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Ouverture du réexamen accéléré |
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Date d’échéance des réponses de l’importateur à la demande de renseignements de l’ASFC |
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Date d’échéance des réponses de l’exportateur de renseignement de l’ASFC |
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Date de clôture du dossier |
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Date d’échéance des mémoires de toutes les parties |
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Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
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Date de clôture du réexamen accéléré de l’ASFC |
