Aide au petite ou moyenne entreprises confrontée à une concurrence déloyale
Si vous répondez oui aux questions suivantes, l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) pourrait vous venir en aide :
- Êtes-vous un petit ou moyen fabricant ou producteur de marchandises canadien?
- Faites-vous face à de la concurrence de marchandises importées?
- La présence des marchandises importées sur le marché canadien a-t-elle un effet sur vos prix, c’est à dire mène-t-elle à une sous-cotation du prix de vos marchandises ou vous mène-t-elle à baisser vos prix?
- Trouvez-vous que les exportateurs étrangers vendent leurs marchandises moins cher aux importateurs au Canada qu'à leurs clients sur leur marché national ou que les exportateurs étrangers bénéficient de programmes de subvention de leur gouvernement?
L’ASFC reconnaît les difficultés auxquelles font face les PME qui veulent présenter une plainte de dumping ou de subventionnement. L’ASFC s’est engagée à fournir des conseils et de l’assistance aux entreprises qui désirent s’informer à propos du processus ou ouvrir une enquête officielle.
Les PME sont invitées à communiquer avec un agent lors des premières étapes de rédaction de leur plainte écrite concernant le présumé dumping ou subventionnement dommageable de marchandises importées au Canada. De telles consultations pourraient faciliter la rédaction de leur plainte.
Veuillez consulter la section de l’unité des PME sur la page Contactez-nous.
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