Réexamens accélérés
L’ASFC peut dans certaines circonstances faire un réexamen accéléré de la valeur normale, du prix à l’exportation et du montant de subvention des marchandises en cause d’un exportateur donné. Pour plus d’information veuillez consulter Réexamens accélérés.
2022
Tubes soudés en acier au carbone 2 : Dumping (Émirats arabes unis) — Conclusion (À déterminer)
| Document | Date de diffusion / modification |
|---|---|
| Avis de réexamen accéléré | |
| Calendrier de réexamens accélérés | |
| Liste de pièces justificatives | |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements |
Tubes de canalisation 2 : Dumping (Corée du sud) — Conclusion (À déterminer)
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier : Dumping & subventionnement (Chine) — Conclu le
Sièges domestiques rembourrés
Eterno Co. Ltd. and Zhe Jiang Shengli Furniture Co., Ltd. : Dumping & subventionnement (Chine) — Conclusion (À déterminer)
Document
Date de diffusion / modification
Avis de réexamen accéléré
Calendrier de réexamens accélérés
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Kaiser 2 Furniture Industry : Dumping & subventionnement (Vietnam) — Conclu le
2021
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole : Dumping & subventionnement (Chine) — Conclu le
Sièges domestiques rembourrés : Dumping & subventionnement (Chine) — Conclu le
2019
Transformateurs à liquide diélectrique
Hanchang: (Corée du sud) - Conclu le 2019-07-25
Document
Date de diffusion / modification
Avis de réexamens accélérés
2019-05-17
Calendrier de réexamens accélérés (Revisé)
2019-06-27
Liste de pièces justificatives
2019-07-29
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
2019-06-03
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - réexamen accéléré
2019-06-27
Avis de conclusion d’un réexamen accéléré
2019-07-25
- Date de modification :
Sièges domestiques rembourrés
Eterno Co. Ltd. and Zhe Jiang Shengli Furniture Co., Ltd. : Dumping & subventionnement (Chine) — Conclusion (À déterminer)
| Document | Date de diffusion / modification |
|---|---|
| Avis de réexamen accéléré | |
| Calendrier de réexamens accélérés | |
| Liste de pièces justificatives | |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements |
Kaiser 2 Furniture Industry : Dumping & subventionnement (Vietnam) — Conclu le
2021
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole : Dumping & subventionnement (Chine) — Conclu le
Sièges domestiques rembourrés : Dumping & subventionnement (Chine) — Conclu le
2019
Transformateurs à liquide diélectrique
Hanchang: (Corée du sud) - Conclu le 2019-07-25
| Document | Date de diffusion / modification |
|---|---|
| Avis de réexamens accélérés | 2019-05-17 |
| Calendrier de réexamens accélérés (Revisé) | 2019-06-27 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-07-29 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2019-06-03 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - réexamen accéléré | 2019-06-27 |
| Avis de conclusion d’un réexamen accéléré | 2019-07-25 |
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