Mémorandums D
D23 - Négociants fiables

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Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D23-1-1 Révisé
2020-12-18
Programme partenaires en protection
D23-2-1 Révisé
2020-12-18
Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs
D23-3-1 Révisé
2020-12-18
Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs
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