Guide LMSI

Le Guide de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) oriente les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans l’administration du programme des droits antidumping et compensateurs.

Les renseignements contenus dans le Guide LMSI ne sont pas confidentiels. À mesure que les politiques et les procédures évoluent, des parties du Guide LMSI pourraient faire l’objet d’un examen et, donc, d’une révision. Par conséquent, les versions antérieures du Guide LMSI peuvent ne pas refléter fidèlement les politiques et procédures en vigueur.

Le Guide LMSI est disponible en français ou en anglais et sera fourni en format de document portable (PDF).

Veuillez communiquer avec le Centre de dépôt et de communication des renseignements de la LMSI à simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca pour demander la version à jour du Guide LMSI.

Version courante : 2019-09-17

Date de modification :