurelles robustes TimberLOK(marque déposée) à filetage normal, dont le diamètre de la partie lisse de la tige est approximativement de 0,189 po, ayant une tête hexagonale à rondelle qui s’enfonce avec une empreinte de 5/16" et dont la longueur en pouces est indiquée sur la tête, de diverses longueurs, qui sont certifiées conformes aux versions les plus récentes du International Building Code(marque déposée) et du International Residential Code(marque déposée) et reconnues pour être utilisées avec du bois traité chimiquement au cuivre alcalin quaternaire par procédé hydrique, type D (ACQ-D), empaquetées ensemble avec un embout pour tournevis, ou l’équivalent;
• Vis à bois structurelles robustes HeadLOK(marque déposée) à filetage normal, dont le diamètre de la partie lisse de la tige est approximativement de 0,191 po, ayant une tête plate avec une empreinte SpiderDrive(marque de commerce) à 8 dents et dont la longueur en pouces est indiquée sur la tête, de diverses longueurs, qui sont certifiées conformes aux versions les plus récentes du International Building Code(marque déposée) et du International Residential Code(marque déposée) et reconnues pour être utilisées avec du bois traité chimiquement au cuivre alcalin quaternaire par procédé hydrique, type D (ACQ-D), empaquetées ensemble avec un embout pour tournevis, ou l’équivalent;
• Vis à bois structurelles FlatLOK(marque déposée) à filetage normal, dont le diamètre de la partie lisse de la tige est approximativement de 0,227 po, ayant une tête plate avec une empreinte #40 TORX(marque déposée) ttap(marque déposée) et dont la longueur en pouces est indiquée sur la tête, de diverses longueurs, qui sont certifiées conformes au Code national du bâtiment – Canada et reconnues pour être utilisées avec du bois traité chimiquement au cuivre alcalin quaternaire par procédé hydrique (ACQ), empaquetées ensemble avec un embout pour tournevis, ou l’équivalent;
• Vis à bois structurelles LedgerLOK(marque déposée) à filetage normal, dont le diamètre de la partie lisse de la tige est approximativement de 0,228 po, ayant une tête hexagonale à rondelle avec une empreinte de 5/16" ou une tête plate avec une empreinte #40 TORX(marque déposée) ttap(marque déposée) et dont la longueur en pouces est indiquée sur la tête, de 3,625 po ou 5 po de longueur, qui sont certifiées conformes aux versions les plus récentes du International Building Code(marque déposée) et du International Residential Code(marque déposée) et reconnues pour être utilisées avec du bois traité chimiquement au cuivre alcalin quaternaire par procédé hydrique, type D (ACQ-D), empaquetées ensemble avec un embout pour tournevis, ou l’équivalent;
• Vis à bois structurelles ThruLOK(marque déposée) à filetage unique, une pointe Paddle Point(marque de commerce), dont le diamètre de la partie lisse de la tige est approximativement de 0,228 po, ayant ayant une tête hexagonale à rondelle avec une empreinte de 5/16" et dont la longueur en pouces est indiquée sur la tête, de diverses longueurs, qui sont certifiées conformes aux versions les plus récentes du International Building Code(marque déposée) et du International Residential Code(marque déposée) et reconnues pour être utilisées avec du bois traité chimiquement au cuivre alcalin quaternaire par procédé hydrique, type D (ACQ-D), empaquetées et utilisées ensemble ave des rondelles et des écrous ThruLOK(marque déposée), ou l’équivalent;
• Vis d’ancrage en acier au carbone robuste autotaradeuses KWIK HUS-EZ pour béton fissuré, béton non fissuré, résistance aux séismes, plancher en béton à ossature métallique et maçonnerie jointoyée, ayant une tête hexagonale à rondelle, portant le numéro de marque de commerce canadien TMA1011376 et ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien CA2738182, dont le diamètre est de 0,25 po et dont la longueur varie de 1,875 po à 4 po, testées ou évaluées selon l’une ou plusieurs des normes suivantes : ASTM E488 (« Standard Test Methods for Strength of Anchors in Concrete and Masonry Elements »); ICC-ES AC106 (« Acceptance Criteria for Predrilled Fasteners (Screw Anchors) in Masonry Elements »); ICC-ES AC193 (« Acceptance Criteria for Mechanical Anchors in Concrete Elements »); American Concrete Institute (ACI) 355.2 (« Qualification of Post-Installed Mechanical Anchors in Concrete »), ou selon les exigences du Code national du bâtiment – Canada énoncées aux dispositions de l’annexe D de la norme A23.3-14 de l’Association canadienne de normalisation telles que modifiées ou remplacées de temps à autre, ou l’équivalent;
• Vis d’ancrage en acier au carbone robuste autotaradeuses KWIK HUS-EZ P pour béton fissuré, béton non fissuré, résistance aux séismes, plancher en béton à ossature métallique et maçonnerie jointoyée, ayant une tête cylindrique large à rondelle et une empreinte Torx(marque déposée), portant le numéro de marque de commerce canadien TMA1011376 et ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien CA2738182, dont le diamètre est de 0,25 po, de 1,875 po ou 2,625 po de longueur, testées ou évaluées selon l’une ou plusieurs des normes suivantes : ASTM E488 (« Standard Test Methods for Strength of Anchors in Concrete and Masonry Elements »); ICC-ES AC106 (« Acceptance Criteria for Predrilled Fasteners (Screw Anchors) in Masonry Elements »); ICC-ES AC193 (« Acceptance Criteria for Mechanical Anchors in Concrete Elements »); American Concrete Institute (ACI) 355.2 (« Qualification of Post-Installed Mechanical Anchors in Concrete »), ou selon les exigences du Code national du bâtiment – Canada énoncées aux dispositions de l’annexe D de la norme A23.3-14 de l’Association canadienne de normalisation telles que modifiées ou remplacées de temps à autre, ou l’équivalent;
• Vis d’ancrage en acier au carbone cémenté HangermateMD+, fabriquées à partir d’une seule pièce de métal, dont le diamètre est de 1/4 po ou 3/8 po et la longueur varie de 1,625 po à 2,5 po, ayant des têtes avec filetage intérieur ou extérieur avec un coupleur fileté de dimensions allant de 1/4 po à 1/2 po, qui sont certifiées conformes aux versions les plus récentes du International Building Code(marque déposée) et du International Residential Code(marque déposée), testées ou évaluées selon la norme ASTM E488 (« Standard Test Methods for Strength of Anchors in Concrete and Masonry Elements »), ICC-ES AC193 (« Acceptance Criteria for Mechanical Anchors in Concrete Elements »), et ACI 355.2 (« Qualification of Post-Installed Mechanical Anchors in Concrete »), évaluées et qualifiées par un laboratoire indépendant accrédité pour utilisation dans du béton fissuré et non fissuré, y compris la résistance aux séismes et à la charge exercée par le vent et pour contrer la fragilisation, approuvées par FM Approvals, plaquées zinc selon la norme ASTM B633, SC1, Type III (Fe/Zn5), pour un montage à la verticale dans du béton de poids normal, de poids léger et pour les planchers en béton à ossature métallique, et destinées à être utilisées pour suspendre, ou l’équivalent;
• Vis d’ancrage en acier au carbone cémenté Screw-Bolt+(marque de commerce), fabriquées à partir d’une seule pièce de métal, dont le diamètre varie de 1/4 po à 5/8 po et la longueur de 1,25 po à 8 po, ayant une tête hexagonale à rondelle ou une tête plate, qui sont certifiées conformes aux versions les plus récentes du International Building Code(marque déposée) et du International Residential Code(marque déposée), testées ou évaluées selon les normes ICC-ES AC193 (« Acceptance Criteria for Mechanical Anchors in Concrete Elements ») et ACI 355.2 (« Qualification of Post-Installed Mechanical Anchors in Concrete »), évaluées et qualifiées par un laboratoire indépendant accrédité pour utilisation dans du béton fissuré et non fissuré, y compris la résistance aux séismes et à la charge exercée par le vent et pour contrer la fragilisation, plaquées zinc selon la norme ASTM B633, SC1, Type III (Fe/Zn5) ou placage de zinc galvanisé par procédé mécanique selon la norme ASTM B695, classe 55, pour montage dans du béton de poids normal, de poids léger, pour les planchers en béton à ossature métallique, maçonnerie en béton jointoyée et maçonnerie en brique, ou l’équivalent.

Exclusions provenant de l'ordonnance du Tribunal du 11 mars 2026

• Vis à bois structurelles VersaLOK™ avec un filetage grossier, d’un diamètre de tige de 0,228 po, ayant une tête plate avec une empreinte TORXMD ttapMD, de 6 à 8 po de longueur, certifiées conformes aux versions les plus récentes du International Building CodeMD et du International Residential CodeMD et enduites d’un revêtement exclusif appliqué selon un procédé en trois étapes qui protège contre la corrosion (y compris pour le bois traité sous pression) et qui est approuvé pour l’ACQ (cuivre alcalin quaternaire); ou l’équivalent.
• Vis d’ancrage en acier au carbone robustes autotaradeuses KWIK HUS-EZ IQ, avec coupleur à emboîtement (tête hexagonale avec rondelle) pour le raccordement de tiges filetées au béton fissuré, au béton non fissuré, ou dans des conditions sismiques, ainsi que dans des applications de béton sur platelage métallique, portant le numéro de marque de commerce canadien TMA1011376 et présentant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien CA2738182, d’un diamètre de 0,25 po (1/4 de pouce) et de longueurs de 1,625 po (1-5/8 de pouce) à 2,5 po (2-1/2 de pouce) (longueur totale sans coupleur ni rondelle), testées ou évaluées conformément à une ou plusieurs des normes suivantes : ASTM E488 (« Standard Test Methods for Strength of Anchors in Concrete and Masonry Elements »); ICC Evaluation Service (ICC-ES) AC193 (« Acceptance Criteria for Mechanical Anchors in Concrete Elements »); American Concrete Institute (ACI) 355.2 / ACI 355.2R (« Qualification of Post-Installed Mechanical Anchors in Concrete »); ou aux exigences du Code national du bâtiment du Canada (CNB) définies à l’annexe D de la norme 23.3 de l’Association canadienne de normalisation (CSA), telles que modifiées ou remplacées de temps à autre; ou l’équivalent.
• Vis d’ancrage en acier au carbone TapconMC, à usage léger et traité thermiquement, pour substrats de béton et de maçonnerie, d’un diamètre de 0,1875 à 0,25 po et d’une longueur de 1,25 à 6,00 po, inclus, testées ou évaluées conformément à une ou plusieurs des normes suivantes : ASTM E488 (« Standard Test Methods for Strength of Anchors in Concrete and Masonry Elements ») et ICC Evaluation Service (ICC-ES); AC106 (« Standard Test Methods for Strength of Anchors in Concrete and Masonry Elements »); ou l’équivalent.
• Vis d’ancrage en acier au carbone robustes Titen HDMC pour béton et maçonnerie, ayant un diamètre de 0,3125 à 0,60 po inclus et une longueur de 2,25 à 6,00 po inclus, testées ou évaluées conformément à une ou plusieurs des normes suivantes : ASTM E488 (« Standard Test Methods for Strength of Anchors in Concrete and Masonry Elements ») et AC106 (« Acceptance Criteria for Predrilled Fasteners (Screw Anchors) in Masonry Elements ») du ICC Evaluation Service (ICC-ES); ou l’équivalent.
• Vis d’ancrage en acier au carbone TapconMC de grand diamètre et robustes, à traitement thermique, pour substrats de béton et de maçonnerie, d’un diamètre de 0,375 à 0,75 po inclus et d’une longueur de 1,75 à 6,25 po inclus, testées ou évaluées conformément à une ou plusieurs des normes suivantes : ASTM E488 (« Standard Test Methods for Strength of Anchors in Concrete and Masonry Elements ») et AC106 (« Acceptance Criteria for Predrilling Fasteners (Svis Anchors) in Masonry Elements ») du ICC Evaluation Service (ICC-ES); ou l’équivalent.
• Vis Trex Color Match de 2,5 po en acier au carbone conçues pour une utilisation avec des terrasses Trex en matériaux composites, d’une longueur de 2,5 po (63,5 mm) et d’un diamètre #10 (3,5 mm), avec une tête plate, un revêtement résistant à la corrosion et une pointe d’autoperçage pour une installation sans préperçage, avec un filetage qui minimise la distorsion de surface et assure une finition affleurante, convenant pour fixer des planches de terrasse en matériaux composites à l’extérieur; ou l’équivalent.
• Vis Trex Solid Core Plug System de 2,5 po revêtues d’époxy conçues pour une utilisation avec des terrasses Trex en matériaux composites, d’une longueur de 2,5 po (63,5 mm) et d’un diamètre #10 (3,5 mm), avec une tête plate, un revêtement résistant à la corrosion et une pointe d’autoperçage pour une installation sans préperçage, y compris une fonction de réglage de profondeur pour un placement en retrait cohérent sous la surface, avec un filetage qui minimise le déplacement de matériau et assure une finition affleurante, adaptées à la fixation de planches de terrasse en matériaux composites nécessitant des systèmes de fixation cachés; ou l’équivalent.
• Vis pour planches de bordure Trex Color Match Fascia de 1,75 po en acier au carbone conçues pour une utilisation avec des terrasses Trex, d’une longueur de 1,75 po (44,5 mm) et d’un diamètre #10 (3,72 mm), avec une tête plate, un revêtement résistant à la corrosion et une pointe d’autoperçage pour une installation sans préperçage, avec des filetages supérieurs inversés qui réduisent le gonflement de surface et maintiennent une finition affleurante, destinées à la fixation de planches de bordure en matériaux composites pour terrasses extérieures où la dilatation et la contraction doivent être prises en compte; ou l’équivalent.
• Vis pour planches de bordure Trex Plug Fascia de 1,75 po en acier au carbone conçues pour une utilisation avec des terrasses Trex, d’une longueur de 1,75 po (44,5 mm) et d’un diamètre #10 (3,72 mm), avec une tête plate, un revêtement résistant à la corrosion et une pointe d’autoperçage pour une installation sans préperçage, y compris une fonction de réglage de profondeur pour un placement en retrait cohérent sous la surface afin de permettre l’utilisation de bouchons correspondants pour la fixation dissimulée, avec des filetages supérieurs inversés qui réduisent le gonflement de la surface et maintiennent une finition affleurante, destinées aux planches de bordure en matériaux composites pour terrasses extérieures; ou l’équivalent.
• Vis Trex Scalloped Decking Plug de 2 po en acier au carbone conçues pour une utilisation avec des terrasses Trex, d’une longueur de 2 po (51 mm) et d’un diamètre #10 (3,72 mm), ayant une tête plate, un revêtement résistant à la corrosion et une pointe d’autoperçage pour une installation sans préperçage, y compris une fonction de réglage de profondeur pour un placement en retrait cohérent sous la surface afin de permettre l’utilisation de bouchons correspondants pour une fixation dissimulée, avec une conception filetée qui minimise le gonflement de surface et assure une finition affleurante, adaptées aux terrasses en matériaux composites extérieures; ou l’équivalent.
• Vis conçues par 1833236 Ontario Inc. s/n U2 Fasteners et commercialisées sous la marque Black Construction ScrewMC, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 979 899, un revêtement coloré résistant à la corrosion, et qui sont certifiées conformes aux versions les plus récentes du International Building CodeMDMD et du International Residential CodeMD, et reconnues pour une utilisation avec du bois traité chimiquement au cuivre alcalin quaternaire par procédé hydrique, type D (ACQ-D) ou ACQ (cuivre alcalin quaternaire) et/ou MCQ (quaternaire de cuivre micronisé), ou l’équivalent; ou l’équivalent.
• Vis conçues par 1833236 Ontario Inc. s/n U2 Fasteners et commercialisées sous la marque TopStarMD Ajustable Screw, destinées à être utilisées à la place des cales en bois, incorporant les caractéristiques énoncées au brevet européen numéro EP 2 331 830 Bl, comprenant un système de vis à double élément avec manchon rotatif pour l’alignement après l’installation des cadres de fenêtres et de portes et une vis à noyau interne, installées à l’aide d’un système d’entraînement Crown BitMC exclusif; ou l’équivalent.
• Vis conçues par 1833236 Ontario Inc. s/n U2 Fasteners et commercialisées sous la marque Fine ScrewMC, ayant les caractéristiques énoncées au numéro de brevet canadien 2 979 899, caractérisées par une tige étroite, une tête à profil bas et une géométrie de filetage exclusive pour une installation propre et à faible couple dans des matériaux délicats sans endommagement de surface et incorporent un revêtement coloré résistant à la corrosion conforme aux « Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatments » (AC257) du ICC Evaluation Service (« ICC-ES »), satisfaisant aux exigences du International Building CodeMDMD et du International Residential CodeMD, reconnus pour utilisation en bois traité chimiquement et autres matériaux traités sous pression et conformes aux normes ACQ (alkaline cuivre quaternaire) et/ou MCQ (micronized cuivre quaternaire) pour le bois traité, ou à des normes équivalentes; ou l’équivalent.
• Vis conçues par 1833236 Ontario Inc. s/n U2 Fasteners et commercialisées sous le nom commercial Re-Fine ScrewMD, incorporant les caractéristiques décrites dans les brevets canadiens 2,979,899 et 2,994,851 et un revêtement coloré résistant à la corrosion conforme aux « Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatments » (AC257) du ICC Evaluation Service (« ICC-ES »), répondant aux exigences du International Building CodeMD et du International Residential CodeMD, reconnus pour une utilisation avec du bois traité chimiquement et d’autres matériaux traités sous pression et conformes au bois traité avec ACQ (quaternaire de cuivre alcalin) et/ou MCQ (quaternaire de cuivre micronisé) ou l’équivalent; ou l’équivalent.
• Vis autotaraudeuses à pointe perçante et à tête bombée à dôme pour usage extérieur, conçues par 1833236 Ontario Inc. s/n U2 Fasteners et commercialisées sous la marque Steel Siding ScrewMD, ayant les caractéristiques décrites au numéro de brevet canadien 2 979 899, un revêtement résistant à la corrosion et une tête colorée recouverte de poudre; ou l’équivalent.
• Vis autotaraudeuses pour terrasses en matériaux composites et/ou en PVC, avec une pointe de type 17, une tige et des filetages trilobulaires, des filetages inversés sur la tige, un entraînement en étoile à 6 lobes et une tête de fraisage à contre-dépouille spéciale, soit emballées avec des bouchons de couleur assortie fabriqués dans le même matériau que les planches de terrasse, et/ou un outil de réglage conçu pour enfoncer la vis au niveau approprié sous la surface de la planche, dans le cadre du StarbornMD Pro PlugMD System Deck, soit vendues séparément, mais destinées à une utilisation avec les bouchons et l’outil susmentionnés dans le cadre du StarbornMD Pro PlugMD System Deck; ou l’équivalent.
• Vis autotaraudeuses pour moulures en PVC avec une pointe de type 17, une tige et des filetages trilobulaires, des filetages inversés sur la tige, un entraînement en étoile à 6 lobes et une tête de fraisage à contre-dépouille spéciale, soit emballées avec des bouchons de couleur assortie fabriqués dans le même matériau que la moulure en PVC, et/ou un outil de réglage conçu pour enfoncer la vis au niveau approprié sous la surface de la moulure dans le cadre du StarbornMD Pro PlugMD System Trim, ou vendues séparément, mais destinées à une utilisation avec les bouchons et l’outil susmentionnés dans le cadre de la finition StarbornMD Pro PlugMD System Trim; ou l’équivalent.
• Vis autotaraudeuses pour planches de bordure avec une pointe de type 17, une tige lisse et un entraînement en étoile à 6 lobes, conditionnées avec des bouchons de couleur assortie fabriqués dans le même matériau que les planches de bordure faisant partie du système StarbornMD Pro PlugMD Fascia et destinées à une utilisation avec un outil de fraisage de préperçage et un outil de réglage de profondeur conçus pour enfoncer les vis au niveau approprié sous la surface de la planche, dans le cadre du système StarbornMD Pro PlugMD Fascia, qui sont vendus séparément des vis et bouchons susmentionnés; ou l’équivalent.
• Attaches de pont StarbornMD Cap-TorMD xd de couleur assortie, disponibles dans une très grande variété de couleurs et utilisées pour fixer des planches de terrasse en matériaux composites, des planches en PVC et des moulures en PVC aux sous-structures, avec une pointe de type 17, une tige trilobulaire et une tête de fraisage à contre-dépouille spéciale; ou l’équivalent.
• Vis autotaraudeuses pour planches de bordure avec une pointe de type 17, une tige lisse et un entraînement à étoile à 6 lobes, soit emballées avec un outil de fraisage pour préperçage dans le cadre du système StarbornMD Fascia, soit vendues séparément, mais destinées à une utilisation avec l’outil de fraisage dans le cadre du système StarbornMD Fascia; ou l’équivalent.
• Attaches structurelles H19 de StarbornMD à tête hexagonale utilisées pour les connexions bois-bois dans une variété d’applications, y compris les planchers, les clôtures, les pergolas, les charpentes en bois, avec un marquage sur la tête indiquant le diamètre et la longueur de l’attache, une pointe spéciale, et un revêtement noir de qualité extérieure à haute adhérence conforme aux « Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatments » (AC257) du ICC Evaluation Service (« ICC-ES ») testées par un laboratoire tiers pour la conformité aux codes International Residential CodeMD, International Building CodeMD et Code national du bâtiment du Canada, et approuvées pour l’utilisation avec des parements traversant une isolation en mousse, pour les connexions entre fermes et plaques supérieures, et entre plaques de fond et solives périphériques; ou l’équivalent.
• Fixations structurelles StarbornMD à tête plate F19 utilisées pour des applications de charpente robustes telles que les terrasses, les clôtures, les pergolas, les bois d’aménagement paysager, les planches isolantes structurelles, les charpentes en bois, avec un marquage sur la tête indiquant le diamètre et la longueur de la fixation, une pointe spéciale et un revêtement noir de qualité extérieure noire à haute adhérence, conforme aux « Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatments » (AC257) du ICC Evaluation Service (« ICCES ») et testées par un laboratoire tiers pour la conformité aux codes International Residential CodeMD, International Building CodeMD et Code national du bâtiment du Canada, testées et approuvés pour la fixation de parements au travers une isolation en mousse ainsi que pour les connexions en bois dimensionnel multicouche; ou l’équivalent.
• Attaches structurelles StarbornMD F23-W à tête plate spécialement conçues pour les connexions en bois dimensionnel multicouche, avec un marquage sur la tête indiquant le diamètre et la longueur de l’attache, une pointe spéciale et un revêtement électrophorétique gris de qualité intérieure, testées par un laboratoire tiers pour la conformité aux codes International Residential CodeMD, International Building CodeMD et Code national du bâtiment du Canada et testées et approuvées pour les connexions multicouches en bois dimensionnel; ou l’équivalent.
• Fixations structurelles StarbornMD F23-E à tête plate spécialement conçues pour les connexions en bois multicouche et en LVL (bois de placage laminé), avec un marquage sur la tête indiquant le diamètre et la longueur de l’attache, une pointe spéciale et un revêtement extérieur gris à haute adhérence conforme aux « Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatments » (AC257) du ICC Evaluation Service (« ICC-ES »), testées par un laboratoire tiers pour la conformité aux codes International Residential CodeMD, International Building CodeMD et Code national du bâtiment du Canada, et testées et approuvées pour les connexions multicouches en bois d’ingénierie et en LVL; ou l’équivalent.
• Fixations structurelles StarbornMD H23 à tête hexagonale utilisées pour la fixation des lisses de terrasse aux solives périphériques, avec un marquage sur la tête indiquant le diamètre et la longueur de l’attache, une pointe spéciale, et un revêtement noir de qualité extérieure à haute adhérence qui est conforme aux « Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatments » (AC257) du ICC Evaluation Service (« ICC-ES »), testées par un laboratoire tiers pour la conformité aux codes internationaux des codes résidentielsMD, du International Building CodeMD et du code national du bâtiment du Canada, et testées et approuvées pour la fixation des registres de lisses de terrasse; ou l’équivalent.
• Fixations structurelles Starborn® F23 à tête plate utilisées pour des applications de charpente lourdes, notamment les planches de terrasse en matériaux composites, la clôture, les pergolas et les charpentes en bois, avec un marquage sur la tête indiquant le diamètre et la longueur de l’attache, une pointe spéciale, et un revêtement noir de qualité extérieure à haute adhérence qui est conforme aux « Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatments » (AC257) du ICC Evaluation Service (« ICC-ES »), testées par un laboratoire tiers pour la conformité aux codes International Residential CodeMD, International Building CodeMD et Code national du bâtiment du Canada, et testées et approuvées pour la fixation des lisses de terrasse, la fixation de parements au travers d’une isolation en mousse et les connexions multicouches en bois dimensionnel; ou l’équivalent.
• Vis à bois structurelles et/ou vis structurelles pour matériaux composites avec une pointe Tri-ForgeMD, Speed-KnurlMD, un revêtement extérieur noir à haute adhérence conforme aux « Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatments » (AC257) du ICC Evaluation Service (« ICC-ES »), testées par un laboratoire tiers pour la conformité aux codes International Residential CodeMD, International Building CodeMD et Code national du bâtiment du Canada, et testées et approuvées pour les connexions structurales fraisées dans la charpente en bois et en matériaux composites, emballées avec des bouchons de couleur assortie fabriqués dans le même matériau que la charpente en bois réel ou en en matériaux composites, dans le cadre du StarbornMD Pro PlugMD System, destinées à une utilisation avec un outil de fraisage conçu pour créer un trou pour la vis et le bouchon et un outil de réglage de profondeur conçu pour enfoncer la vis au niveau approprié sous la surface de la planche, dans le cadre du StarbornMD Pro PlugMD System, qui sont vendus séparément des vis et des bouchons; ou l’équivalent.
• Vis à bois structurelles et/ou vis à bois structurelles pour matériaux composites, autotaraudeuses, à filetage partiel, commercialisées par Rotho Blaas sous la désignation HBS (également commercialisées sous la marque Holz Technic en tant que vis SNK), en acier au carbone électrozingué, avec tête fraisée et embout THORNS à trois pointes, disponibles en différentes longueurs et diamètres, certifiées conformes aux « Acceptance Criteria for Dowel-type Threaded Fasteners Used in Wood » (AC233) du ICC Evaluation Service (« ICC-ES »), aux versions les plus récentes du International Building CodeMD et du International Residential CodeMD, ainsi qu’à la norme CSA O86 du Code national du bâtiment du Canada pour la conception ingénierique des produits et systèmes structuraux en bois, et reconnues pour une utilisation sur les planches à base de bois, les planches de fibres (à densité faible, moyenne et élevée), les planches revêtues de mélamine et de placage, les bois stratifiés collés (glulam), les bois d’ingénierie, y compris les bois stratifiés croisés (CLT), les bois de placage laminés (LVL), les bois tendres (p. ex. épicéa, pin, cèdre rouge de l’Ouest) et les bois durs (p. ex., sapin de Douglas, chêne), emballées avec un embout conducteur; ou l’équivalent.
• Vis à bois structurelles, autotaraudeuses, de type cheville, partiellement filetées, commercialisées par Rotho Blaas en tant que vis EVO HBS (également commercialisées en tant que vis EVO SNK sous la marque Holz Technic), en acier au carbone avec revêtement EVO C4, avec tête fraisée et embout THORNS 3, de différentes longueurs et différents diamètres, certifiées conformes aux « Acceptance Criteria for Dowel-type Threaded Fasteners Used in Wood » (AC233) et aux « Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatments » (AC257) du ICC Evaluation Service (« ICC-ES »), aux versions les plus récentes du International Building CodeMD et du International Residential CodeMD, ainsi qu’à la norme CSA O86 du Code national du bâtiment du Canada pour la « conception technique des produits et systèmes structuraux en bois », et reconnues pour une utilisation sur les planches à base de bois, bois massif et lamellé- collé (glulam), le bois stratifié croisé (CLT), le bois de placage laminé (LVL), les bois à haute densité et le bois traité avec un cuivre alcalin quaternaire en suspension dans l’eau (ACQ), et l’arséniate de cuivre chromé (CCA), emballées avec un embout conducteur; ou l’équivalent.
• Vis à bois structurelles de type cheville, partiellement filetées, commercialisées par Rotho Blaas sous le nom HBS PLATE, en acier au carbone électrozingué, avec tête de cuvette et embout THORNS à trois pointes, de différentes longueurs et différents diamètres, certifiées conformes aux « Acceptance Criteria for Dowel-type Threaded Fasteners Used in Wood » (AC233) du ICC Evaluation Service (« ICC-ES »), aux versions les plus récentes du International Building CodeMD et du International Residential Code (CSA O86), et à CSA O86 du Code national du bâtiment du Canada pour la « conception technique des produits et systèmes structuraux en bois », et reconnus pour une utilisation sur les planches à base de bois, le bois massif et le lamellé-collé (glulam)-collé (glulam), le bois stratifié croisé (CLT), le bois de placage laminé (LVL) et les bois à haute densité, emballées avec un embout conducteur; ou l’équivalent.
• Vis à bois structurelles à tête panale commercialisées par Rotho Blaas en tant que vis HBS PLATE EVO (également commercialisées sous la marque Holz Technic sous le nom KGL PLATE EVO), en acier au carbone avec revêtement EVO C4, en différentes longueurs et différents diamètres, certifiées conformes aux critères d’acceptation des fixations filetées de type douille utilisées dans le bois (AC233) du ICC Evaluation Service (« ICC-ES »), aux Acceptance Criteria for Corrosionresistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatments (AC257), aux versions les plus récentes du International Building CodeMD, du International Residential CodeMD, et à la norme CSA O86 du Code national du bâtiment du Canada pour la « conception technique des produits et systèmes structuraux en bois », et reconnues pour une utilisation sur les planches à base de bois, le bois massif et le lamellé-collé (glulam)-collé (glulam), le bois stratifié croisé (CLT), le bois de placage laminé (LVL), les bois à haute densité et le bois traité avec un cuivre alcalin quaternaire en suspension dans l’eau (ACQ) et l’arséniate de cuivre chromé (CCA), emballées avec un embout d’entraînement; ou l’équivalent.
• Vis à bois structurelles à filetage partiel, commercialisées par Rotho Blaas sous le nom TBS (également commercialisées sous le nom TLL sous la marque Holz Technic), en acier au carbone électrozingué, avec une rondelle intégrée à la tête de bride et une pointe THORNS à trois pointes, de différentes longueurs et différents diamètres, certifiées conformes aux critères d’acceptation des attaches filetées de type douille utilisées dans le bois (AC233) du ICC Evaluation Service (« ICCES »), aux versions les plus récentes du International Building CodeMD et du International Residential CodeMD, et à la norme CSA O86 du Code national du bâtiment du Canada pour la conception technique des produits et systèmes structuraux en bois, et reconnues pour une utilisation sur les planches à base de bois, les planches en fibres et en fibres de densité moyenne (MDF), le bois massif et le lamellé-collé (glulam), le bois stratifié croisé (CLT), le bois de placage laminé (LVL) et les bois à haute densité, emballées avec un embout d’entraînement; ou l’équivalent.
• Vis à bois structurelles de type cheville, partiellement filetées, commercialisées par Rotho Blaas sous le nom TBS FRAME, en acier au carbone électrozingué, avec revêtement noir de qualité extérieure, avec une tête de bride plate et une pointe 3 THORNS, d’un diamètre de 8 mm et de longueurs diverses, certifiées conformes aux « Acceptance Criteria for Dowel-type Threaded Fasteners Used in Wood » (AC233) du ICC Evaluation Service (« ICC-ES »), aux versions les plus récentes du International Building CodeMD et du International Residential CodeMD, et à la norme CSA O86 du Code national du bâtiment du Canada pour la « conception technique des produits et systèmes structuraux en bois », et reconnues pour une utilisation sur les planches à base de bois, le bois massif et le lamellé-collé (glulam), le bois stratifié croisé (CLT), le bois de placage laminé (LVL), les bois à haute densité et les fermes multicouches, emballées avec un embout d’entraînement; ou l’équivalent.
• Vis à bois structurelles de type cheville partiellement filetées commercialisées par Rotho Blaas sous le nom TBS EVO (également commercialisées sous le nom TLL EVO sous la marque Holz Technic), en acier au carbone avec revêtement C4 EVO, avec une tête de bride et une pointe 3 THORNS, en différentes longueurs et différents diamètres, certifiées conformes aux « Acceptance Criteria for Dowel-type Threaded Fasteners Used in Wood » (AC233) du ICC Evaluation Service (« ICC-ES »), aux « Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment » (AC257), aux versions les plus récentes du International Building CodeMD et du International Residential CodeMD, et à et à la norme CSA O86 du Code national du bâtiment du Canada pour la conception technique des produits et systèmes structuraux en bois, et reconnues pour son utilisation sur les planches à base de bois, bois massif et lamellé-collé (glulam), le bois stratifié croisé (CLT), le bois de placage laminé (LVL), les bois à haute densité et le bois traité avec un cuivre alcalin quaternaire en suspension dans l’eau (ACQ), et l’arséniate de cuivre chromé (CCA), emballées avec un embout d’entraînement; ou l’équivalent.
• Vis à bois de construction entièrement filetées commercialisées par Rotho Blaas sous le nom VGS, en acier au carbone galvanisé électrolytiquement zingué, avec une tête fraisée ou hexagonale et une pointe 3 THORNS, RBSN, ou autoforeuse, de différentes longueurs et différents diamètres, certifiées conformes aux « Critères d’acceptation pour les attaches filetées de type cheville utilisées dans le bois » (AC233) du ICC Evaluation Service (« ICC-ES »), les versions les plus récentes du International Building CodeMD et du International Residential Code®, et à la norme CSA O86 du Code national du bâtiment du Canada pour la « conception technique des produits et systèmes structuraux en bois », et reconnues pour une utilisation sur les planches à base de bois, le bois massif et le lamellé-collé (glulam), le bois stratifié croisé (CLT), le bois de placage laminé (LVL) et les bois à haute densité et le bois traité au cuivre alcalin quaternaire en suspension dans l’eau (ACQ) ou à l’arséniate de cuivre chromé (CCA), emballées avec un embout d’entraînement; ou l’équivalent.
• Vis à bois structurelles entièrement filetées commercialisées par Rotho Blaas sous le nom VGS, en acier au carbone galvanisé électrolytiquement avec revêtement C4 EVO, avec une tête fraisée ou hexagonale et une pointe 3 THORNS, RBSN ou autoforeuse, de différentes longueurs et différents diamètres, certifiées conformes « Acceptance Criteria for Dowel-type Threaded Fasteners Used in Wood » (AC233) du ICC Evaluation Service (« ICC-ES »), aux « Acceptance Criteria for Corrosionresistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatments » (AC257), aux versions les plus récentes du International Building CodeMD et du International Residential CodeMD, et à la norme CSA O86 du Code national du bâtiment du Canada pour la conception technique des produits et systèmes structuraux en bois, et reconnues pour une utilisation sur les planches à base de bois, bois massif et lamellé-collé (glulam), le bois stratifié croisé (CLT), le bois de placage laminé (LVL), les bois à haute densité et le bois traité avec un cuivre alcalin quaternaire en suspension dans l’eau (ACQ) et l’arséniate de cuivre chromé (CCA), emballées avec un embout d’entraînement; ou l’équivalent.
• Vis à bois de construction entièrement filetées commercialisées par Rotho Blaas sous le nom VGZ, en acier au carbone zingué électrogalvanisé, avec une tête cylindrique et une pointe 3 THORNS ou autoforeuse, de différentes longueurs et différents diamètres, certifiées conformes aux « Acceptance Criteria for Dowel-type Threaded Fasteners Used in Wood » (AC233) du ICC Evaluation Service (« ICC-ES »), aux versions les plus récentes du International Building CodeMD et du International Residential CodeMD, et à la norme CSA O86 du Code national du bâtiment du Canada pour la « conception technique des produits et systèmes structuraux en bois », et reconnues pour une utilisation sur les planches à base de bois, le bois massif et le lamellé-collé (glulam), le bois stratifié croisé (CLT), le bois de placage laminé (LVL) et les bois à haute densité, emballées avec un embout d’entraînement; ou l’équivalent.
• Vis à bois structurelles entièrement filetées commercialisées par Rotho Blaas sous le nom VGZ EVO (également commercialisées sous le nom GWZ EVO sous la marque Holz Technic), en acier au carbone avec revêtement C4 EVO, avec une tête cylindrique, dans différentes longueurs et diamètres, certifiées conformes au « Acceptance Criteria for Dowel-type Threaded Fasteners Used in Wood » (AC233) du ICC Evaluation Service (« ICC-ES »), aux « Acceptance Criteria for Corrosion-Strteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment » (AC257), aux versions les plus récentes du International Building CodeMD et du International Residential CodeMD, et à la norme CSA O86 du Code national du bâtiment du Canada pour la « conception technique des produits et systèmes structuraux en bois », et reconnues pour une utilisation sur les planches à base de bois, le bois massif et le lamellé-collé (glulam), le bois stratifié croisé (CLT), le bois de placage laminé (LVL), les bois à haute densité et le bois traité avec un cuivre alcalin quaternaire en suspension dans l’eau (ACQ) et l’arséniate de cuivre chromé (CCA), emballées avec un embout d’entraînement; ou l’équivalent.
• Vis à bois de construction pour plaques perforées commercialisées par Rotho Blaas sous le nom LBS (également commercialisées sous le nom SBL sous la marque Holz Technic), en acier au carbone électrogalvanisé zingué, avec une tête ronde et une pointe SHARP ou résineuse (bois-à-bois), de différentes longueurs et différents diamètres, certifiées conformes aux critères d’acceptation des attaches filetées de type cheville utilisées dans le bois du ICC Evaluation Service (« ICC-ES ») (AC233), aux versions les plus récentes du International Building CodeMD et du International Residential CodeMD, à la norme CSA O86 du Code national du bâtiment du Canada pour la « conception technique des produits et systèmes structuraux en bois », et reconnue pour une utilisation sules planches à base de bois, le bois massif, le lamellé-collé (glulam), le bois stratifié croisé (CLT), le bois de placage laminé (LVL) et les bois à haute densité, emballées avec un embout d’entraînement; ou l’équivalent.
• Vis à bois de construction pour plaques perforées commercialisées par Rotho Blaas sous le nom LBS EVO en acier au carbone avec revêtement C4 EVO, avec une tête ronde et un embout SHARP ou pour bois résineux, de différentes longueurs et différents diamètres, certifiées conformes aux « Acceptance Criteria for Dowel-type Threaded Fasteners Used in Wood » (AC233), du ICC Evaluation Service (« ICC-ES »), aux « Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatments » (AC257), aux versions les plus récentes du International Building CodeMD et du International Residential CodeMD, et à la norme CSA O86 du Code national du bâtiment du Canada pour la conception technique des produits et systèmes structuraux en bois, et reconnues pour une utilisation sur les planches à base de bois, le bois massif, le lamellé-collé (glulam), le bois stratifié croisé (CLT), le bois de placage laminé (LVL), les bois à haute densité et le bois traité avec un cuivre alcalin quaternaire en suspension dans l’eau (ACQ) et l’arséniate de cuivre chromé (CCA), emballées avec un embout d’entraînement; ou l’équivalent.
• Vis à bois structurelles à tête ronde pour plaques perforées sur bois dur commercialisées par Rotho Blaas sous le nom LBS HARDWOOD, en acier au carbone électrogalvanisé zingué, d’un diamètre de 5 mm, en différentes longueurs, certifiées conformes aux « Critères d’acceptation des attaches filetées de type douille utilisées dans le bois » (ICC-ES) du ICC Evaluation Service (AC233), aux versions les plus récentes du International Building CodeMDMD et du International Residential CodeMD, ainsi qu’ux certifications UKTA-0836, 22/6195, ETA-11/0030 et reconnues pour une utilisation sur les planches à base de bois, le bois massif, le laminé-collé (glulam), le bois stratifié croisé (CLT), le bois de placage laminé (LVL), les bois à haute densité, le hêtre, le chêne, le cyprès, la cendre, l’eucalyptus et le bambou, emballées avec un embout conducteur, ou l’équivalent.
• Vis structurelles à tête ronde pour plaques perforées sur bois dur commercialisées par Rotho Blaas sous le nom LBS HARDWOOD EVO, en acier au carbone avec revêtement C4 EVO, en différentes longueurs et différents diamètres, certifiées conformes « Acceptance Criteria for Dowel-type Threaded Fasteners Used in Wood » (AC233), du ICC Evaluation Service (ICC-ES), aux « Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatments » (AC257), aux versions les plus récentes du International Building CodeMD, du International Residential CodeMD, ETA-11/0030, et reconnues pour une utilisation sur les planches à base de bois, le bois massif et le lamellé-collé (glulam), le bois stratifié croisé (CLT), le bois de placage laminé (LVL), les bois à haute densité et le bois traité avec un cuivre alcalin quaternaire en suspension dans l’eau (ACQ) et l’arséniate de cuivre chromé (CCA), emballé avec un embout d’entraînement; ou l’équivalent.

Renseignements supplémentaires

Les vis creuses à tête hexagonale et les vis filetées sous tête, à tête creuse, sont spécifiquement exclues; les vis filetées sous tête, à tête hexagonale en général sont également exclues.

Les « tire-fond » sont considérés comme des vis tire-fond en cause.

Il y a une différence entre des vis à oreilles et des vis avec des oreilles. Les premières sont exclues alors que les dernières sont incluses, à l’exception des vis mécaniques à oreilles.

Certaines pièces d’attache identifiées comme des « boulons » sont en fait des vis en cause, à savoir : boulons d’accouplement, boulons de casiers, boulons de silos à grains, tire-fond à tête carrée et à tête hexagonale et boulons à poêles.

Renseignements relatifs à l’enquête

Les dates des procédures et des conclusions relatives à l’enquête pour ce cas sont :

Numéros de classement tarifaire

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

• 7318.11.00.00
• 7318.12.00.00
• 7318.14.00.00
• 7318.15.00.10
• 7318.15.00.42
• 7318.15.00.45
• 7318.15.00.49

Veuillez prendre note que des marchandises autres que les marchandises assujetties à la LMSI peuvent être déclarées sous ces numéros. Les marchandises assujetties aux mesures de la LMSI peuvent aussi être importées sous d’autres numéros de classification n'étant pas listés ci-dessus. De même, les numéros de classement servant à la déclaration de marchandises en cause peuvent changer suite à des modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes. Veuillez consulter la définition du produit pour les détails faisant autorité à l’égard des marchandises en cause.

Exigibilité des droits (Droits antidumping)

Pays d’origine ou d’exportation : Chine et Taipei Chinois

Pour une liste des exportateurs pour lesquels les valeurs normales spécifiques ont été établies, veuillez consulter le tableau ci-dessous. Veuillez consulter le tableau d’identifiant de modèle de valeur normale pour les renseignements relatifs aux identifiants des modèles, aux descriptions des modèles et aux unités de mesure. Les renseignements relatifs aux valeurs normales spécifiques des marchandises devraient être obtenus auprès de l'exportateur. Veuillez noter que les renseignements sur les modèles sont publiés seulement pour les exportateurs qui se sont inscrits avec succès pour un identifiant de l'exportateur.

Pour les importations de marchandises en cause originaires ou exportées de la Chine et du Taipei Chinois, lorsqu'une valeur normale n'a pas été établie pour un modèle spécifique provenant d'un exportateur ayant reçu ses propres valeurs normales lors de la mise à jour la plus récente de ses valeurs normales, la valeur normale applicable sera égale à la plus élevée des valeurs normales attribuées à cet exportateur lors de cette mise à jour. Lors de la déclaration de ces importations dans le Portail client de GCRA, l’identifiant du modèle doit être saisi comme « ALL NEW MODELS ».

Pour les importations de marchandises en cause originaires ou exportées de la Chine et du Taipei Chinois pour lesquelles l'exportateur n'a pas reçu de valeurs normales, le montant des droits antidumping est égal à 170 % du prix à l'exportation.

Exigibilité des droits (Droits compensateurs)

Pays d’origine ou d’exportation : Chine

Pour une liste des exportateurs pour lesquels des montants de subvention spécifiques ont été établis, veuillez consulter le tableau suivant:

Pour les importations de marchandises en cause originaires ou exportées de la Chine pour lesquelles l’exportateur n'a pas de montants de subventions spécifiques, le montant des droits compensateurs est égal à 1,25 Renminbi par kilogramme.

Divulgation des valeurs normales et des montants de subvention

L’obligation de payer des droits antidumping et compensateurs découle d’une procédure menée en vertu de la LMSI et des conclusions du TCCE. Les renseignements relatifs aux valeurs normales et aux montants de subvention des marchandises en cause et au montant des droits antidumping et compensateurs exigibles devraient être obtenus auprès de l’exportateur. Des renseignements connexes peuvent être communiqués aux importateurs, au besoin, en vertu des dispositions du Mémorandum D14-1-2 : Divulgation des valeurs normales, des prix à l’exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.

Renseignements généraux : Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA)

La GCRA est le système officiel d’enregistrement pour la cotisation et la perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées. Dans la plupart des circonstances, le système de la GCRA calculera automatiquement le montant de droits LMSI à payer d’après l’information fournie; cependant, il vous incombera toujours de vous assurer que les montants cotisés sont exacts et, au besoin, de déclarer vous-même les bons montants. Pour de plus amples renseignements concernant la GCRA et l’autocotisation des droits LMSI, veuillez consulter le Guide d’autocotisation de la Loi sur les mesures spéciales d’importation et les mémorandums D applicables.

Renseignements concernant les demandes de révision ou de réexamen : GCRA

Les demandes de révision ou de réexamen portant sur les droits LMSI doivent être déposées par l’importateur ou son mandataire dans le Portail client de la GCRA (PCG), par le truchement de Relevés de rajustement et appels. Si la demande n’est pas déposée correctement, elle pourrait être rejetée et/ou son traitement pourrait être retardée.

Les résumés de décisions rendues par l’ASFC concernant l’assujettissement à la mesure en vigueur d’une marchandise importée se trouvent sur les Réexamens par le président.

Renseignements exigés sur les documents douaniers

Les renseignements suivants doivent être fournis à l’ASFC, que ce soit sur copie en format papier ou par voie électronique (p. ex. au moyen du SSMAEC). Veuillez noter que le défaut de fournir ces renseignements peut donner lieu à l’imposition de sanctions aux termes du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).

Les renseignements suivants doivent être clairement indiqués dans les documents d’importation :

• confirmation que la marchandise est assujettie ou non à des droits antidumping et/ou compensateurs;
• identifiant de l’exportateur;
• pays d’origine;
• nom et adresse du producteur ou fabricant, si connus (obligatoires lorsque le vendeur n'est pas considéré comme l’exportateur aux fins de la LMSI);
• lieu de l’usine de production, si connu;
• endroit d’où l’expédition directe vers le Canada a débuté;
• nom et adresse du vendeur (s’ils diffèrent de ceux du fabricant);
• nom et adresse du client;
• nom et adresse de l’importateur canadien (s’ils diffèrent de ceux du client);
• description complète du produit, y compris :
  • identifiant du modèle
  • description du modèle
  • SKU / Numéro de modèle
  • matière (carbone, indiquez la nuance)
  • type de pièce d’attache (vis à bois, vis mécanique, vis à tôle, etc.)
  • tête
  • prise
  • matériau
  • diamètre
  • longueur
  • placage
  • poids en kilogrammes
  • pointe¹
  • type de filet¹
  • type d’enduit^{1
    1}s’applique uniquement aux vis pointues à cloison sèche et les vis autoperceuses à cloison sèche exclues en vertu des ordonnances du Tribunal
• date de vente et date d’expédition des marchandises au Canada;
• quantité en nombre d’unités (y compris l’unité de mesure);
• prix de vente unitaire;
• prix de vente total;
• devise utilisée pour la transaction (p. ex., $US, $CAN, etc.);
• modalités de vente (p. ex., FAB, CAF, etc.); et
• tous les coûts et frais engagés par l’exportateur et le vendeur lors de l’expédition des marchandises en cause au Canada à partir du lieu d’expédition directe (y compris le transport intérieur et maritime, les assurances, etc.);
• Le montant des taxes imposées à l’exportation sur les marchandises.

Courriel pour les avis d’assujettissement et les droits LMSI

SIMA_Compliance-Observation_LMSI@cbsa-asfc.gc.ca

Numéro(s) de référence du TCCE

• NQ-2004-005
• RR-2009-001
• RR-2014-001
• RR-2019-002
• RR-2025-001