Mémorandums D
D18 - Marchandises assujetties aux droits d’accise
Nota : Les mémorandums identifiés « non-ASFC » peuvent contenir de l'information périmée.
| Numéro | Date aaaa-mm-jj |
Objet |
|---|---|---|
| D18-2-1 | Révisé 2018-06-27 |
Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada |
| D18-3-1 | 2004-10-06 | Déclaration et déclaration en détail des droits d'accise sur le tabac, les produits du tabac, le vin et les spiritueux importés, et mainlevée de ces marchandises |
| D18-3-2 | Nouveau |
Cadre de droits d’accise sur les produits de vapotage |
| D18-4-1 | Taxe sur certains biens de luxe à l’importation |
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