Mémorandums D
D20 - Exportations

Nota : Les mémorandums identifiés « non-ASFC » peuvent contenir de l'information périmée.

Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D20-1-0 Annulé -
D20-1-1 Révisé
Déclarations des exportateurs
D20-1-4
En rés.

Preuves de l'exportation, de l'origine canadienne et de la destruction de marchandises commerciales
D20-1-5 non-ASFC
Conservation de documents au Canada par les exportateurs et les producteurs
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