Réexamens sur le dumping et le subventionnement

Des réexamens servant à mettre à jour les valeurs normales, les prix à l'exportation ou le montant de subvention, et à établir des valeurs pour de nouveaux exportateurs ou de nouveaux modèles, sont fait de façon périodique. Les procédures suivies dans le cadre des réexamens de l'enquête sont similaires à celles complétées dans le cadre d'une enquête, sauf l'étude du dommage, qui ne s'inscrit pas dans le cadre du réexamen de l'enquête. Pour plus d'information, veuillez consulter le Mémorandum D14-1-8.

2022

Feuilles d’acier résistant à la corrosion : Dumping (Chine, Taipei chinois, de l’Inde et de la Corée du Sud) — Conclura le

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Avis d’ouvert un réexamen
Calendrier du réexamen
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements

Corps de broyage : Dumping (Inde) — Conclura le

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Avis d’ouvert un réexamen
Calendrier du réexamen
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier : Dumping (Chine) — Conclura le

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Calendrier du réexamen
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements

Barres d’armature pour béton : Dumping (Turquie) — Conclura le

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Calendrier du réexamen
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements

Tubes de canalisation 2 : Dumping (Corée du Sud) — Conclura le

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Avis d’ouverture d’un réexamen
Calendrier du réexamen de l’enquête
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements
Avis de mise à jour du calendrier

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole : Dumping (Taipei chinois, Inde, Indonésie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie et Vietnam) — Conclu le

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Avis d’ouverture d’un réexamen
Calendrier du réexamen de l’enquête
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements
Avis de conclusion de réexamen

2021

Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni) & subventionnement (Union européenne) - Conclu le

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Avis d’ouverture d’un réexamen
Calendrier du réexamen de l’enquête
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements
Prorogation des réexamens
Avis de conclusion de réexamens

2019

Pâtes alimentaires séchées à base de blé : Dumping & subventionnement (Turquie) - Conclu le 2021-03-24

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Avis de réexamen de l’enquête 2019-11-27
Calendrier de réexamen (révisé) 2021-02-19
Liste de pièces justificatives 2021-03-29
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2020-01-30
Révision du calendrier en lien avec le réexamen 2020-05-05
Avis de reprise de réexamen 2020-09-28
Re-investigation schedule (revised) 2021-02-19
Avis de conclusion de réexamen 2021-03-24

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP I & II) et caissons sans soudure en acier : Dumping (Chine, Taipei chinois, Inde, Indonésie, Philippines, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Vietnam) - Conclu le 2020-05-25

Document Date de diffusion / modification
Avis de réexamen de l’enquête 2019-09-27
Calendrier des réexamens de l’enquête (révisé) 2020-03-31
Liste de pièces justificatives 2020-06-04
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2020-06-30
Avis de prorogation des réexamens 2020-02-07
Révision du calendrier en lien avec les réexamens 2020-03-31
Avis de conclusion de réexamens 2020-08-28

Pièces d’attache en acier au carbone : Dumping (Chine et taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2019-11-14

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Avis de réexamen de l’enquête 2019-04-03
Calendrier de réexamen 2019-04-03
Liste de pièces justificatives 2019-11-21
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2019-10-01
Avis de conclusion de réexamen 2019-11-14

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (États-Unis, Corée du Sud et Chine); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2019-06-28

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Avis de réexamen de l’enquête 2019-01-31
Calendrier de réexamen prorogé 2019-01-31
Liste de pièces justificatives 2019-07-03
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2019-05-06
Prorogation de réexamen 2019-04-08
Avis de conclusion de réexamen 2019-10-03

2018

Plaques de plâtre : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2018-07-18

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Avis de réexamen de l’enquête 2018-02-13
Calendrier de réexamen prorogé 2018-04-27
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping 2018-07-19
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2018-03-14
Prorogation de réexamen 2018-04-27
Avis de conclusion de réexamen 2018-07-18

2017

Barres d’armature pour béton 1 et 2: Dumping (Chine, Corée du Sud, Turquie, Bélarus, Taipei chinois, Hong Kong, Japon, Portugal et Espagne); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2018-05-04

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Avis de réexamen de l’enquête 2017-12-04
Calendrier de réexamen 2017-12-04
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement 2018-05-07
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2018-03-07
Avis de conclusion de réexamen 2018-05-07

Barres d’armature pour béton: Dumping (Chine, Corée du Sud, Turquie); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2017-09-01

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Avis de réexamen de l’enquête 2017-05-01
Calendrier de réexamen 2017-05-01
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement 2017-09-06
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2017-09-01
Avis de conclusion de réexamen 2017-09-01

Transformateurs à liquide diélectrique : Dumping (Corée du Sud) - Conclu le 2017-07-05

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Avis de réexamen 2017-02-15
Calendrier de réexamen 2017-02-15
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping 2017-07-10
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2017-06-12
Avis de conclusion de réexamen 2017-07-05

2016

Éviers en acier inoxydable : Dumping et Subventionnement (Chine) - Conclu le 2016-07-07

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Avis de réexamen 2016-03-01
Calendrier de réexamen 2016-03-01
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement 2016-07-12
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2016-05-18
Avis de conclusion de réexamen 2016-07-07

Barres d'armature pour béton : Dumping (Chine, Corée et Turquie); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2016-06-29

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2016-06-29

2015

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2016-02-05

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2016-02-05
Produits assujettis aux conclusions de dommage du TCCE 2016-12-15

Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud : Dumping (Brésil, l'Inde, Chine, du Taipei chinois, et de l'Ukraine); Subventionnement (l'Inde) - Conclu le 2015-10-28

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2015-10-28

Caissons sans soudure en acier, certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) et certains joints de tubes courts : Dumping et Subventionnement (de nombreux pays étudiés - s'il vous plaît lisez l'avis) - Conclu le 2015-12-14

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen (révisé) 2016-05-30

Caillebotis en acier : Dumping et Subventionnement (Chine) - Conclu le 2015-07-14

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2015-07-14

Tubes en cuivre : Dumping (Brésil, Chine, Grèce, Corée et Mexique); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2015-01-30

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2015-01-30

2014

Pommes de terre entières : Dumping (United-States) - Conclu le 2014-09-18

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2014-09-18

Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni); Subventionnement (UE) - Conclu le 2014-09-04

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2014-09-04

Glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (China) - Conclu le 2014-07-30

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2014-07-30

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2014-05-30

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2014-05-30

Pièces d'attache en acier : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2014-05-12

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2014-03-14

Éviers en acier inoxydable: Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2014-04-01

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2014-04-01

2013

Poivrons de serre : Dumping (Pays-Bas) - Conclu le 2013-12-18

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2013-12-18

Blocs-ressort pour matelas  : Dumping (Chine) - Conclu le 2013-12-04

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2013-12-04

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2013-07-26

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2013-07-26

Tubes soudés en acier au carbone 2 : Dumping (Émirats arabes unis, Inde, Oman, Corée du Sud, Taipei Chinois et Thaïlande; subventionnement (Inde) - Conclu le 2013-05-07

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2013-05-07

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-02-08

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2013-02-08

2012

Blocs-ressort pour matelas  : Dumping (Chine) - Conclu le 2012-07-03

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2012-06-07

Glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2012-03-01

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2012-03-01

Extrusions d'aluminium : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2012-02-20

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2012-02-20
(Archivé) - Avis aux importateurs 2012-07-03

2011

Caissons sans soudure et certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTTP 1) : Subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-11-07

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2011-11-07

Pièces d'attache en acier : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-09-23

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2011-09-23

Bicyclettes : Dumping (Chinese Taipei and China) - Conclu le 2011-07-07

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2011-07-07

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée, and États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-04-08

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2011-04-08

Tubes structuraux en acier : Dumping (Corée, Afrique du sud et Turquie) - Conclu le 2011-03-11

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2011-03-11

Blocs-ressort pour matelas  : Dumping (Chine) - Conclu le 2011-04-18

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2011-04-18

Tubes soudés en acier au carbone 1 : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-02-14

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2011-02-14

2010

Glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2010-11-25

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2010-11-25

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié : Dumping (Brésil, Chine, Taipei chinois, Inde, South Africa and Ukraine); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2010-11-16

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2010-11-16

Raccords de tuyaux en acier au carbone : Dumping (Chine) - Conclu le 2010-09-10

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2010-09-10

Tôles d'acier 3, 4 et 6 : Dumping (Chine, Bulgarie, République tchèque, Roumanie et Ukraine) - Conclu le 2010-07-16

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2010-07-16

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois and Chine) - Conclu le 2010-07-07

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2010-07-07

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2010-04-01

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Liste des produits assujettis à des droits antidumping et compensateurs suite aux conclusions du TCCE 2009-11-27
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2010-04-01

Pièces d'attache en acier : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (China) - Conclu le 2010-03-24

DocumentDate de diffusion / modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2010-03-24

Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni); Subventionnement (UE) - Conclu le 2010-03-16

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen (révisé) 2010-03-16

Chaussures et semelles extérieures étanches en plastique ou en caoutchouc : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2010-02-23

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2010-02-23

2009

Pommes de terre entières : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2009-09-25

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2009-09-25

Planchers laminés : Dumping (Chine et France); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2009-09-01

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(Archivé) - Avis de prolongation 2009-01-21

Tubes structuraux en acier : Dumping (Corée, Afrique du sud et Turquie) - Conclu le 2009-04-14

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2009-04-14

Pièces d'attache en acier carbone et en acier inoxydable : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2009-02-23

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2009-02-23

2008

Fils en acier inoxydable : Dumping (Corée, Suisse et États-Unis); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2008-11-17

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen (revisé) 2008-11-17

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2008-08-27

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2008-08-27

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2008-07-09

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2008-07-09

Tôles d'acier 5 : Dumping (Bulgarie, République Tchèque et Roumanie) - Conclu le 2008-02-28

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2008-02-28

Lamelles en bois : Dumping (Mexique et Chine) - Conclu le 2008-02-06

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2008-02-06

2007

Planchers laminés : Dumping (Chine et France); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2007-11-26

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2007-11-26

Raccords de tuyaux en acier au carbone : Dumping (Chine) - Conclu le 2007-08-17

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2007-08-17

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2007-07-16

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2007-07-16

Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud : Dumping (Brésil, Chine, Taipei chinois, Inde, Afrique du sud et Ukraine); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2007-06-28

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2007-06-28

Xanthates : Dumping (Chine) - Conclu le 2007-03-16

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2007-03-16

Pièces d'attache en acier carbone et en acier inoxydable : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2007-02-02

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2007-02-02

2006

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2006-12-20

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2006-12-20

Chaussures imperméables et couvre-chaussures en caoutchouc & certaines chaussures imperméables et semelles en caoutchouc ou plastique : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2006-11-21

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2006-11-21

Fils en acier inoxydable : Dumping (Corée, Suisse et États-Unis); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2006-06-27

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2006-06-27

Tôles d'acier laminées à chaud 3 and 5: Dumping (Chine, Afrique du sud, Russie, Bulgarie, République tchèque et Roumanie) - Conclu le 2006-02-03

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2006-02-03

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2006-01-18

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(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen 2006-01-18

Veuillez consulter les mesures en vigueur pour une liste complète des produits qui sont assujettis à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).

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