Réexamens sur le dumping et le subventionnement

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) effectue des réexamens pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles. Les réexamens sont effectués périodiquement pour s’assurer que les valeurs en vigueur reflètent bien les conditions actuelles du marché et pour garantir une application efficace des ordonnances et des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).

Chaque réexamen de l’enquête évalue la nécessité d’actualiser les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et d’établir de nouvelles valeurs, le cas échéant. Chaque réexamen de l’enquête peut comprendre les éléments suivants :

un calendrier de réexamen de l’enquête
une liste des pièces justificatives
une liste des avocats à qui des renseignements peuvent être communiqué
des avis d’ouverture ou de clôture de réexamens de l’enquête

Plus d’informations

Mémorandum D14-1-8, Politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales — Loi sur les mesures spéciales d’importation
Mesures en vigueur, pour une liste des produits faisant présentement l’objet de mesures antidumping et/ou compensatoires

Liste des réexamens de l’enquête

2024

Oil country tubular goods : Dumping (Taipei chinois, Inde, Indonésie, Corée du Sud, Thaïlande, Türkiye et Vietnam) — Conclura le 31 janvier 2025

Document	Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen	27-juin-2024
Avis d’ouverture d’un réexamen	01-oct-2024
Liste de pièces justificatives	10-oct-2024
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements	08-août-2024
Prorogation de réexamen	01-oct-2024

Plaques de plâtre : Dumping (États-Unis) — Conclu le 20 juin 2024

Document	Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen	17-janv-2024
Avis d’ouverture d’un réexamen	17-janv-2024
Liste de pièces justificatives	21-juin-2024
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements	26-févr-2024
Avis de conclusion de réexamen	20-juin-2024

2023

Pièces d’attache en acier au carbone : Dumping (Chine et Taipei chinois) et subventionnement (Chine)—Conclu le 30 mai 2024

Document	Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen	30-nov-2023
Calendrier du réexamen	28-mars-2024
Liste de pièces justificatives	03-juin-2024
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements	04-juin-2024
Avis de prorogation d’un réexamen	28-mars-2024
Avis de conclusion d’un réexamen	30-mai-2024

Tôles fortes : Dumping (Taipei chinois et Allemange)—Conclu le 22 mars 2024

Document	Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen	19-oct-2023
Calendrier du réexamen	19-oct-2023
Liste de pièces justificatives	22-mars-2024
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements	19-janv-2024
Avis de conclusion d’un réexamen	22-mars-2024

Tubes soudés en acier au carbone 2: Dumping (Taipei Chinois, Inde, Oman, Corée du Sud, Thaïlande et Émirats arabes unis) & subventionnement (Inde)—Conclu le 6 octobre 2023

Document	Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen	04-mai-2023
Calendrier du réexamen	04-mai-2023
Liste de pièces justificatives	06-oct-2023
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements	08-juin-2023
Avis de conclusion de réexamen	07-nov-2023

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (États-Unis, Corée du Sud et Chine) & subventionnement (Chine) — Conclu le 8 septembre 2023

Document	Date de diffusion/modification
Avis d’ouvert d’un réexamen	15-févr-2023
Calendrier du réexamen	28-juin-2023
Liste de pièces justificatives	11-sept-2023
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements	19-juin-2023
Avis de prorogation du réexamen	17-mai-2023
Avis de prorogation du réexamen 2	28-juin-2023
Avis de conclusion de réexamen	28-sept-2023

Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 : Dumping (Turquie et Vietnam) & subventionnement (Turquie) — Conclu le 17 juillet 2023

Document	Date de diffusion/modification
Avis d’ouvert d’un réexamen	16-janv-2023
Calendrier du réexamen	19-mai-2023
Liste de pièces justificatives	18-juill-2023
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements	07-mars-2024
Avis de mise à jour du calendrier	19-mai-2023
Avis de conclusion de réexamen	17-juillet-2023
Avis de cotisations rétroactives	22-janv-2024

2022

Feuilles d’acier résistant à la corrosion : Dumping (Chine, Taipei chinois, de l’Inde et de la Corée du Sud) — Conclu le 26 avril 2023

Document	Date de diffusion/modification
Avis d’ouvert d’un réexamen	31-oct-2022
Calendrier du réexamen	01-mai-2023
Liste de pièces justificatives	01-mai-2023
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements	16-déc-2022
Avis de conclusion de réexamen	01-mai-2023

Corps de broyage : Dumping (Inde) — Conclu le 31 mars 2023

Document	Date de diffusion/modification
Avis d’ouvert d’un réexamen	26-oct-2022
Calendrier du réexamen	10-févr-2023
Liste de pièces justificatives	03-avr-2023
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements	03-nov-2022
Avis de mise à jour du calendrier	10-févr-2023
Avis de conclusion de réexamen	31-mars-2023

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier : Dumping (Chine) — Conclu le 17 mars 2023

Document	Date de diffusion/modification
Avis d’ouvert d’un réexamen	14-oct-2022
Calendrier du réexamen (révisé)	04-janv-2023
Liste de pièces justificatives	20-mars-2023
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements	03-févr-2023
Prorogation du réexamen	04-janv-2023
Avis de conclusion de réexamen	20-mars-2023
Avis de cotisations rétroactives	20-juin-2023

Barres d’armature pour béton : Dumping (Turquie) — Conclu le 10 mai 2023

Document	Date de diffusion/modification
Avis d’ouvert d’un réexamen	08-sept-2022
Calendrier du réexamen	10-mai-2023
Liste de pièces justificatives	11-mai-2023
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements	21-oct-2022
Prorogation du réexamen	02-mars-2023
Prorogation du réexamen 2	31-mars-2023
Avis de conclusion de réexamen	10-mai-2023
Avis de cotisations rétroactives	22-nov-2023

Tubes de canalisation 2 : Dumping (Corée du Sud) — Conclu le 23 décembre 2022

Document	Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen	06-juill-2022
Calendrier du réexamen de l’enquête	30-nov-2022
Liste de pièces justificatives	29-déc-2022
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements	28-sept-2022
Avis de mise à jour du calendrier	18-oct-2022
Avis de conclusion de réexamen	23-déc-2022
Avis de cotisations rétroactives	28-avr-2023

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole : Dumping (Taipei chinois, Inde, Indonésie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie et Vietnam) — Conclu le 6 septembre 2022

Document	Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen	08-mars-2022
Calendrier du réexamen de l’enquête	02-août-2022
Liste de pièces justificatives	07-sept-2022
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements	02-août-2022
Avis de conclusion de réexamen	07-sept-2022

2021

Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni) et subventionnement (Union européenne) - Conclu le 4 mars 2022

Document	Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen	06-oct-2021
Calendrier du réexamen de l’enquête	11-janv-2022
Liste de pièces justificatives	31-mars-2022
Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements	26-nov-2021
Prorogation des réexamens	11-janv-2022
Avis de conclusion de réexamens	30-mars-2022

2019

Pâtes alimentaires séchées à base de blé : Dumping et subventionnement (Turquie) - Conclu le 2021-03-24

Document	Date de diffusion/modification
Avis de réexamen de l’enquête	2019-11-27
Calendrier de réexamen (révisé)	2021-02-19
Liste de pièces justificatives	2021-03-29
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2020-01-30
Révision du calendrier en lien avec le réexamen	2020-05-05
Avis de reprise de réexamen	2020-09-28
Re-investigation schedule (revised)	2021-02-19
Avis de conclusion de réexamen	2021-03-24

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP I & II) et caissons sans soudure en acier : Dumping (Chine, Taipei chinois, Inde, Indonésie, Philippines, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Vietnam) - Conclu le 2020-05-25

Document	Date de diffusion/modification
Avis de réexamen de l’enquête	2019-09-27
Calendrier des réexamens de l’enquête (révisé)	2020-03-31
Liste de pièces justificatives	2020-06-04
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2020-06-30
Avis de prorogation des réexamens	2020-02-07
Révision du calendrier en lien avec les réexamens	2020-03-31
Avis de conclusion de réexamens	2020-08-28

Pièces d’attache en acier au carbone : Dumping (Chine et taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2019-11-14

Document	Date de diffusion/modification
Avis de réexamen de l’enquête	2019-04-03
Calendrier de réexamen	2019-04-03
Liste de pièces justificatives	2019-11-21
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2019-10-01
Avis de conclusion de réexamen	2019-11-14

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (États-Unis, Corée du Sud et Chine); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2019-06-28

Document	Date de diffusion/modification
Avis de réexamen de l’enquête	2019-01-31
Calendrier de réexamen prorogé	2019-01-31
Liste de pièces justificatives	2019-07-03
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2019-05-06
Prorogation de réexamen	2019-04-08
Avis de conclusion de réexamen	2019-10-03

2018

Plaques de plâtre : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2018-07-18

Document	Date de diffusion/modification
Avis de réexamen de l’enquête	2018-02-13
Calendrier de réexamen prorogé	2018-04-27
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2018-07-19
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2018-03-14
Prorogation de réexamen	2018-04-27
Avis de conclusion de réexamen	2018-07-18

2017

Barres d’armature pour béton 1 et 2: Dumping (Chine, Corée du Sud, Turquie, Bélarus, Taipei chinois, Hong Kong, Japon, Portugal et Espagne); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2018-05-04

Document	Date de diffusion/modification
Avis de réexamen de l’enquête	2017-12-04
Calendrier de réexamen	2017-12-04
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement	2018-05-07
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2018-03-07
Avis de conclusion de réexamen	2018-05-07

Barres d’armature pour béton: Dumping (Chine, Corée du Sud, Turquie); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2017-09-01

Document	Date de diffusion/modification
Avis de réexamen de l’enquête	2017-05-01
Calendrier de réexamen	2017-05-01
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement	2017-09-06
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2017-09-01
Avis de conclusion de réexamen	2017-09-01

Transformateurs à liquide diélectrique : Dumping (Corée du Sud) - Conclu le 2017-07-05

Document	Date de diffusion/modification
Avis de réexamen	2017-02-15
Calendrier de réexamen	2017-02-15
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2017-07-10
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2017-06-12
Avis de conclusion de réexamen	2017-07-05

2016

Éviers en acier inoxydable : Dumping et Subventionnement (Chine) - Conclu le 2016-07-07

Document	Date de diffusion/modification
Avis de réexamen	2016-03-01
Calendrier de réexamen	2016-03-01
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement	2016-07-12
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2016-05-18
Avis de conclusion de réexamen	2016-07-07

Barres d’armature pour béton : Dumping (Chine, Corée et Turquie); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2016-06-29

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2016-06-29

2015

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2016-02-05

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2016-02-05
Produits assujettis aux conclusions de dommage du TCCE	2016-12-15

Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud : Dumping (Brésil, l’Inde, Chine, du Taipei chinois, et de l’Ukraine); Subventionnement (l’Inde) - Conclu le 2015-10-28

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2015-10-28

Caissons sans soudure en acier, certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) et certains joints de tubes courts : Dumping et Subventionnement (de nombreux pays étudiés - s’il vous plaît lisez l’avis) - Conclu le 2015-12-14

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen (révisé)	2016-05-30

Caillebotis en acier : Dumping et Subventionnement (Chine) - Conclu le 2015-07-14

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2015-07-14

Tubes en cuivre : Dumping (Brésil, Chine, Grèce, Corée et Mexique); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2015-01-30

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2015-01-30

2014

Pommes de terre entières : Dumping (United-States) - Conclu le 2014-09-18

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2014-09-18

Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni); Subventionnement (UE) - Conclu le 2014-09-04

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2014-09-04

Glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (China) - Conclu le 2014-07-30

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2014-07-30

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2014-05-30

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2014-05-30

Pièces d’attache en acier : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2014-05-12

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2014-03-14

Éviers en acier inoxydable: Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2014-04-01

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2014-04-01

2013

Poivrons de serre : Dumping (Pays-Bas) - Conclu le 2013-12-18

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2013-12-18

Blocs-ressort pour matelas : Dumping (Chine) - Conclu le 2013-12-04

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2013-12-04

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2013-07-26

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2013-07-26

Tubes soudés en acier au carbone 2 : Dumping (Émirats arabes unis, Inde, Oman, Corée du Sud, Taipei Chinois et Thaïlande; subventionnement (Inde) - Conclu le 2013-05-07

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2013-05-07

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-02-08

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2013-02-08

2012

Blocs-ressort pour matelas : Dumping (Chine) - Conclu le 2012-07-03

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2012-06-07

Glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2012-03-01

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2012-03-01

Extrusions d’aluminium : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2012-02-20

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2012-02-20
(Archivé) - Avis aux importateurs	2012-07-03

2011

Caissons sans soudure et certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTTP 1) : Subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-11-07

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2011-11-07

Pièces d’attache en acier : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-09-23

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2011-09-23

Bicyclettes : Dumping (Chinese Taipei and China) - Conclu le 2011-07-07

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2011-07-07

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée, and États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-04-08

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2011-04-08

Tubes structuraux en acier : Dumping (Corée, Afrique du sud et Turquie) - Conclu le 2011-03-11

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2011-03-11

Blocs-ressort pour matelas : Dumping (Chine) - Conclu le 2011-04-18

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2011-04-18

Tubes soudés en acier au carbone 1 : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-02-14

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2011-02-14

2010

Glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2010-11-25

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2010-11-25

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié : Dumping (Brésil, Chine, Taipei chinois, Inde, South Africa and Ukraine); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2010-11-16

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2010-11-16

Raccords de tuyaux en acier au carbone : Dumping (Chine) - Conclu le 2010-09-10

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2010-09-10

Tôles d’acier 3, 4 et 6 : Dumping (Chine, Bulgarie, République tchèque, Roumanie et Ukraine) - Conclu le 2010-07-16

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2010-07-16

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois and Chine) - Conclu le 2010-07-07

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2010-07-07

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2010-04-01

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Liste des produits assujettis à des droits antidumping et compensateurs suite aux conclusions du TCCE	2009-11-27
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2010-04-01

Pièces d’attache en acier : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (China) - Conclu le 2010-03-24

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2010-03-24

Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni); Subventionnement (UE) - Conclu le 2010-03-16

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen (révisé)	2010-03-16

Chaussures et semelles extérieures étanches en plastique ou en caoutchouc : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2010-02-23

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2010-02-23

2009

Pommes de terre entières : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2009-09-25

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2009-09-25

Planchers laminés : Dumping (Chine et France); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2009-09-01

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de prolongation	2009-01-21

Tubes structuraux en acier : Dumping (Corée, Afrique du sud et Turquie) - Conclu le 2009-04-14

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2009-04-14

Pièces d’attache en acier carbone et en acier inoxydable : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2009-02-23

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2009-02-23

2008

Fils en acier inoxydable : Dumping (Corée, Suisse et États-Unis); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2008-11-17

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen (revisé)	2008-11-17

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2008-08-27

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2008-08-27

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2008-07-09

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2008-07-09

Tôles d’acier 5 : Dumping (Bulgarie, République Tchèque et Roumanie) - Conclu le 2008-02-28

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2008-02-28

Lamelles en bois : Dumping (Mexique et Chine) - Conclu le 2008-02-06

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2008-02-06

2007

Planchers laminés : Dumping (Chine et France); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2007-11-26

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2007-11-26

Raccords de tuyaux en acier au carbone : Dumping (Chine) - Conclu le 2007-08-17

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2007-08-17

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2007-07-16

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2007-07-16

Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud : Dumping (Brésil, Chine, Taipei chinois, Inde, Afrique du sud et Ukraine); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2007-06-28

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2007-06-28

Xanthates : Dumping (Chine) - Conclu le 2007-03-16

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2007-03-16

Pièces d’attache en acier carbone et en acier inoxydable : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2007-02-02

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2007-02-02

2006

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2006-12-20

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2006-12-20

Chaussures imperméables et couvre-chaussures en caoutchouc & certaines chaussures imperméables et semelles en caoutchouc ou plastique : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2006-11-21

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2006-11-21

Fils en acier inoxydable : Dumping (Corée, Suisse et États-Unis); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2006-06-27

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2006-06-27

Tôles d’acier laminées à chaud 3 and 5: Dumping (Chine, Afrique du sud, Russie, Bulgarie, République tchèque et Roumanie) - Conclu le 2006-02-03

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2006-02-03

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2006-01-18

Document	Date de diffusion/modification
(Archivé) - Avis de conclusion de réexamen	2006-01-18

Détails de la page

Date de modification :: 2024-10-10