Avis pour les importateurs : Cannabis

Malgré la légalisation au Canada, seul Santé Canada est autorisé à délivrer des permis ou à accorder des exemptions pour l'importation et l'exportation de cannabis et ce, dans des circonstances très limitées. Les importateurs disposant d’une autorisation de Santé Canada sont priés de consulter l’Avis des douanes 18-19 sur le calcul des droits pour le cannabis et des droits supplémentaires imposés sur les produits du cannabis emballés. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la légalisation du cannabis (marijuana).

Ce document est disponible en format PDF (1 Mo) [aide sur les fichiers PDF]

L'ASFC gère l'observation commerciale des programmes de classement tarifaire, de l'établissement de la valeur et de l'origine, au moyen de 2 processus de vérification après la mainlevée :

  1. Vérifications aléatoires
  2. Priorités de vérification

Vérifications aléatoires

Les vérifications aléatoires sont effectuées afin de mesurer les taux de conformité et les pertes de recettes, et les résultats peuvent être utilisés à plusieurs fins, par exemple :

Priorités de vérification

Les priorités de vérification ciblées sont déterminées au moyen d'un processus basé sur le risque, qui est effectué de façon continue. Ainsi, de nouvelles priorités de vérification peuvent être établies tout au long de l'année. Les priorités de vérification peuvent aussi être reportées d'une année à l'autre. Les priorités de vérification en cours sont :

Classement tarifaire

Volaille de réforme (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 02.07, 16.01 et 16.02

Résultats de la première ronde de vérifications pour volaille de réforme
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotiséss (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
68 68 30 44 % 178 557 738 $ 127 650 $ 178 685 388 $

Lampes et tubes à DEL
Numéro du Système harmonisé : Position 85.39

Résultats de la première ronde de vérifications pour pour lampes et tubes à DEL
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotiséss (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
27 3 3 100 % 84 135 $ 0 $ 84 135 $

Meubles pour usages non-domestiques (3e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 94.01 et 94.03

Résultats de la première ronde de vérifications pour meubles pour usages non-domestiques
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotiséss (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
25 25 15 60 % 931 753 $ 1 050 $ 932 803 $
Résultats de la deuxième et troisième ronde de vérifications pour meubles pour usages non-domestiques
Entreprises ciblées (rondes 2-3) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotiséss (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
108 51 44 86 % 1 772 972 $ 86 300 $ 1 859 272 $

Batteries (4e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 85.06

Résultats de la première, deuxième et troisième ronde de vérifications pour batteries
Entreprises ciblées (rondes 1-2-3) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotiséss (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
36 36 35 97 % 278 908 $ 66 550 $ 345 458 $

Chaussures d'une valeur de 30 $ ou plus la paire (4e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 64.03

Résultats de la première, deuxième et troisième ronde de vérifications pour chaussures d'une valeur de 30 $ ou plus la paire
Entreprises ciblées (rondes 1-2-3) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotiséss (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
175 175 134 77 % 2 686 278 $ 148 450 $ 2 834 728 $
Résultats de la quatrième ronde de vérifications pour chaussures d'une valeur de 30 $ ou plus la paire
Entreprises ciblées (rondes 2-3-4) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
20 13 6 46 % 25 899 $ 4 300 $ 30 199 $

Vêtements et accessoires du vêtement (3e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 39.26

Résultats de la première et deuxième ronde de vérifications pour vêtements et accessoires du vêtement
Entreprises ciblées (rondes 1-2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
185 185 136 74 % 3 830 566 $ 54 050 $ 3 884 616 $
Résultats de la troisième ronde de vérifications pour vêtements et accessoires du vêtement
Entreprises ciblées (ronde 3) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
20 19 15 79 % 143 677 $ 4 650 $ 148 327 $

Parties d'appareils d'éclairage (4e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 94.05

Résultats de la première et deuxième ronde de vérifications pour parties d'appareils d'éclairage
Entreprises ciblées (rondes 1-2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
141 141 106 75 % 1 958 689 $ 61 600 $ 2 020 325 $
Résultats de la troisième ronde de vérifications pour parties d'appareils d'éclairage
Entreprises ciblées (ronde 3) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
66 55 34 62 % 536 590 $ 55 000 $ 591 590 $

Pâtes alimentaires (3e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 19.02

Résultats de la première et deuxième ronde de vérifications pour pâtes alimentaires
Entreprises ciblées (rondes 1-2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
136 136 96 71 % 1 375 902 $ 117 475 $ 1 493 377 $

Étuis pour téléphones cellulaires (3e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 39.26, 42.02 et 85.17

Résultats de la première et deuxième ronde de vérifications pour étuis pour téléphones cellulaires
Entreprises ciblées (ronde 1-2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
39 39 36 92 % 2 972 835 $ 46 250 $ 3 019 085 $

Marinades (5e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 20.01

Résultats de la première, deuxième et troisième ronde de vérifications pour marinades
Entreprises ciblées (rondes 1-2-3) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
58 58 35 60 % 526 643 $ 21 150 $ 547 793 $
Résultats de la quatrième ronde de vérifications pour marinades
Entreprises ciblées (ronde 4) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
93 92 56 61 % 620 319 $ 74 800 $ 695 119 $

Gants (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 39.26 et 42.03

Résultats de la première ronde de vérifications pour gants
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
37 36 27 75 % 2 047 468 $ 38 800 $ 2 086 268 $

Sacs (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 42.02

Résultats de la première ronde de vérifications pour sacs
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
20 20 16 80 % 1 426 432 $ 4 050 $ 1 430 482 $
Résultats de la deuxième ronde de vérifications pour sacs
Entreprises ciblées (ronde 2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
40 21 12 57 % 683 000 $ 4 000 $ 687 000 $

Numéros de licences d'importation (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Chapitres 2 et 4

Résultats de la première ronde de vérifications pour numéros de licences d'importation
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
174 174 60 34 % 635 946 $ 56 050 $ 691 996 $
Résultats de la deuxième ronde de vérifications pour numéros de licences d'importation
Entreprises ciblées (ronde 2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
224 223 147 66 % 2 595 404 $ 705 250 $ 3 300 654 $

Autres garnitures et ferrures pour meubles (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 83.02

Résultats de la première ronde de vérifications pour autres garnitures et ferrures pour meubles
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
16 15 15 100 % 322 079 $ 20 500 $ 342 579 $

Générateurs et distributeurs d'air chaud (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 73.22

Résultats de la première et deuxième ronde de vérifications pour générateurs et distributeurs d'air chaud
Entreprises ciblées (ronde 1-2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
43 35 29 83 % 388 781 $ 24 550 $ 413 331 $

Lampes de poche et lampes de sûreté pour mineurs (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 85.13

Résultats de la première ronde de vérifications pour lampes de poche et lampes de sûreté pour mineurs
Entreprises ciblées (ronde 2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
10 10 7 70 % 1 018 101 $ 50 650 $ 1 068 751 $
Résultats de la deuxième ronde de vérifications pour lampes de poche et lampes de sûreté pour mineurs
Entreprises ciblées (ronde 2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
27 10 6 60 % 128 611 $ 0 $ 128 611 $

Dessus de tables et de comptoirs en pierre (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 94.03

Résultats de la première ronde de vérifications pour dessus de tables et de comptoirs en pierre
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
13 13 13 100 % 629 480 $ 3 900 $ 633 380 $
Résultats de la deuxième ronde de vérifications pour dessus de tables et de comptoirs en pierre
Entreprises ciblées (ronde 2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
8 6 3 50 % 65 320 $ 29 500 $ 94 820 $

Gants jetables et gants de protection (4e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Sous-positions 3926.20 et 4015.19

Résultats de la première, deuxième et troisième ronde de vérifications pour gants jetables et gants de protection
Entreprises ciblées (rondes 1-2-3) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
52 52 47 90 % 1 336 134 $ 30 000 $ 1 366 134 $
Résultats de la quatrième ronde de vérifications pour gants jetables et gants de protection
Entreprises ciblées (ronde 4) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
10 8 4 50 % 582 $ 1 000 $ 1 582 $

Parties de machines et appareils mécaniques
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 84.79

Résultats de la première ronde de vérifications pour parties de machines et appareils mécaniques
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
14 12 9 75 % 41 529 $ 12 000 $ 53 529 $

Autres produits chimiques
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 38.24

Résultats de la première ronde de vérifications pour autres produits chimiques
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
18 13 9 69 % 34 583 $ 2 000 $ 36 583 $

Établissement de la valeur :

Vêtements (4e ronde)-
Numéro(s) du Système harmonisé : Chapitres 61 et 62

Résultats de la première et deuxième ronde de vérifications pour vêtements
Entreprises ciblées (rondes 1-2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
143 143 86 60 % 65 790 233 $ 216 300 $ 66 186 533 $
Résultats de la troisième ronde de vérifications pour vêtements
Entreprises ciblées (ronde 3) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
85 81 43 53 % 19 557 450 $ 98 900 $ 19 656 350 $

Chaussures (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Chapitres 64

Résultats de la première ronde de vérifications pour chaussures
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
16 16 7 44 % 2 732 071 $ 1 950 $ 2 734 021 $
Résultats de la deuxième ronde de vérifications pour chaussures
Entreprises ciblées (ronde 2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
63 48 26 54 % 1 500 987 $ 19 000 $ 1 519 987 $

Origine :

Literie et draperie (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Marchandises diverses des positions 63.01, 63.02 et 63.03

Résultats de la première ronde de vérifications pour literie et draperie
Entreprises ciblées (ronde 1) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
15 15 8 53 % 616 315 $ 525 $ 616 840 $
Résultats de la deuxième ronde de vérifications pour literie et draperie
Entreprises ciblées (ronde 2) Cas fermés Cas en erreur Pourcentage non-conformité Droits cotisés (dollars) Sanctions (dollars) Total (dollars)
22 21 9 43 % 1 145 865 $ 68 950 $ 1 214 815 $

Si vous avez des questions concernant cette liste, veuillez faire parvenir un courriel à l’adresse suivante : cbsa.trci-erecio.asfc@cbsa-asfc.gc.ca

Date de modification :