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Liste de pièces justificatives : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier (OS 2022 XR)

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Pièce justificative
ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé aux exportateurs S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé aux importateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé à l’ambassade S.o.
005 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – subventionnement envoyé au gouvernement de la Chine S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – subventionnement envoyé au gouvernement de la Chine S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping et subventionnement avec annexes envoyée à l’exportateur S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyée à l’importateur S.o.
009 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Imex Canada Inc. S.o.
010 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Imex Canada Inc. S.o.
011 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Linzhou Fengbao Pipe Industry Co., Ltd. S.o.
012 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Linzhou Fengbao Pipe Industry Co., Ltd. S.o.
013 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionement de Linzhou Fengbao Pipe Industry Co., Ltd. S.o.
014 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionement de Linzhou Fengbao Pipe Industry Co., Ltd. S.o.
015 PRO Non ASFC Lettre de carence - dumping et subventionnement envoyée à Linzhou Fengbao Pipe Industry Co., Ltd. S.o.
016 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Henan Fengbao Special Steel Co., Ltd. S.o.
017 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de Linzhou Fengbao Pipe Industry Co., Ltd. S.o.
018 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de Linzhou Fengbao Pipe Industry Co., Ltd. S.o.
019 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Henan Fengbao Special Steel Co., Ltd. S.o.
020 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Henan Fengbao Special Steel Co., Ltd. S.o.
021 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Henan Fengbao Special Steel Co., Ltd. S.o.
022 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Henan Fengbao Special Steel Co., Ltd. S.o.
023 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping et subventionnement envoyée à Linzhou Fengbao Pipe Industry Co., Ltd. S.o.
024 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Henan Fengbao Special Steel Co., Ltd. S.o.
025 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Linzhou Fengbao Pipe Industry Co., Ltd. (Linzhou Fengbao) S.o.
026 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyée à Henan Fengbao Special Steel Co., Ltd. S.o.
027 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Linzhou Fengbao Pipe Industry Co., Ltd. S.o.
028 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Linzhou Fengbao Pipe Industry Co., Ltd. S.o.
029           Pièce retirée  
030           Pièce retirée  
031 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Linzhou Fengbao Pipe Industry Co., Ltd. ("Linzhou Fengbao") S.o.
032 PRO Non ASFC Avis de non-réponse envoyé au fournisseur S.o.
033 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Linzhou Fengbao Pipe Industry Co., Ltd. S.o.
034 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Linzhou Fengbao Pipe Industry Co.,Ltd S.o.
035 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Linzhou Fengbao Pipe Industry Co.,Ltd S.o.
036 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d’Evraz Inc. NA Canada ("Evraz Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
037 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d’Evraz Inc. NA Canada ("Evraz Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
038 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé à l’exportateur S.o.
039 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé à l’importateur S.o.
040 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé aux producteurs canadiens S.o.
Date modified: