Découvrez comment l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aborde la vérification des marchandises commerciales destinées au Canada. Passez en revue les résultats de nos efforts continus pour assurer l’observation commerciale.

À propos de l’observation commerciale

Pour atteindre l’observation commerciale, la communauté importatrice doit respecter toutes les exigences régissant la déclaration en détail des marchandises commerciales importées au Canada, comprenant, mais sans s’y limiter :

L’ASFC veille à assurer l’observation commerciale des marchandises commerciales en effectuant des vérifications aléatoires et ciblées, et en établissant des priorités de vérification.

Vérifications aléatoires

Les vérifications aléatoires sont effectuées afin de mesurer les taux de conformité et les pertes de recettes, et les résultats peuvent être utilisés à plusieurs fins, par exemple :

Priorités de vérification

Les priorités de vérification ciblées sont déterminées au moyen d'un processus basé sur le risque, qui est effectué de façon continue. Ainsi, de nouvelles priorités de vérification peuvent être établies tout au long de l'année. Les priorités de vérification peuvent aussi être reportées d'une année à l'autre. Les priorités de vérification en cours sont :

Classement tarifaire

Volaille de réforme (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 02.07, 16.01 et 16.02

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant de la volaille de réforme sous les positions 02.07, 16.01 et 16.02, plutôt que d’être correctement classées sous des numéros tarifaires assujettis à des contingents tarifaires, au sein des mêmes chapitres, et être potentiellement assujetties à des taux de droits très élevés.

Cette priorité de vérification a été émise en juillet 2017 et est maintenant terminée.

Résultats de la première ronde de vérifications pour volaille de réforme
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotiséss (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
68 68 30 44 % 178 557 738 $ 127 650 $ 178 685 388 $

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en mai 2020. Les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.

Résultats de la deuxième ronde de vérifications pour volaille de réforme
Entreprises ciblées (ronde 2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotiséss (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
53 14 0 0 % 0 $ 0 $ 0 $

Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées comme étant du poulet à griller sous le Chapitre 2 du Tarif des douanes.

Lampes et tubes à DEL
Numéro du Système harmonisé : Position 85.39

Risque identifié: des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (DEL) sous la position 85.39, plutôt que d’être correctement classées sous la position 94.05, et être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 7 %.

Cette priorité de vérification a été émise en mai 2020 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.

Résultats de la première ronde de vérifications pour pour lampes et tubes à DEL
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotiséss (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
27 7 7 100 % 171 339 $ 0 $ 171 339 $

Selon les résultats de la première ronde, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous la position 94.05 du Tarif des douanes

Meubles pour usages non-domestiques (3e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 94.01 et 94.03

Sous les positions 94.01 (sièges) et 94.03 (autres meubles et leurs parties), sont classés les meubles pour usages domestiques et d’autres meubles pour usages non-domestiques.

Risque identifié: des marchandises pourraient être mal classées à titre de meubles pour usages non-domestiques, qui sont en franchise de droits, plutôt qu’à titre de meubles pour usages domestiques, qui sont assujettis à un taux de droits allant jusqu’à 9,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en janvier 2013 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en février 2017 et est aussi terminée.

Résultats de la première et deuxième ronde de vérifications pour meubles pour usages non-domestiques
Entreprises ciblées (rondes 1-2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotiséss (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
55 55 44 80 % 2 487 993 $ 62 850 $ 2 550 843 $

Une troisième ronde de vérifications a été émise en mars 2019. Les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.

Résultats de la troisième ronde de vérifications pour meubles pour usages non-domestiques
Entreprises ciblées (ronde 3) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotiséss (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
77 48 40 83 % 1 107 598 $ 58 500 $ 1 166 098 $

Selon les résultats des 3 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées à titre de meubles pour usages domestiques.

Batteries (4e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 85.06

Risque identifié : des batteries pourraient être incorrectement classées sous des numéros tarifaires en franchise de droits sous la position 85.06, alors que ces batteries pourraient être correctement classées sous d’autres numéros tarifaires de cette même position, et être assujettis à un taux de droits de 7 %.

Cette priorité de vérification a été émise en novembre 2013 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en août 2016, et une troisième ronde en juin 2018, et elles sont aussi terminées.

Résultats de la première, deuxième et troisième ronde de vérifications pour batteries
Entreprises ciblées (rondes 1-2-3) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotiséss (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
36 36 35 97 % 278 908 $ 66 550 $ 345 458 $

Une quatrième ronde de vérifications a été émise en mai 2020. Les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.

Résultats de la quatrième ronde de vérifications pour batteries
Entreprises ciblées (ronde 4) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotiséss (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
9 4 4 100 % 210 232 $ 13 000 $ 223 232 $

Selon les résultats des 4 premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 8506.10.90 du Tarif des douanes.

Chaussures d'une valeur de 30 $ ou plus la paire (4e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 64.03

Risque identifié : des chaussures assujetties à un taux de droits de 18 % pourraient être mal classées sous d’autres numéros tarifaires connexes à titre de chaussures pour femmes d’une valeur de 30 $ la paire ou plus, lesquelles sont assujetties à un taux de droits de 11 %.

Cette priorité de vérification a été émise en mars 2014 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en mai 2016 et une troisième ronde en juillet 2017, et elles sont aussi terminées.

Résultats de la première, deuxième et troisième ronde de vérifications pour chaussures d'une valeur de 30 $ ou plus la paire
Entreprises ciblées (rondes 1-2-3) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotiséss (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
175 175 134 77 % 2 686 278 $ 148 450 $ 2 834 728 $

Une quatrième ronde de vérifications a été émise en mai 2019, et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.

Résultats de la quatrième ronde de vérifications pour chaussures d'une valeur de 30 $ ou plus la paire
Entreprises ciblées (ronde 4) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
20 17 10 59 % 125 760 $ 17 800 $ 143 560 $

Selon les résultats des 4 premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires de la position 64.03 du Tarif des douanes.

Parties d'appareils d'éclairage (4e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 94.05

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées en tant que parties d’appareils d’éclairage, sous la position 94.05, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein de la même position, ou sous d’autres chapitres, et potentiellement être assujetties à divers taux de droits.

Cette priorité de vérification a été émise en septembre 2015 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en février 2017 et est aussi terminée.

Résultats de la première et deuxième ronde de vérifications pour parties d'appareils d'éclairage
Entreprises ciblées (rondes 1-2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
141 141 106 75 % 1 958 689 $ 61 600 $ 2 020 325 $

Une troisième ronde a été émise en décembre 2018 et une quatrième ronde en mai 2020. Les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.

Résultats de la troisième et quatrième ronde de vérifications pour parties d’appareils d’éclairage
Entreprises ciblées (rondes 3-4) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
112 70 43 61 % 817 285 $ 72 000 $ 889 285 $

Selon les résultats des 4 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées au sein de la position 94.05 ou sous les Chapitres 73, 76, 84 et 85 du Tarif des douanes.

Pâtes alimentaires (3e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 19.02

Risque identifié : des pâtes alimentaires pourraient être mal classées sous la position 19.02, laquelle est assujettie à divers taux de droits, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein de la même position, et potentiellement être assujetties à des taux de droits plus élevés.

Cette priorité de vérification a été émise en novembre 2015 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en avril 2017 et est aussi terminée.

Résultats de la première et deuxième ronde de vérifications pour pâtes alimentaires
Entreprises ciblées (rondes 1-2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
136 136 96 71 % 1 375 902 $ 117 475 $ 1 493 377 $

Une troisième ronde de vérifications a été émise en octobre 2019. Les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.

Résultats de la troisième ronde de vérifications pour pâtes alimentaires
Entreprises ciblées (ronde 3) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
11 8 7 88 % 378 531 $ 3 100 $ 381 631 $

Selon les résultats des 3 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein de la position 19.02 du Tarif des douanes.

Étuis pour téléphones cellulaires (3e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 39.26, 42.02 et 85.17

Risque identifié : des étuis pour téléphones cellulaires pourraient être mal classés sous différents numéros tarifaires au sein des positions 39.26, 42.02 et 85.17, alors que ces marchandises pourraient potentiellement être correctement classées sous le numéro tarifaire 4202.32.90 (articles de poche ou de sac à main; à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles; autres), et être assujetties à un taux de droits de 8 %.

Cette priorité de vérification a été émise en janvier 2016 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en juin 2018 et est aussi terminée.

Résultats de la première et deuxième ronde de vérifications pour étuis pour téléphones cellulaires
Entreprises ciblées (rondes 1-2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
39 39 36 92 % 2 972 835 $ 46 250 $ 3 019 085 $

Une troisième ronde de vérifications a été émise en . Les résultats ne sont pas encore disponibles.

Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 4202.32.90 du Tarif des douanes.

Marinades (5e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 20.01

Risque identifié : des cornichons à l’aneth ou des petits cornichons à l’aneth pourraient être mal classés au sein de la position 20.01.

Le mauvais classement entraîne l’évitement du taux de droits de 8 % prévu par la sous-position 2001.10, qui serait le bon classement pour les cornichons.

Cette priorité de vérification a été émise en juin 2012 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en août 2013, et une troisième en janvier 2017, et elles sont aussi terminées.

Résultats de la première, deuxième et troisième ronde de vérifications pour marinades
Entreprises ciblées (rondes 1-2-3) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
58 58 35 60 % 526 643 $ 21 150 $ 547 793 $

Une quatrième ronde de vérifications a été émise en décembre 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.

Résultats de la quatrième ronde de vérifications pour marinades
Entreprises ciblées (ronde 4) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
93 92 56 61 % 620 319 $ 74 800 $ 695 119 $

Use cinquième ronde de vérifications a été émise en mars 2021. Les résultats ne sont pas encore disponibles.

Selon les résultats des 4 premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous les numéros tarifaires 2001.10.00 (concombres et cornichons) et 2005.99.90 (à titre d’autres légumes) du Tarif des douanes.

Gants (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 39.26 et 42.03

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des gants sous les positions 39.26 et 42.03, plutôt que d’être correctement classées au sein du Chapitre 61 ou 62, et être potentiellement assujetties à des taux de droits plus élevés allant jusqu’à 18 %.

Cette priorité de vérification a été émise en juillet 2017 et est maintenant terminée.

Résultats de la première ronde de vérifications pour gants
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
37 37 28 76 % 2 051 504 $ 38 800 $ 2 090 304 $

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en octobre 2019 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.

Résultats de la deuxième ronde de vérifications pour gants
Entreprises ciblées (ronde 2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
13 4 4 100 % 63 359 $ 25 500 $ 88 859 $

Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous les Chapitres 39, 40, 42, 62 et 65 du Tarif des douanes.

Sacs (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 42.02

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des sacs sous la position 42.02, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein de la même position, et être potentiellement assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 11 %.

Cette priorité de vérification a été émise en octobre 2017 et est maintenant terminée.

Résultats de la première ronde de vérifications pour sacs
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
20 20 16 80 % 1 426 432 $ 4 050 $ 1 430 482 $

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en juillet 2019. Les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.

Résultats de la deuxième ronde de vérifications pour sacs
Entreprises ciblées (ronde 2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
40 32 22 69 % 1 303 252 $ 6 500 $ 1 309 752 $

Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs sous la position 42.02 du Tarif des douanes.

Autres garnitures et ferrures pour meubles (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 83.02

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des garnitures et ferrures pour meubles sous la position 83.02, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein de divers chapitres, et être potentiellement assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en juin 2018 et une deuxième ronde en février 2020, et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.

Résultats de la première et deuxième ronde de vérifications pour autres garnitures et ferrures pour meubles
Entreprises ciblées (rondes 1-2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
36 25 22 88 % 412 893 $ 24 000 $ 436 893 $

Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs sous la position 83.02 du Tarif des douanes.

Générateurs et distributeurs d'air chaud (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 73.22

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des générateurs et distributeurs d’air chaud sous la position 73.22, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein du même chapitre, et être potentiellement assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 7,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en juin 2018 et une deuxième ronde en juillet 2019, et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.

Résultats de la première et deuxième ronde de vérifications pour générateurs et distributeurs d'air chaud
Entreprises ciblées (rondes 1-2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
43 39 33 85 % 390 038 $ 24 550 $ 414 588 $

Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs sous la position 73.21 du Tarif des douanes.

Lampes de poche et lampes de sûreté pour mineurs (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 85.13

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des lampes de poche et lampes de sûreté pour mineurs sous la position 85.13, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein de la même position, et être potentiellement assujetties à un taux de droits de 7 %.

Cette priorité de vérification a été émise en juin 2018 et est maintenant terminée.

Résultats de la première ronde de vérifications pour lampes de poche et lampes de sûreté pour mineurs
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
10 10 7 70 % 1 018 101 $ 50 650 $ 1 068 751 $

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en octobre 2019 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.

Résultats de la deuxième ronde de vérifications pour lampes de poche et lampes de sûreté pour mineurs
Entreprises ciblées (ronde 2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
27 22 18 82 % 368 357 $ 58 500 $ 426 857 $

Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs sous la position 85.13 ou au sein de la position 94.05 du Tarif des douanes.

Dessus de tables et de comptoirs en pierre (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 94.03

Risque identifié : des dessus de tables et de comptoirs en pierre pourraient être mal classés sous le numéro tarifaire 9403.90.00, lequel est en franchise de droits, plutôt que d’être correctement classés sous divers numéros tarifaires au sein de la position 68.02, lesquels sont assujettis à des taux de droits allant jusqu’à 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en mars 2016 et est maintenant terminée.

Résultats de la première ronde de vérifications pour dessus de tables et de comptoirs en pierre
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
13 13 13 100 % 629 480 $ 3 900 $ 633 380 $

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en octobre 2018 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.

Résultats de la deuxième ronde de vérifications pour dessus de tables et de comptoirs en pierre
Entreprises ciblées (ronde 2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
8 6 3 50 % 65 320 $ 29 500 $ 94 820 $

Selon les résultats des 2 premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous la position 68.02 ou ailleurs au sein de la position 94.03 du Tarif des douanes.

Parties de machines et appareils mécaniques
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 84.79

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des parties de machines et appareils mécaniques sous la position 84.79, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein de différents Chapitres, tels que 39 et 73, et être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en décembre 2018 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.

Résultats de la première ronde de vérifications pour parties de machines et appareils mécaniques
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
14 12 9 75 % 41 529 $ 12 000 $ 53 529 $

Selon les résultats de la première ronde, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous les chapitres 39, 73, 84, 85 et 90 du Tarif des douanes.

Autres produits chimiques
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 38.24

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant d’autres produits chimiques sous la position 38.24, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein de différents Chapitres, tels que 15 et 38, et être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 11 %.

Cette priorité de vérification a été émise en décembre 2018 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.

Résultats de la première ronde de vérifications pour autres produits chimiques
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
18 14 10 71 % 34 583 $ 2 000 $ 36 583 $

Selon les résultats de la première ronde, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein du chapitres 38 du Tarif des douanes.

Parties de bicyclettes (3e ronde) (nouveau)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 87.14

Risque identifié : des marchandises liées aux bicyclettes pourraient être mal classées sous la position 87.14, plutôt que d’être correctement classées ailleurs sous le même chapitre, et être potentiellement assujetties à divers taux de droits pouvant aller jusqu’à 13 %.

Cette priorité de vérification a été émise en avril 2015 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en octobre 2016 et elle est aussi terminée.

Résultats de la première et deuxième ronde de vérifications pour parties de bicyclettes
Entreprises ciblées (rondes 1-2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
104 104 96 92 % 875 113 $ 127 375 $ 1 002 488 $

Une troisième ronde de vérifications a été émise en Juin 2021. Les résultats ne sont pas encore disponibles.

Selon les résultats des 2 premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous plusieurs différents Chapitres, tels que 40, 62, 73, 85, 87, 90 et plusieurs autres, du Tarif des douanes.

Parties destinées à des machines du Chapitre 84 (3e ronde) (nouveau)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 84.31

Risque identifié : des parties destinées à des machines du Chapitre 84 pourraient être mal classées sous la position 84.31, plutôt que d’être correctement classées sous divers numéros tarifaires, et potentiellement être assujetties à un taux de droits de 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en juin 2015 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en octobre 2017 et est aussi terminée.

Résultats de la première et deuxième ronde de vérifications pour parties destinées à des machines du Chapitre 84
Entreprises ciblées (rondes 1-2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
25 25 18 72 % 377 957 $ 3 200 $ 381 157 $

Une troisième ronde de vérifications a été émise en Juin 2021. Les résultats ne sont pas encore disponibles.

Selon les résultats des 2 premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous divers numéros tarifaires au sein des Chapitres 39, 40, 70, 73, 83 et 84 du Tarif des douanes.

Établissement de la valeur :

Vêtements (4e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Chapitres 61 et 62

Risque identifié : compte tenu des taux de droits élevés associés à l’industrie des vêtements (Chapitres 61 et 62), des importateurs de vêtements pourraient ne pas être en conformité avec des dispositions relatives à l’établissement de la valeur de la Loi sur les douanes. Les taux de droits applicables varient de 10 % à 18 %.

Cette priorité de vérification a été émise en février 2012 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en septembre 2015 et est aussi terminée.

Résultats de la première et deuxième ronde de vérifications pour vêtements
Entreprises ciblées (rondes 1-2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
143 143 86 60 % 65 790 233 $ 216 300 $ 66 186 533 $

Une troisième ronde de vérifications a été émise en avril 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.

Résultats de la troisième ronde de vérifications pour vêtements
Entreprises ciblées (ronde 3) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
85 84 46 55 % 19 564 734 $ 100 900 $ 19 665 634 $

Une quatrième ronde de vérifications a été émise en avril 2021. Les résultats ne sont pas encore disponibles.

Selon les résultats des 3 premières rondes, la valeur de nombreuses marchandises n’a pas été établie correctement (p. ex., des aides n’ont pas été additionnées au prix payé ou à payer).

Chaussures (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Chapitres 64

Risque identifié : compte tenu des taux de droits élevés associés à l’industrie des chaussures (Chapitre 64), des importateurs de chaussures pourraient ne pas être en conformité avec des dispositions relatives à l’établissement de la valeur de la Loi sur les douanes. Les taux de droits applicables varient de 10 % à 20 %.

Cette priorité de vérification a été émise en février 2012 et est maintenant terminée.

Résultats de la première ronde de vérifications pour chaussures
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
16 16 7 44 % 2 732 071 $ 1 950 $ 2 734 021 $

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.

Résultats de la deuxième ronde de vérifications pour chaussures
Entreprises ciblées (ronde 2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
63 54 30 56 % 9 843 869 $ 20 600 $ 9 864 469 $

Selon les résultats des 2 premières rondes, la valeur de nombreuses marchandises n’a pas été établie correctement (p. ex., les frais de transport et les frais de service n’ont pas été additionnés au prix payé ou à payer).

Origine :

Aucune priorité de vérification de l’origine en ce moment.

Date de modification :