Soumettre des documents d’importation à l’aide de la salle de comptoirs électronique

Aperçu et exigences

La salle de comptoirs électronique offre aux clients du secteur commercial une façon de plus de soumettre des documents à un bureau de l'ASFC. Vous pourriez remettre certains documents en version PDF par courriel au lieu de les présenter en personne en version papier.

Les lois et politiques existantes continuent d'être applicables. Par exemple, le Règlement sur l'agrément des courtiers en douane indique que le courtier en douane dont les bureaux d'affaires se trouvent à un bureau d'entrée doit soumettre les documents relatifs à la mainlevée.

Pour faciliter le traitement de vos demandes, veuillez respecter les directives suivantes :

• inclure tous les documents requis dans le bon ordre;
• fournir une feuille maîtresse d'exceptions à l'échange de données informatisées (EDI) pour les demandes de mainlevée, conformément au Mémorandum D17-1-4, Mainlevée des marchandises commerciales;
• suivre les autres instructions et procédures propres au bureau d'entrée concerné.

Exigences pour le courriel

• Prenez note des adresses courriel différentes pour chaque point d'entrée de l'ASFC afin de différencier le fret selon les demandes de mainlevée
• L'objet du courriel devrait prendre la forme suivante : « Type de demande – numéro de transaction »
  • Par exemple : « MDM – 132432000123459 », « A48 – 123451900123459 », « BSF673 – 01428442347324 »
• Envoyez la demande en format PDF joint à un courriel
  • Les PDF sont les seules pièces jointes permises
• Le nom du document PDF devrait être le numéro de transaction
  • Par exemple : « 123451900123459.pdf »
  • Remarque : Le type de demande ne devrait pas être dans le nom du document, seulement dans l'objet du courriel

Demandes admissibles et non admissibles

Cette section dresse la liste des documents et des demandes qui sont admissibles ou non admissibles au service de salle de comptoirs électronique.

Remarque : Veuillez vérifier auprès de votre bureau local, car les documents ne sont pas acceptés dans tous les bureaux.

Demandes admissibles (peuvent être envoyées par courriel)

Fret

• A8A(B) Document de contrôle du fret (y compris les nouvelles demandes de mainlevée et les demandes de dégroupement)
• A10 — Résumé du contrôle du fret
• A30 – Avis de déroutement
• A6 – Déclaration générale
• A6A – Cargaison/manifeste de cargaison
• K36A – Approvisionnements de bord
• BSF673 – Demande de modification manuelle du connaissement interne, du fret et du moyen de transport

Mainlevée

• B3-3 – Douanes Canada – Formule de codage
• MDM/SEA papier (avec feuille maîtresse d'exceptions à l'EDI)
• Déclaré et devant arriver (DDA) et manquant inclus dans la valeur (MIV)
• A48 Correction de MDM

Demandes non admissibles (ne peuvent pas être envoyées par courriel)

• Demandes de mainlevée devant être envoyées par EDI, conformément à l'article 41 du mémorandum D17-1-4
• Demandes de mainlevée exigeant une copie papier du certificat du processus de Kimberley ou Permis de la CITES

Demandes durant les pannes de système

Les demandes en format papier préparées conformément au Plan d'urgence en cas de pannes de système pourraient être admissibles au service de salle de comptoirs électronique.

Timbres numériques de l'ASFC

Les bureaux de l'ASFC renverront par courriel aux clients les documents estampillés pour accuser réception des demandes ou pour les approuver.

La version numérique sécurisée des timbres est différente des timbres réels, alors la version numérique est présentée ici afin de vous informer.

Bureaux où le service est offert

Le répertoire de l'ASFC indique quels bureaux offrent la salle de comptoirs électronique. Le répertoire sera mis à jour sur une base hebdomadaire et indiquera quand de nouveaux bureaux offrent le service.

La salle de comptoirs électronique consiste en deux services, et des adresses courriel distinctes sont associées à chaque service pour appuyer le triage des demandes :

• Salle de comptoirs électronique : Manifeste (SCE/MANIFESTE) est associé à un bureau du secteur commercial qui offre des services de courriels pour certaines demandes et corrections du fret sur papier.
• Salle de comptoirs électronique : Mainlevée (SCE/MAINLEVÉE) est associé à un bureau du secteur commercial qui offre des services de courriels pour certaines demandes et corrections de mainlevée sur papier.

Veuillez consulter le répertoire pour trouver les bureaux participants et leur adresse courriel.

Liens connexes

• Importation et exportation : Les principes de base de la déclaration des exportations commerciales
• Importation de marchandises commerciales au Canada : Guide sur l'importation.
• Exigences relatives aux déclarations des importations commerciales
• Autres ministères et agences du gouvernement : Liste de référence pour les importateurs
• Répertoire de l'ASFC