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Liste de pièces justificatives : Tubes de canalisation 2 (LP2 2022 XR)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
Pièce justificative
ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé aux exportateurs S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé aux importateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé aux producteurs canadien S.o.
004 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyée à l’exportateur S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’importateur S.o.
006 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Project Materials Canada Inc. Borden Ladner Gervais LLP
007 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Project Materials Canada Inc. Borden Ladner Gervais LLP
008 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Histeel Co., Ltd. ("Histeel") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
009 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Histeel Co., Ltd. ("Histeel") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
010 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Histeel Co., Ltd. ("Histeel") S.o.
011 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Project Materials Canada Inc. S.o.
012 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d’Evraz Inc. NA Canada concernant les réponse aux demandes de renseignements de Project Materials Canada Inc. et Histeel Co., Ltd. (se réfère aux pièces 006-009) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
013 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d’Evraz Inc. NA Canada concernant les réponse aux demandes de renseignements de Project Materials Canada Inc. et Histeel Co., Ltd. (se réfère aux pièces 006-009) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
014 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Project Materials Canada Inc. ("PM Canada Inc.") Borden Ladner Gervais LLP
015 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Project Materials Canada Inc. ("PM Canada Inc.") Borden Ladner Gervais LLP
016 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numér 1 - dumping de Histeel Co., Ltd. ("Histeel") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
017 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numér 1 - dumping de Histeel Co., Ltd. ("Histeel") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
018 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à Histeel Co., Ltd. ("Histeel") S.o.
019 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Histeel Co., Ltd. ("Histeel") et la réponse de l’ASFC avec clarifications supplémentaires S.o.
020 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d’Evraz Inc. NA Canada concernant les réponse aux demandes de renseignements supplémentaires de Project Materials Canada Inc. et Histeel Co., Ltd. (se réfère aux pièces 014-017) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
021 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d’Evraz Inc. NA Canada concernant les réponse aux demandes de renseignements supplémentaires de Project Materials Canada Inc. et Histeel Co., Ltd. (se réfère aux pièces 014-017) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
022 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de Histeel Co., Ltd. ("Histeel") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
023 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de Histeel Co., Ltd. ("Histeel") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
024 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping envoyée à Histeel Co., Ltd. ("Histeel") S.o.
025 NC Non Producteur Informations supplémentaires relatives aux données de Statistique Canada d’Evraz Inc. NA Canada ("Evraz Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
026 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping de Histeel Co., Ltd. ("Histeel") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
027 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping de Histeel Co., Ltd. ("Histeel") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
028 PRO Non Exportateur Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignments supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Histeel Co., Ltd. (se référé aux pièces 026-027) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
029 NC Non Exportateur Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignments supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Histeel Co., Ltd. (se référé aux pièces 026-027) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
030 PRO Non Exportateur Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Histeel Co., Ltd. (se référé aux pièces 026-029) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
031 NC Non Exportateur Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Histeel Co., Ltd. (se référé aux pièces 026-029) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
032 PRO Non Exportateur Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Histeel Co., Ltd. ("Histeel") (se référé aux pièces 026-031) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
033 NC Non Exportateur Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Histeel Co., Ltd. ("Histeel") (se référé aux pièces 026-031) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
034 PRO Non Importateur Mémoire déposé au nom de Project Materials Canada Inc. ("PM Canada") Borden Ladner Gervais LLP
035 NC Non Importateur Mémoire déposé au nom de Project Materials Canada Inc. ("PM Canada") Borden Ladner Gervais LLP
036 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d’Evraz Inc. NA Canada ("Evraz Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
037 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d’Evraz Inc. NA Canada ("Evraz Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
038 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Tenaris Global Services (Canada) Inc. (“Tenaris Canada”) McMillan LLP
039 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Tenaris Global Services (Canada) Inc. (“Tenaris Canada”) McMillan LLP
040 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Histeel Co., Ltd. ("Histeel") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
041 PRO Non Importateur Contre-exposé déposé au nom de Project Materials Canada Inc. ("PM Canada") Borden Ladner Gervais LLP
042 NC Non Importateur Contre-exposé déposé au nom de Project Materials Canada Inc. ("PM Canada") Borden Ladner Gervais LLP
043 PRO Non Producteur Contre-exposé déposé au nom d’Evraz Inc. NA Canada ("Evraz Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
044 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom d’Evraz Inc. NA Canada ("Evraz Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
045 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Histeel Co., Ltd. ("Histeel") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
046 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Histeel Co., Ltd. ("Histeel") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
047 NC Non CBSA Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé au plaignant S.o.
048 NC Non CBSA Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé au producteur canadien S.o.
049 PRO Non CBSA Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé à l'exportateur S.o.
050 PRO Non CBSA Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé à l'exportateur S.o.
Date modified: