| Le |
Ouverture du réexamen accéléré |
| Le |
Date d’échéance des réponses de l’importateur à la Demande de renseignements de l’ASFC |
| Le |
Date d’échéance des réponses de l’exportateur de renseignement de l’ASFC |
| Le |
Date de clôture du dossier |
| Le , au plus tard à midi HE |
Date d’échéance des mémoires de toutes les parties |
| Le , au plus tard à midi HE |
Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
| Le |
Date de clôture du réexamen accéléré de l’ASFC |
