Réexamens accélérés

L’ASFC peut dans certaines circonstances faire un réexamen accéléré de la valeur normale, du prix à l’exportation et du montant de subvention des marchandises en cause d’un exportateur donné. Pour plus d’information veuillez consulter Réexamens accélérés.

2022

Tubes de canalisation 2 : Dumping : (Corée du sud) — Conclusion (À déterminer)

Document Date de diffusion / modification
Avis de réexamen accéléré
Calendrier de réexamens accélérés
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier : Dumping & subventionnement : (Chine) — Conclusion (À déterminer)

Document Date de diffusion / modification
Avis de réexamen accéléré
Calendrier de réexamens accélérés
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements

Sièges domestiques rembourrés

Eterno Co. Ltd. and Zhe Jiang Shengli Furniture Co., Ltd. : Dumping & subventionnement : (Chine) — Conclusion (À déterminer)

Document Date de diffusion / modification
Avis de réexamen accéléré
Calendrier de réexamens accélérés
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements

Kaiser 2 Furniture Industry : Dumping & subventionnement : (Vietnam) — Conclusion (À déterminer)

Document Date issued / updated
Avis de réexamen accéléré
Calendrier de réexamens accélérés
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — réexamen accéléré
Avis de prorogation du réexamen accéléré

2021

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole : Dumping & subventionnement : (Chine) — Conclu le

Document Date de diffusion / modification
Avis de réexamen accéléré
Calendrier de réexamens accélérés
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Conclusion du réexamen accéléré

Sièges domestiques rembourrés : Dumping & subventionnement : (Chine) — Conclu le

Document Date de diffusion / modification
Avis de réexamen accéléré
Calendrier de réexamens accélérés
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Avis de conclusion d’un réexamen accéléré

2019

Transformateurs à liquide diélectrique

Hanchang: (Corée du sud) - Conclu le 2019-07-25

Document Date de diffusion / modification
Avis de réexamens accélérés 2019-05-17
Calendrier de réexamens accélérés (Revisé) 2019-06-27
Liste de pièces justificatives 2019-07-29
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2019-06-03
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - réexamen accéléré 2019-06-27
Avis de conclusion d’un réexamen accéléré 2019-07-25
Date de modification :