Enquêtes anticontournement

Menées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sous le régime de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), les enquêtes anticontournement visent à savoir s’il y a contournement des mesures antidumping ou compensatoires en vigueur. S’il y en a, le Tribunal canadien du commerce extérieur modifiera les mesures en question pour étendre les droits aux marchandises en cause dans le contournement. Pour en savoir plus, veuillez consulter Les enquêtes anticontournement sous le régime de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).