Réexamens accélérés

L’ASFC peut dans certaines circonstances faire un réexamen accéléré de la valeur normale, du prix à l’exportation et du montant de subvention des marchandises en cause d’un exportateur donné. Pour plus d’information veuillez consulter Réexamens accélérés.

2022

Sièges domestiques rembourrés

Eterno Co. Ltd. and Zhe Jiang Shengli Furniture Co., Ltd. : Dumping & subventionnement : (Chine) — Conclusion (À déterminer)

Document Date de diffusion / modification
Avis de réexamen accéléré
Calendrier de réexamens accélérés
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements

Kaiser 2 Furniture Industry : Dumping & subventionnement : (Vietnam) — Conclusion (À déterminer)

Document Date issued / updated
Avis de réexamen accéléré
Calendrier de réexamens accélérés
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements

2021

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole : Dumping & subventionnement : (Chine) — Conclusion (À déterminer)

Document Date de diffusion / modification
Avis de réexamen accéléré
Calendrier de réexamens accélérés
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements

Sièges domestiques rembourrés : Dumping & subventionnement : (Chine) — Conclusion (À déterminer)

Document Date de diffusion / modification
Avis de réexamen accéléré
Calendrier de réexamens accélérés
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements

2019

Transformateurs à liquide diélectrique

Hanchang: (Corée du sud) - Conclu le 2019-07-25

Document Date de diffusion / modification
Avis de réexamens accélérés 2019-05-17
Calendrier de réexamens accélérés (Revisé) 2019-06-27
Liste de pièces justificatives 2019-07-29
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2019-06-03
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - réexamen accéléré 2019-06-27
Avis de conclusion d’un réexamen accéléré 2019-07-25
Date de modification :