Réexamens accélérés
Le réexamen accéléré est la procédure par laquelle l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) réexamine la valeur normale, le prix à l’exportation et le montant de la subvention des marchandises en cause pour un exportateur.
Envisager des réexamens accélérés
Chaque réexamen accéléré porte sur la valeur normale, les prix à l’exportation et le montant de la subvention des marchandises en cause d’un exportateur. Chaque réexamen accéléré peut comprendre les éléments suivants :
- un calendrier d’examen accéléré
- une liste des pièces justificatives
- une liste des avocats à qui des renseignements peuvent être communiqués
- une déclaration des faits essentiels
- des avis relatifs à la clôture du dossier et à la conclusion de l’examen accéléré
L’ASFC peut dans certaines circonstances faire un réexamen accéléré de la valeur normale, du prix à l’exportation et du montant de subvention des marchandises en cause d’un exportateur donné. Pour plus d’information veuillez consulter Réexamens accélérés.
Plus d’informations
- Renseignements sur les réexamens accélérés
- Mesures en vigueur, pour une liste des produits faisant présentement l’objet de mesures antidumping et/ou compensatoires
Liste des examens accélérés
2023
Tubes structuraux en acier : Dumping (Corée du Sud) — Conclu le
Tubes soudés en acier au carbone 2 : Dumping (Émirats arabes unis) — Conclusion le
2022
Tubes de canalisation 2 : Dumping (Corée du sud) — Conclu le
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le
Sièges domestiques rembourrés
Eterno Co. Ltd. and Zhe Jiang Shengli Furniture Co., Ltd. : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le
Kaiser 2 Furniture Industry : Dumping et subventionnement (Vietnam) — Conclu le
2021
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le
Sièges domestiques rembourrés : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le
2019
Transformateurs à liquide diélectrique
Hanchang: (Corée du sud) - Conclu le 2019-07-25
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de réexamens accélérés | 2019-05-17 |
| Calendrier de réexamens accélérés (Revisé) | 2019-06-27 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-07-29 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2019-06-03 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - réexamen accéléré | 2019-06-27 |
| Avis de conclusion d’un réexamen accéléré | 2019-07-25 |
- Date de modification :